Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire
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Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Créé par LOI n°2015-990 du 6...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
"Audit Qualité" des examinateurs du permis de conduire ...
L'agent peut joindre ce rapport à toute demande de formation pour améliorer un des compétences jugées perfectibles.
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière de chaque département adresse un bilan des audits qualité réalisés le 15 décembre de chaque année à la cellule audit de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
Il transmet...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'epreuve pratique du permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Demande de permis de conduire - Format de l'Union ...
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa n°14948*01
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa n°14948*01
Numéro de Cerfa :
Cerfa n°14948*01
Descriptif :
Ce formulaire permet le recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Informations complémentaires :
A partir...
Site :
http://www.moncerfa.fr
Les démarches à suivre pour changer un permis de conduire ...
de zibbeo
Changer un permis de conduire étranger : par où commencer ?
Les procédures pour changer un permis de conduire étranger se révèlent longues et fastidieuses. Par où commencer ? De quels documents aurez-vous besoin ? Vers qui vous tourner ? Nous tentons de vous guider au mieux dans la suite de cet article !
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Je souhaite changer un permis de conduire étranger, vers qui me tourner...
Site :
https://www.vosformalites.fr
Thèmes liés : changer un permis de conduire etranger en france / etranger changer permis de conduire / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger prefecture / permis de conduire etranger en france
Permis international, conduire en Thaïlande
Accueil / Non classé / Quelle démarche pour obtenir le Permis international
Quelle démarche pour obtenir le Permis international
Formalité pour la demande du permis international
Cela vous permettra d'être en règle en cas de contrôle et d'être couvert lors d'un accident.
Dans quels pays le permis Français est suffisant ?
Votre permis de conduire est valable dans l'Espace Économique Européen, donc vous n'avez aucune démarche à faire si vous vous rendez dans l'un des pays cité dans cette liste.
Liste des pays membres de l'Espace Économique Européen
Si votre destination est...
Site :
https://www.specialthailande.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international en france / formulaire de demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / formulaire permis de conduire international france / renouvellement permis de conduire international france
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Actualités le 9 juillet 2014 à 10 h 39 min par Marianne Le Gal
4 septembre 2014
Marianne Le Gal
Date de dernière mise à jour : le 4 septembre 2014 à 21 h 30 min
De nos jours, les jeunes cherchent à découvrir de nombreuses astuces pour dépenser moins d'argent lorsqu'ils...
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Permis de conduire : formation auto cyclo moto remorque ...
- La Conduite Supervisée dès 18 ans
Pièces à fournir pour l'inscription
Adresse électronique et/ou numéro de téléphone portable afin que le demandeur valide sa demande
Un justificatif d'identité (recto verso) ainsi que celle du représentant légal
Un justificatif de domicile (- 6 mois) , attestation de l'hébergeant
Une photo numérique (chez photographes ou cabines agrées service en...
Site :
http://www.auto-ecole-delamarre.com
Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire 125 cm3
Stage code accéléré Paris - Passer le code rapidement ...
Je souhaiterai une formation au permis de conduire de catégorie :
Permis de conduire - Voiture
Permis de conduire - Deux roues
Je souhaite obtenir un devis personnalisé
Votre nom et prénom (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
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Permis de conduire - Voiture
Permis de conduire - Deux roues
L'AUTO ECOLE Paris 20 AVRON CIR+ organise une session de stage intensif au code de la route en accéléré tous les 15 jours .
Vous n'avez pas le temps de passer votre code ?
Votre permis a été annulé et vous souhaitez obtenir le code accéléré en 3 jours
Vous êtes...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire gratuit / permis de conduire auto ecole paris / code de la route permis de conduire / permis de conduire formation acceleree paris / stage accelere permis de conduire paris
Résultats du permis de conduire disponible sur internet
Permis de conduire : découvrir vos résultats sur internet
Permis de conduire : découvrir vos résultats sur internet
Par Sébastien Nivelet le 19/01/2015
Le permis de conduire, ce sésame vers la liberté, une certaine forme d'indépendance et le plaisir de conduire, est aussi nécessaire qu'il est difficile et surtout long à obtenir. Alors que depuis de nombreuses années, les autorités et...
