Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
→ 782 articles
Voir également 148 Vidéos pour ce thème
Avocat bordeaux perte permis de conduire et points
avocat permis de conduire Bordeaux
avocat permis a point Bordeaux
avocat suspension de permis Bordeaux
avocat droit routier Bordeaux
Avocat en droit automobile Bordeaux
retrait permis de conduire Avocat Bordeaux
retrait point permis Avocat Bordeaux
avocat Alcool au volant Bordeaux
annulation permis conduire Bordeaux
Suspension permis de conduire excès de vitesse Bordeaux
Faire appel pour le permis Bordeaux
lettre 48 SI Avocat Bordeaux Récupération de permis de conduire Avocat Bordeaux
Contestation pour...
Site :
http://avocat-siret.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire gratuit / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Récupérer son permis de conduire.
Suite à une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, vous avez perdu le droit de conduire.
Comment récupérer ce permis de conduire ?
Avant toute chose, il convient de bien avoir à l'esprit...
Site :
http://www.recupererpermis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire comment le recuperer / recours permis de conduire annule / recuperation permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation
Récupérer son permis de conduire.
Suite à une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, vous avez perdu le droit de conduire.
Comment récupérer ce permis de conduire ?
Avant toute chose, il convient de bien avoir à l'esprit...
Site :
http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire comment le recuperer / recours permis de conduire annule / recuperation permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation
Retrait de permis.
Retrait de permis
Le retrait de permis, c'est :
juridiquement, soit une rétention administrative du permis de conduire, suite à la commission d'une infraction particulièrement grave, soit l'obligation de restituer son permis de conduire, de manière provisoire, suite à une...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire
AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE GRATUIT - Permis de conduire ...
Plan du site
AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE GRATUIT
Un Avocat Gratuit ? Un avocat permis de conduire gratuit ? Bien sûr aucun avocat ne travaille gratuitement! Que ce soit pour récupérer son permis de conduire, pour divorcer, ou pour un problème pénal... aucun avocat ne peut travailler gratuitement.
Néanmoins, en cherchant bien sur internet, un avocat permis de conduire dispense aux...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
http://www.avocat-permisdeconduire.eu
Thèmes liés : avocat permis de conduire gratuit / avocat permis de conduire / permis de conduire gratuit / comment recuperer les points de mon permis de conduire / suspension du permis de conduire comment le recuperer
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 27/09/2017
Horaires d'ouverture du service des permis de conduire :
Les démarches concernant les permis de conduire s'effectuent au 6, rue St Catherine à Nancy, selon les horaires suivants :
- Tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 sur rendez-vous.
Les rendez-vous pour les permis de conduire ne concernent que les demandes suivantes :
annulation du permis de...
Date: 2017-10-08 23:41:42
Site :
http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Avocat circulation routière à Bordeaux 33 - Avocat permis ...
Avocat circulation routière à Bordeaux 33
Sticky Post By Avocats Bordeaux On juin 20, 2016
Avocat circulation routière à Bordeaux 33
Notre cabinet d'avocats à Bordeaux a développé une réelle expertise en permis de conduire. Nos domaines de compétences peuvent s'avérer utiles en cas d'alcool ou stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, refus de souffler dans un éthylotest, le non...
Site :
http://avocat-siret.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / avocat permis de conduire gratuit / avocat specialiste des permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Vitesse / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Vitesse
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de...
Date: 2017-10-08 23:03:40
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-09 01:53:50
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / texte de loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / obtenir son permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-10-08 22:57:48
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / texte de loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / obtenir son permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Suspension du permis de conduire. - Stage de recuperation ...
La suspension du permis de conduire administrative.
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :
Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;
Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de ...
Echange d'un permis de conduire étranger
Partager :
L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de conduire français
17/11/2016
L'échange d'un permis de conduire étranger (européen ou non) contre un permis de conduire français, peut être demandé sous certaines conditions.
Echange d'un permis de conduire étranger (UE/EEE) contre un permis de conduire français
L'échange...
Frais liés au renouvellement, au remplacement et à l ...
