Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire tracteur agricole 2013
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Faut-il le permis poids lourd pour conduire un tracteur ...
Un agent, qui souhaite conduire un Tracteur Agricole attelé d'une remorque, doit posséder un permis poids lourd C, ou E(C), ou E(B) ou juste une autorisation de conduite avec le permis B ?
Lors de nos interventions auprès des collectivités, une question récurrente provenant des agents auprès de leur hiérarchie est souvent restée sans réponse ou évasive. Un agent communal conduisant un...
Date: 2017-10-08 23:38:06
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Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
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Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
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http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b
Frequently Asked Questions - Permis de conduire | Particulier
De quel permis de conduire ai-je besoin ?
AM
Le permis de conduire de la catégorie AM est requis pour les conducteurs de cyclomoteurs, scooters ou quadricycles légers d'une cylindrée maximale de 50 cc ou d'une puissance maximale nominale de 4 kW (motos électriques) et dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h mais inférieure à 45 km/h.
A1
Le permis A1 est requis pour conduire une...
Date: 2017-10-08 23:14:29
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Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
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LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com
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Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
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Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / remorque voiture avec permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / conduite permis b / code de la route permis b
FR > Mazout Service SA | Gasoil chauffage et diesel pour ...
Utilisation pour des activités liés à l'exploitation agricole, horticole et forestière: plaque rouge
Les tracteurs agricoles utilisés, dans le cadre légal de l'exonération de l'accise, pour des travaux agricoles et horticoles obtiendront une plaque d'immatriculation rouge. Cette plaque est rouge avec des lettres et bords blancs.
La plaque commence avec la lettre G qui est suivie d'un...
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Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / formulaire de demande de permis de conduire / trouver permis de conduire
Veilles juridiques | Cheval et Droit
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Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
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