Processus suite à une arrestation pour alcool au ... - Laval

Processus suite à une arrestation pour alcool au volant

Processus mené par la SAAQ et le tribunal administratif parallèllement au jugement par la cour criminelle.

Les décisions dans les deux processus, criminel et administratif, peuvent modifier votre capacité à détenir un permis de conduire valide ou déterminer les modalités de conduite restreinte par un éthylomètre. Les 2 processus...

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Site : fortinetassocies.com

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire par tribunal de police / delai d'attente resultat permis de conduire / permis de conduire delai d'attente

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Guide québécois du chauffeur de taxi - Taxi Montréal

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Guide québécois du chauffeur de taxi

Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l'obligation de connaître et d'appliquer les normes relatives aux activités de transport.

Le présent texte ne prétend cependant pas...

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Date: 2015-01-12 20:53:54
Site : http://taximtl.com

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Moto SAAQ Laval - École de conduite Moto Jean-Pierre Chenu

Pour avoir un permis de circuler à motocyclette ou en motocross au Québec, il faut d'abord obtenir un permis d'apprenti conducteur, l'assurance moto et ensuite obtenir un permis probatoire ou un permis de conduire.

Permis d'apprenti conducteur

Les conditions requises pour obtenir son permis d'apprenti conducteur sont les suivantes :

Être âgé de 16 ans minimum et avoir le consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale si vous avez moins de 18 ans. Téléchargez le document...

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Site : http://www.ecoledeconduitemoto.ca

Avocat et levée de l’interdiction de conduire S.A.A.Q

Accueil / S.A.A.Q / Levée de l'interdiction de conduire infligée par la S.A.A.Q.

Levée de l'interdiction de conduire infligée par la S.A.A.Q.

Vous avez été arrêté pour l'une des infractions liées à  l'alcool au volant :

Conduite ou garde et contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies ;

Conduite ou garde et contrôle d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie de plus de 80...

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Site : http://bmdavocats.com

Thèmes liés : l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire quebec / suspension du permis de conduire que faire