À la fin d'une période de sanction (y compris la photo)
15,30 $
Permis d'apprenti conducteur ou permis restreint plastifié
12,90 $
Permis d'apprenti conducteur ou permis...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire probatoire duree / permis de conduire probatoire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire photo
Comment récupérer son permis de conduire après suspension
7 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Récupérer son permis de conduire après une suspension.
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire comment le recuperer / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...
Assurance
Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire
Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire
La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Date: 2017-09-18 06:13:47
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / retention du permis de conduire alcool
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 07/12/2017
La délivrance des permis de conduire se modernise !
Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...
Date: 2018-04-26 22:54:08
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Conduire en France avec un permis étranger - permisapoints.fr
Tous les permis de conduire délivrés par l'Union Européenne sont reconnus en France. Donc une personne résidant en France de manière permanente a le droit de conduire pendant toute la durée de validité de son permis belge, suisse, ou de tout autres pays de l'Espace Economique Européen ( dont Suisse, la Norvège et le Luxembourg )
Cas des infractions au code de la route avec un permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool
Service des permis de conduire - Les services de l'État en ...
Service des usagers de la route (permis-de-conduire) :
A compter du 06 novembre 2017, l 'accueil du public en préfecture de Nancy venant effectuer une démarche liée à une annulation ou à une suspension du permis de conduire se fait sur rendez-vous, les mardi et jeudi de 8h30 à 11h50.
Les usagers résidant sur les arrondissements de Nancy, Toul et Lunéville doivent donc obligatoirement prendre rendez-vous...
Date: 2018-04-28 19:02:57
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / l permis de conduire / service permis de conduire nantes / service des permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis de conduire : comment réussir à passer son permis
Permis de conduire : un document officiel indispensable pour circuler légalement
Les accidents de la route ne cessent d'augmenter au fil des années à cause d'un nombre accru d'automobilistes qui conduisent sans permis. Ce document officiel autorisant la conduite de certains véhicules sur une route publique joue un rôle important sur la sécurité routière. Donc pour votre propre sécurité...
Site :
http://www.passage-permis-conduire.com
Quelle est la durée de validité du permis de conduire
28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
--
Le nouveau permis de conduire :...
La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC
Avertisseur de radar
La rétention du permis de conduire : tout savoir !
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une...
Date: 2017-10-09 01:30:46
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool
Recours permis de conduire.
Retrait de permis : quels recours ?
Ce retrait de permis est dû à une rétention admnistrative.
Il s'agit d'une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / recours permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / tribunal suspension permis de conduire
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2018-04-27 01:11:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Avocat permis de conduire Nancy 54000 - xn--dfense-permis ...
Un avocat du permis de conduire à Nancy est un avocat expert du droit routier. En tant qu'avocat spécialiste du permis de conduire, il maitrise le droit automobile, le droit pénal routier, le droit de la route, le droit administratif, le droit du code de la route et des infractions routières, ainsi que l'ensemble des solutions pour sauver un permis de conduire annulé, suspendu ou en...
Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions ... - Accueil
Mise à jour le 14/09/2017
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du permis de conduire sécurisé, sur...
Date: 2017-10-08 23:22:04
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Toulouse
Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire toulouse / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / permis de conduire toulouse / l permis de conduire
La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise ...
Renaud Avocats » La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
2 mai 2016
FLASH INFOS
L'usage d'un véhicule étant bien souvent nécessaire à un salarié pour accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, la suspension ou l'annulation du permis...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / jurisprudence suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
12 mars 2018
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
L'arrêt 282 FS-D de la Cour de cassation du 28/2/2018 suite au pourvoi 17-11.334 souligne qu'à l'occasion d'un licenciement fondé sur la suspension du permis de conduire, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice de...
Site :
http://www.otre.org
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / permis conduire suspension provisoire / licenciement plus de permis de conduire / suspension du permis de conduire / licenciement permis de conduire
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 20/09/2017
La délivrance des permis de conduire se modernise !
Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...
Date: 2017-10-08 23:24:11
Site :
http://www.gard.gouv.fr
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Avocat permis de conduire Lyon - avocat code de la route ...
