Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 04/10/2017

 

Démarches en ligne : permis de conduire français

Certaines démarches concernant le permis de conduire doivent être effectuées en ligne sur le site de l'

agence nationale des titres sécurisés  (ANTS). Les guichets du bureau des usagers de la route (carte grise et permis de conduire) seront définitivement fermés le 6 novembre 2017.

 

Il s'agit des...

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Date: 2017-10-08 23:38:28
Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

Conduire hors Europe : permis français, permis ...

44035 Nantes Cedex 1

Si vous habitez à Paris, vous devez envoyer le dossier au service ci-dessous :

Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

Ce service traite les demandes uniquement si vous êtes domicilié à Paris.

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

DPG / SDCLP

Centre de ressources des...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.

2 - Dans un pays hors EEE

Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...

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Date: 2018-04-27 00:44:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Mis à jour le 02/10/2017

 

 

Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.

Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires

Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...

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Date: 2017-10-08 23:04:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Préfecture à Nantes / Préfecture à Nantes / Horaires et ...

 Déclaration de perte, renouvellement (suite perte/ vol, après visite médicale ou obtention d'une catégorie supplémentaire),permis internationaux, conversion des brevets militaires et brevets professionnels, échanges de permis étrangers

Suspensions, annulations : 5 rue du roi Albert à Nantes

Retrait du code confidentiel pour accéder au service Télépoints 

A compter du 26 juin...

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Date: 2017-10-09 01:32:02
Site : loire-atlantique.gouv.fr

Thèmes liés : perte permis de conduire prefecture nantes / declaration perte permis de conduire nantes / prefecture nantes permis de conduire / echange de permis de conduire etranger / visite medical permis de conduire

Préfecture à Nantes / Préfecture à Nantes / Horaires et ...

 Déclaration de perte, renouvellement (suite perte/ vol, après visite médicale ou obtention d'une catégorie supplémentaire),permis internationaux, conversion des brevets militaires et brevets professionnels, échanges de permis étrangers

Suspensions, annulations : 5 rue du roi Albert à Nantes

Retrait du code confidentiel pour accéder au service Télépoints 

A compter du 26 juin...

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Site : loire-atlantique.gouv.fr

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Votre Mairie

Afin de diminuer les temps d'attente et d'améliorer la qualité du service, le dépôt  des dossiers de carte d'identité se fera désormais sur rendez-vous.

Pour cela, contactez le 05 65 20 87 31 / 05 65 20 87 33 / 05 65 20 87 35 

du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE 1ere DEMANDE Sur RDV

- Présence obligatoire.

- Copie intégrale de...

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Date: 2018-01-12 13:29:39
Site : http://www.mairie-cahors.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques

Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Formalités Administratives - Ville de Vence

Formalités Administratives

Service de l'état civil

Attention : Les demandes de cartes d'identité & de passeports biométriques s'effectuent sur rendez-vous au 04.93.58.41.00 y compris pour les pré-demandes dématérialisées (lire ci-dessous)..

Carte d'identité - Passeport biométrique - Mariage - Déclaration de décès - Déclaration de naissance - Reconnaissance - Copie d'actes de...

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Date: 2018-04-27 00:34:56
Site : http://www.vence.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / www permis de conduire gouv fr / validite d'un permis de conduire etranger en france / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / validite d'un permis de conduire en france

AEFE | Vivre en France

Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2018-04-26 22:13:23
Site : http://www.aefe.fr

Passeport - Ville de Montpellier

Pièces communes à tous les motifs de demande

Le formulaire de demande CERFA   complété et signé à l'encre noire.

Timbres   fiscaux de 86 euros

1 photographie d'identité, récente et parfaitement   ressemblante, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

Un justificatif de domicile (copie et original) ou édition internet (1)

 

Suivant les cas, des pièces complémentaires sont...

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Site : http://www.montpellier.fr

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