Site :
plusdebonsplans.com
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-06 09:04:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à ...
Consultez vos résultats au permis de conduire en ligne à partir du lundi 19 janvier
Mise à jour le 19/01/2015
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat...
Date: 2018-04-27 01:34:37
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Comment refaire mon permis de conduire ? – FamilyZen ...
Home / blog / Comment refaire mon permis de conduire ?
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Aujourd'hui, le permis de conduire est quasiment indispensable à toute personne active. Vous vous posez la question de Comment fait-on pour s'inscrire ? Ou Comment faire si on l'a perdu, si on se l'est fait volé ou s'il est abîmé ? Voici quelques informations utiles. S'inscrire à l'auto-école Tout d'abord, prenez rendez-vous dans...
Site :
http://www.familyzen.fr
Le permis étranger et le permis international les règles ...
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Article juridique publié le 12/09/2011 à 20:09, vu 105295 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
o Quelles sont les conditions de validité d'un permis étranger en France ?
o Quand doit-on le changer en permis français ?
o Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ?
o Quelles sont les...
Site :
https://www.legavox.fr
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-10-09 01:33:45
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : nouveau permis de conduire en france / permis de conduire a 16 ans en france / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france / jour de l examen du permis de conduire
Le permis probatoire | Informations Permis - infos-permis.fr
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire : dès lors, vous serez titulaire d'un permis probatoire pour une période pouvant aller de 2 à 3 ans.
De 6 points, vous devrez tenter d'atteindre les 12 maximum, parcours pouvant être compliqué si vous commettez des infractions routières.
Règles pour récupérer des points, obligations d'un conducteur...
Date: 2017-10-09 02:07:42
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / comment voir les points sur son permis de conduire / infos points permis de conduire
Concours Inspecteur du Permis de Conduire - Formation ...
Vous êtes ici : Accueil > Trouver une formation > Inspecteur du Permis de Conduire (IPCSR)
Trouvez la Formation à distance qui vous correspond :
Inspecteur du Permis de Conduire (IPCSR)
Préparation au concours de la Fonction publique
Profils requis
Niveau requis : Bac ou équivalent (sauf pour les parents de 3 enfants et les sportifs de haut niveau)
Chiffres clés
1,5 millions de français se...
Site :
https://www.formations-distance.com
Les résultats du permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Il suffit de se rendre sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire
Il sera nécessaire de renseigner les quelques informations demandées pour accéder aux résultats.
Si le candidat a échoué, la mention « insuffisant » apparait en bas du bilan de sa prestation, avec les raisons de l'échec et les préconisations pour une amélioration de l'apprentissage.
Si le candidat est reçu, la mention « favorable » apparait en bas du bilan...
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Résultat au permis de conduire - Ecole de Conduite de la ...
Résultat au Permis de Conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site :
http://www.auto-ecole-nive.com
Résultat au permis de conduire - Site de demo : CER EXEMPLE
Résultat au Permis de Conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site :
http://www.site-demo-cer.com
Résultat au permis de conduire - BJ Auto-Ecole - Site officiel
Résultat au Permis de Conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site :
http://www.bj-auto-ecole.com
Résultat au permis de conduire - CER GENTRIC, auto-école à ...
Résultat du permis de conduire
Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .
Pour savoir si l'on a été reçu à...
Site :
http://www.cer-gentric.com
De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un ...
by Max Braun on 19/03/2011 · Un commentaire
Par un arrêt du 21 octobre 2010 , la Cour de cassation a donné des précisions sur la nécessité de disposer d'un permis de conduire pour pouvoir conduire un cyclomoteur au Luxembourg.
A première vue, la situation semble être claire, alors que les articles 74 alinéa 1er et 76 (1) du Code de la route (...) prévoient que:
Tout conducteur d'un...
Site :
http://www.droit.lu
Thèmes liés : permis de conduire luxembourg categories / permis de conduire luxembourg points / permis de conduire luxembourg / permis de conduire international en france / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ?
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Il y a plusieurs façons d'apprendre que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points.