Vous êtes ici : Accueil > Contentieux du permis de conduire
Avocat permis de conduire Lyon
Avocat en droit routier à Lyon 3e, Maître SAHY vous assiste pour toute procédure liée au contentieux du permis de conduire : retrait, suspension ou annulation. Son rôle est de vous aider à protéger vos points et votre droit à conduire.
Avocat Contentieux du permis de conduire Lyon
Plusieurs...
Site :
http://www.avocat-sahy.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat permis de conduire / refere suspension tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / service permis de conduire lyon
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Effectuer un recours gracieux après la suspension d’un ...
You are here: Accueil > Administration > Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Effectuer un recours gracieux après la suspension d'un permis de conduire
Par spot le 17 juin 2013 dans Administration
A savoir : en cas d'infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés du permis de conduire, ce qui à terme peut entraîner son annulation. À ces...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / tribunal suspension permis de conduire / recours gracieux permis de conduire / recours permis de conduire annule / suspension du permis de conduire dans quel cas
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire ...
Sécurité routière 0 0
Pour conduire un véhicule, la possession du permis de conduire est essentielle pour la sécurité routière. Instauré officiellement dans le code de la route en 1922, il a beaucoup évolué au fil du temps (catégories, format...). Trouvez dans les lignes qui suivent tout ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire.
Les différents types de permis de conduire
Selon...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
Pour que le permis de conduire soit reconnu en France, les conditions suivantes doivent être remplies :
Le permis doit être en cours de validité ;
Il doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites ;
Le détenteur du permis doit avoir l'âge minimal pour conduire (18 ans minimum pour un permis B) ;
Le permis doit...
Site :
https://www.welcometofrance.com
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Date: 2017-10-09 02:50:27
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Dates concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR ...
Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR) 2016/2017
Secteur : Transports
Type du métier : Terrain
Catégorie : B
Niveau requis : Bac (ou équivalent) ou 3 ans d'expérience minimum dans la même catégorie socioprofessionnelle que l'emploi postulé
Devenir Inspecteur du permis de conduire : un métier incontournable pour la sécurité...
Renouvellement et échange du permis de conduire - EUROPA
Dernière vérification : 15/03/2018
Renouvellement et échange du permis de conduire
Vous ne pouvez posséder qu'un seul permis de conduire européen à la fois. Ce permis est délivré par les autorités du pays de l'UE dans lequel vous résidez habituellement .
Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE et que votre permis a été perdu, volé, endommagé ou qu'il est parvenu à...
Date: 2018-03-19 16:25:23
Site :
europa.eu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Renouvellement et échange du permis de conduire - EUROPA
Mise à jour : 07/07/2017
Renouvellement et échange du permis de conduire
Vous ne pouvez posséder qu'un seul permis de conduire européen à la fois. Ce permis est délivré par les autorités du pays de l'UE dans lequel vous résidez habituellement .
Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE et que votre permis a été perdu, volé, endommagé ou qu'il est parvenu à expiration, vous...
Date: 2017-10-04 10:06:03
Site :
europa.eu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Dates concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR ...
Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Inspecteur du permis de conduire (IPCSR)
Secteur : Transports
Type du métier : Terrain
Catégorie : B
Niveau requis : Bac (ou diplôme/titre de niveau IV) ou qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Devenir Inspecteur du permis de conduire : un métier incontournable pour la sécurité routière
Dates...
Suspension du droit de conduire, se faire ... - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Site :
http://www.permis-infos.com
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2017-09-18 06:36:34
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...
Tweet
Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?
Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...
Date: 2018-04-26 22:12:27
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Tout sur le permis : Résultat de l'examen, fabrication du ...
Selon les cas, l'échange de Permis de Conduire est possible ou ne l'est pas... est obligatoire ou ne l'est pas... Attention, lorsqu'il l'est, cette obligation est accompagnée d'un délai à respecter ! Suivez les liens pour une complète information !
1) Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE (l'Espace économique européen)
A - Si...
Site :
http://www.espaceconduite06.fr
Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis
Conduire voiture sans permis
Règles de conduite d'une voiture sans permis
Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.
Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.
Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.
Tweet
Quelle formation pour conduire...
Date: 2017-10-09 03:54:29
Site :
http://www.infos-permis.fr