Articles sélectionnés pour le thème : echange permis de conduire suisse en france
→ 47 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-08 23:55:37
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
Echange permis étranger / Permis de conduire / Démarches ...
A compter du lundi 11 septembre 2017, une nouvelle procédure d'échange de permis de conduire étrangers contre un permis français entrera en vigueur.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2017-10-09 00:28:34
Site :
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
Conduire en France avec un permis étranger ...
Conduire en France avec un permis étranger
Mise à jour le 01/02/2018
Je suis ressortissant d'un pays autre que l'Union européenne, l'Espace Économique Européen, la Suisse ou Monaco, je possède un titre de séjour et je souhaite effectuer une demande d'échange de permis de conduire issu d'un pays n'appartenant ni à l'Union...
Date: 2018-04-26 22:44:27
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis étranger / Permis de ...
Conduire en France avec un permis étranger
Mise à jour le 08/09/2017
Échanger un permis de conduire d'un pays européen ou d'un pays non européen, conduire en France avec un permis d'un pays européen ou d'un pays non européen...
Pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures selon votre nationalité :
* Vous possédez la nationalité d'un État...
Date: 2017-10-09 01:32:49
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire suisse a l'etranger
Echange d'un permis de conduire ou demande d'un permis ...
Echange d'un permis de conduire ou demande d'un permis international
Mise à jour le 06/10/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen : se reporter à ce document :
> Cas n°1 - format : PDF
- 0,10 Mb
Je suis français, ressortissant de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l'échange d'un permis de...
Date: 2018-04-27 01:05:16
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / permis de conduire demande / echanger permis de conduire
Echange d’un permis de conduire - Services Etat Maine-et-Loire
Echange d'un permis de conduire
Article créé le 20/11/2017
Mis à jour le 19/12/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen : se reporter à ce document :
Cas n°1 - (format pdf - 43.8 ko - 16/11/2017)
Je suis français, ressortissant de l'Union...
Date: 2018-04-27 01:13:15
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire / l permis de conduire / permis de conduire demande
Echange de permis étranger / Les démarches administratives ...
Mise à jour le 01/03/2018
Liste des Etats et autorités dont les permis sont susceptibles de faire l'objet d'un échange en vertu d'accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire :
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les formulaires de demandes d'échange des permis de conduire sont disponibles :
> Cerfa_14879_01 - format : PDF
>...
Date: 2018-04-27 01:09:55
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire demande de permis de conduire format union europeenne / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / formulaire de demande de permis de conduire international
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2017-10-08 23:17:17
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Echanger un permis de conduire étranger en France - LeLynx.fr
Linked-In
Validité conservée dans les pays de l'UE et de l'EEE
En principe, une personne dont le lieu de résidence se situe en France (c'est-à-dire qu'elle y vit plus de 185 jours par an) et ayant obtenu son permis de conduire dans un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE) n'a pas à effectuer d'échange : son permis de conduire reste valide en France...
Date: 2017-10-06 14:20:19
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire étranger - eda.admin.ch
Dispense de l'obligation d'échanger le permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse applicable aux membres des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI)
Personnes dispensées
Les personnes suivantes sont dispensées de l'obligation d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse :
les Chefs de mission (MP) - les...
Date: 2018-04-26 19:42:07
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / echange de permis de conduire etranger en suisse / permis de conduire etranger valable en suisse / permis de conduire suisse pour etranger / echange de permis de conduire etranger
Echange de permis de conduire étranger - Les services de l ...
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.
La réception du public venant effectuer une démarche d'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture du Gard se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et le jeudi après-midi, de 14 h 00 à 15 h 30.
Avertissement : à compter du 11 septembre 2017, la réception du public ne concerne que les usagers ne possédant...
Date: 2018-04-26 22:54:50
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france
Titres de circulation (permis, immatriculation...) : où et ...
EXCEPTION - LES ECHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS
1 - Vous êtes un ressortissant étranger pour lequel la détention d'un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour), titulaire d'un permis étranger (hors union européenne) :
Vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre par internet, quel que soit le lieu de résidence dans le département.
Retrouvez la liste des pièces à fournir sur service-public en cliquant ici
Attention : Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / echange permis de conduire suisse en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire en france
Echange de permis de conduire étranger - Les services de l ...
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.
La réception du public venant effectuer une démarche d'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture du Gard se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et le jeudi après-midi, de 13 h 45 à 16 h 00.
Avertissement : à compter du 11 septembre 2017, la réception du public ne concerne que les usagers ne possédant...
Date: 2017-10-08 23:35:13
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france
Demande d’échange de permis de conduire étrangers et de ...