Il existe quatre situations :
Votre solde de points n'est pas encore réputé nul dans le fichier préfectoral, mais vous avez été verbalisé ou jugé récemment et vous redoutez l'annulation pour défaut de...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Code de la route gratuit - le permis de conduire en France
Permis de conduire
Les catégories du permis de conduire et les conditions d'obtention
En France, pour pouvoir conduire et circuler sur la voie publique, je dois posséder un permis de conduire.
Ce document est délivré à la suite d'une formation et d'un examen officiel. Il permet d'attester que j'ai les connaissances et les compétences suffisantes pour utiliser mon véhicule et me comporter de manière responsable et en toute sécurité sur la route.
En France, le permis de conduire est adossé à un système de points. Instauré depuis 1989, le principe est de...
Date: 2018-04-26 22:31:41
Site :
http://www.coursdecode.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / point d' examen au permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / code de la route permis de conduire gratuit / documents pour permis de conduire francais
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane ...
Home » Expérience Permis » Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane
Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane
Bilan avant l'examen du permis de conduire de Morgane
Salut à tous, aujourd'hui je suis avec Morgane qui va passer son permis de conduire dans
quelques jours et on va profiter de ces quelques minutes pour en parler :
Fab : alors, ça va, pas trop...
Site :
http://www.videopermis.com
Permis de conduire abimé, déterioré : Quelles démarches ...
Perte du Permis
Permis abîmé : que faire ?
Il arrive à de nombreux conducteurs que leur permis s'abîme au fil du temps. Il s'est déchiré, vous avez renversé votre café dessus etc. Vous pouvez tout à fait vous rendre à la préfecture et demander un duplicata si vous avez un permis poids lourds, ou un nouveau permis pour tous les autres permis. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat...
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
http://www.lavenir.net
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2017-10-08 23:17:17
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Peut-on conduire aux Etats-Unis avec son permis francais
Blog
Conduire aux Etats-Unis
Qui n'a jamais eu le rêve de conduire aux États-Unis sur des routes aussi mythiques que la Route 66?
Pour pouvoir réaliser le rêve d'un road trip aux USA, il est important de faire une demande en ligne pour obtenir son autorisation de voyage électronique ESTA. De plus, le voyageur doit bien entendu disposer d?un permis de conduire valide pour pouvoir circuler...
Site :
http://123-esta.com
Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Permis international
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage / changement adresse permis de conduire obligatoire
Dématerialisation des demandes de permis de conduire ...
Dématerialisation des demandes de permis de conduire
Mise à jour le 31/08/2017
La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l'Intérieur : la qualité de l'accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.
Aussi, en s'appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle...
Date: 2018-04-27 01:13:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis
Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...
Site :
http://corporate-assistance.com
Validité permanente du permis de conduire ? | DEFENSE ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Validité permanente du permis de conduire ?
De nombreux adhérents nous ont interrogés sur la pertinence d'une information circulant sur internet quant au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992.
Il s'agit d'un hoax (information fausse, périmée ou invérifiable propagée spontanément par les internautes.)
En effet :
1/ Le caractère définitif s'attache non au titre du permis de conduire mais à sa...
Date: 2017-10-09 01:02:30
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire / www points permis conduire gouv fr
Test Permis de Conduire Gratuit - Code de la route gratuit
Test Permis de Conduire Gratuit
Posted by admin on Oct 10, 2014 in code |
Permis de conduire : les examens annulés - Ouest-France
Ouest-FrancePermis de conduire...
Site :
http://code-de-la-route-gratuit.net
Thèmes liés : code permis de conduire test gratuit / test examen permis de conduire gratuit / code de la route permis de conduire gratuit / test code de la route permis de conduire / permis de conduire test gratuit
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-09 00:28:34
Site :
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit transmettre à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service permis de conduire, le formulaire de demande de duplicatata d'un permis de conduire (en cochant la bonne case), accompagné des pièces suivantes :
photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
timbre fiscal de 30 euros (à obtenir auprès...
Date: 2017-10-05 06:42:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire perdu / formulaire duplicata permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-08 23:55:37
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
Remplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-26 22:43:45
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-28 19:25:16
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b