Classes de permis de conduire - SAAQ

Conduire à l'extérieur du Québec

Classes de permis de conduire

Il existe 13 classes de permis de conduire au Québec. Chacune d'elles autorise la conduite d'une catégorie précise de véhicules routiers.

Classe 1 - Ensemble de véhicules routiers

Le permis de la classe 1 autorise la conduite d'un ensemble de véhicules routiers composé :

d'un tracteur routierVéhicule ne comportant aucun...

Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

La procédure de composition pénale est...

Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Permis auto B , Conduite Accompagnée (AAC), boite ...

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L'école de conduite Cap Permis utilise :

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Permis accéléré ou à un euro : auto école Grenoble avec ...

Nos avantages

Bientôt la norme ISO 26000 pour Centr'auto Formation

Cette norme ISO 26000 définit la responsabilité sociétale des entreprises comme la maitrise des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement prenant en compte le développement durable, la santé et le bien être de la société.

Centr'auto Formation a décidé de mettre en oeuvre toute les...

Date: 2017-10-08 22:33:35
Site : http://www.centrauto-formation.com

Tribunal correctionnel : composition, saisine, procédure ...

Tribunal correctionnel : composition, saisine, procédure.

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Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

- mercredi 7 septembre 2016

Le tribunal correctionnel juge des délits : sa compétence s'étend aux contraventions formant avec le ou les délits concernés un ensemble indivisible.Tel est le cas en cas de commission d'un délit routier et d'une ou plusieurs...

Date: 2018-04-28 22:04:51
Site : https://www.village-justice.com

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Risque routier professionnel - Ministère du Travail

Quels sont les risques

Le risque routier professionnel, lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour leur entreprise

Il est important de faire la distinction entre :

Un accident de mission qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail.

Un...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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