Demande d'échange de permis de conduire étrangers et de demande de permis international
Article créé le 11/09/2017 par préfecture des Landes
Mis à jour le 25/09/2017
Les demandes relatives aux échanges de permis de conduire sont désormais à envoyer uniquement par courrier. Il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour déposer une demande...
Date: 2018-04-26 23:13:27
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...
Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P délivrée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères (DFAE). S'il le souhaite, le titulaire d'un tel permis de conduire peut demander au Service compétent en matière de circulation routière dans son...
Date: 2017-10-09 00:25:12
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
Conduire en France avec un permis étranger - permisapoints.fr
Tous les permis de conduire délivrés par l'Union Européenne sont reconnus en France. Donc une personne résidant en France de manière permanente a le droit de conduire pendant toute la durée de validité de son permis belge, suisse, ou de tout autres pays de l'Espace Economique Européen ( dont Suisse, la Norvège et le Luxembourg )
Cas des infractions au code de la route avec un permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Conduire au Québec, Permis de conduire au Canada
Conduire au Québec
2013-07-01 07:27:33
Les expatriés au Québec peuvent conduire avec un permis international pendant une année. Au delà, ils doivent l'échanger contre un permis québécois.
Une fois installé au Québec, vous voudrez peut-être acheter ou louer une voiture. Mais êtes-vous titulaire d'un permis de conduire valable ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir dans cet...
Site :
http://www.expat.com
Permis de conduire / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 19/03/2018
Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'accueil du public en préfecture et sous-préfectures sont modifiées : il n'est plus possible de déposer son dossier au guichet.
Les démarches relatives à votre permis de conduire doivent désormais être réalisées en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Un tutoriel vidéo vous guide pas à pas sur...
Date: 2018-04-27 00:39:09
Site :
aisne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire / mon permis de conduire ants gouv fr / permis de conduire ants gouv fr suivi
Permis de conduire (Circulation rou- tière et navigation ...
Imprimer la page
Permis de conduire
De quelle manière puis-je passer l'examen me permettant de conduire des cyclomoteurs? Comment puis-je obtenir le permis d'élève conducteur/trice? Nous vous informons dans le registre des élèves conducteurs/conductrices .
Le permis de conduire bleu garde sa validité. Il devra cependant être échangé contre un permis de conduire au format carte de crédit...
Site :
http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire suisse / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement carte / validite d'un permis de conduire en france
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ? / Permis ...
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?
Mise à jour le 30/01/2018
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échanges de permis étranger ont évolué.
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
2 Cas de figures:
Cas 1 : Les ressortissants français, de l'Union Européenne (UE),...
Date: 2018-04-26 22:56:12
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Echange de permis de conduire étranger - Permis de ...
Echange de permis de conduire étranger - Permis de conduire international
Article créé le 02/11/2017
Mis à jour le 05/03/2018
Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes se font maintenant uniquement par courrier auprès du service...
Date: 2018-04-27 01:31:52
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2018-04-27 00:44:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de...
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
de son permis de conduire pour solde de points nul.
-> L'échange du permis devient obligatoire dans certains cas
C'est le cas :
Si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.
Il n'y a pas de délai pour procéder à l'échange.
Si le permis a...
Permis de conduire | Alberta Culture and Tourism
Submit your question or comment online
Permis de conduire
Tous les conducteurs de voiture, de camions ou de motocyclettes doivent détenir un permis de conduire valide. Vous devez avoir votre permis avec vous en tout temps lorsque vous conduisez un véhicule motorisé. La conduite sans permis de conduire valide constitue une infraction à la loi.
Les gouvernements provinciaux du Canada émettent...
Site :
http://www.bonjour.alberta.ca
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire passé hors Europe » sera mise à jour...
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - var.gouv.fr
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-08 23:55:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Conduire au Canada avec un permis français | Expérience ...
Une fois rendu
Conduire au Canada avec un permis français.
Le principe d'une fédération, c'est qu'on est tous ensemble, mais chacun dans son coin. Du coup, chaque province passe des accords avec les pays qu'elle veut en matière de reconnaissance du permis de conduire, et les ressortissants des uns et des autres sont soumis à des règles différentes (pas de reconnaissance pour l'U.E par...
Site :
houston-macdougal.com
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 19/09/2017
Mis à jour le 19/09/2017
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
CAS 1
Je fais une demande d'échange de permis de...
Date: 2018-04-26 22:42:21
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
suisse ‹ Mon quotidien en Alternance
www.romand-immobilier.ch
www.newhome.ch
Allez voir les agences immobilières. Les agences ne demandent pas de commissions aux locataires (sauf dans le canton de Genève).
Quelles pièces fournir ?
- votre contrat de travail mentionnant le montant de votre salaire ;
- une pièce d'identité ;
- votre permis de travail ou une attestation de votre employeur indiquant qu'il a effectué la demande de...
Site :
http://www.monquotidienenalternance.com
Échange de permis de conduire d’un pays de l’union ...
Échange de permis de conduire d'un pays de l'union européenne ou de l'espace économique européen
Mise à jour le 29/12/2017
Je souhaite effectuer une demande d'échange de permis d'un pays de l' Union européenne ou de l'espace économique européen
L'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire...
Date: 2018-04-27 01:16:01
Site :
http://rhone.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / formulaire demande de permis de conduire format union europeenne / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire europeen en france
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international
Article créé le 15/09/2017
Mis à jour le 28/09/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...
Date: 2017-10-08 23:26:50
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
4. / Echanges Permis Etrangers / Cartes grises et Permis ...
Je fais une demande d'échange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie
L'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.
1. Je vérifie que mon permis a été délivré par l'une des collectivités...
Date: 2018-04-27 01:01:06
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe - Arles
Titulaire d'une 1re carte de séjour
Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte
Moins d'1 an après la date de validation du visa par l' Ofii
Européen, Suisse ou Monégasque
À partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois
Si vous êtes Français
Moins d'1 an après votre établissement en France
Démarche
Vous êtes Français,...
Site :
http://www.ville-arles.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / echange permis de conduire suisse en france
Infractions à l'étranger - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a ?t? ajout? dans vos favoris.
L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / permis de conduire suisse a l'etranger / validite d'un permis de conduire en france
Echange d'un permis étranger / Autres démarches / Permis ...
Mise à jour le 07/09/2017
A compter du 4 septembre 2017, pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures ci-dessous, en fonction de votre nationalité :
Vous possédez la nationalité d'un Etat tiers, n'appartenant ni à l'union européenne ni à l'espace économique européen :
>> Information et rendez-vous sur le site http://www.eure.gouv.fr/ >> prendre un rendez-vous >> échanger un permis de conduire étranger
>> Vous déposez ensuite votre dossier complet...
Date: 2018-04-28 19:16:27
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / www permis de conduire gouv fr
Coordonnées Horaires Accès - La préfecture de la Sarthe
Des points numériques sont à votre disposition en préfecture et sous-préfectures pour vous aider dans vos démarches. Consulter les horaires d'accès
Certificats d'immatriculation des véhicules
Les certificats d'immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés ni aux guichets ni par courrier. L'usager est invité à faire sa démarche sur le site de l'ANTS .
Les dossiers adressés par voie postale après le samedi 4 novembre 2017 seront retournés.
Permis...
Date: 2018-04-26 23:05:40
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france / consulter points permis de conduire prefecture / dossier du permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville) - Echange de permis étranger
Mise à jour le 07/11/2017
Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.
Modalités pratiques :
étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis...
Date: 2018-04-26 23:10:41
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Rouler en France avec des plaques Suisse - Carreraclub
Inscription : ven. 07 oct. 2005 14:47
Localisation : Geneve
Citer
Message par vravolta » ven. 04 mars 2011 21:31
Alors première règle : dans son pays de résidence fiscale, on n'a le droit de conduire que des autos en plaques du pays. Il existe des "tolérances" pour voiture louée si l'histoire racontée est plausible (genre j'ai posé à St Exupéry, y'avait plus de trains donc j'ai loué...
Site :
http://forum.carreraclub.ch
Thèmes liés : ou se trouve le numero de permis de conduire francais / j'ai perdu mon permis de conduire que faire / echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger
Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger ...
Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger pour échapper aux contraventions et pertes de points
Une seule condition : 6 mois et 1 jour à l'étranger
L'immatriculation s'effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule.
Cette résidence principale se déduit de la présence sur le sol du pays pendant au moins 185 jours par année, en raison d'attaches...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Conseils permis conduire - Règles à partir de 2018 ...
L'examen pratique (par région)
Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).
Permis théorique
L'âge minimum pour passer l' examen théorique est de 17 ans. L'examen coûte 15 EUR. Il comporte 50 questions. L'apprentissage peut se faire par filière libre, à domicile ou bien lors de...
Chronologie - ladocumentationfrancaise.fr
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-10-08 22:58:59
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...
PV, amendes ou contraventions routières à l'étranger, faut-il les payer ? - Page 4
Article mis à jour le 02/12/2013
Auteur :
PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : la procédure de recouvrement des amendes
La procédure de recouvrement des amendes diffère également selon que celui-ci est ou non intercepté sur place.
En cas...
Date: 2017-10-08 20:54:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / l permis de conduire
47 Ressources