Articles sélectionnés pour le thème : article 4 permis de conduire
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Duplicata de permis de conduire - Permis de conduire en ...
Duplicata de permis de conduire
6 Avril 2018
Rédigé par L'équipe Permis de Conduire et publié depuis Overblog
Duplicata de permis de conduire
Duplicata de permis de conduire : Comment demander le Duplicata de permis de conduire ?
BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18
Vous pouvez demander un Duplicata de permis de conduire en cas de vol, de perte ou encore en cas...
Site :
http://www.permisdeconduire-enligne.fr
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / demande duplicata permis de conduire en ligne / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire
Permis provisoire 18 mois: passagers - Questions à un ...
(modifié)
Le 08/06/2016 at 12:56, Hugh a dit :
Si je ne m'abuse, avec ce type de permis, la personne vous accompagnant doit être âgées d'au moins 24 ans et titulaire (mais aussi porteuse) d'un permis de conduire catégorie B (au moins). Vous ne pouvez transporter qu'une seule personne qui plus est.
(...)Je laisse un spécialiste ( @Patrick Decorte ) roulage confirmer
Ca c'était avant...
Site :
https://www.polweb.be
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b / article 4 permis de conduire / permis de conduire categorie c
Trouver son numéro de permis de conduire : les conseils
J'ai perdu mon permis de conduire : où trouver mon numéro de permis ?
Vous êtes à la recherche du numéro qui figure sur votre permis de conduire ? Cette précieuse série de chiffres qui vous indique que vous avez bien votre permis de prendre le volant et que la loi vous recense parmi les conducteurs valides et légales en France, et à l'étranger également.
Dans les cas où vous avez...
Site :
https://www.17h43.com
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
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1926
le mois dernier.
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national...
Délivrance du permis international à des Français non ...
Question
QUESTION
Certains pays, comme le Vietnam, font évoluer leur réglementation concernant les permis de conduire et acceptent désormais que les étrangers résidents conduisent avec un permis international (circulaire n° 48/2014/TT--BGTVT, applicable au 1er décembre 2014).
Malheureusement les Français résidant à l'étranger qui ne disposent pas d'une adresse en France ne peuvent...
Date: 2018-04-28 22:17:56
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / obtenir un permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger
Permis de conduire : les différentes catégories
Permis de conduire : les différentes catégories
Permis de conduire : les différentes catégories
Chaque année des milliers de candidats se présentent au permis de conduire, ce fameux droit administratif de circuler et qui donne l'autorisation à son détenteur de conduire sur une route. Le plus commun reste le permis B, néanmoins il existe différentes catégories de permis obligatoires...
Site :
https://www.digischool.fr
Permis de conduire : les différentes catégories - digiSchool
Permis de conduire : les différentes catégories
Permis de conduire : les différentes catégories
Chaque année des milliers de candidats se présentent au permis de conduire, ce fameux droit administratif de circuler et qui donne l'autorisation à son détenteur de conduire sur une route. Le plus commun reste le permis B, néanmoins il existe différentes catégories de permis obligatoires...
Site :
https://www.digischool.fr
La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire
La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Date: 2017-09-18 06:13:47
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / retention du permis de conduire alcool
CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Acheter un permis de conduire - Acheter un permis de ...
Acheter un permis de conduire
Acheter un permis de conduire sans examen écrit ni pratique.
Ce n'est plus un secret, il n'existe plus vraiment un pays d'Europe dans lequel on peut avoir son permis de conduire sans stress, sans tracas, sans souci. La procédure est aujourd'hui si complexe que certains citoyens sont obligés de changer de pays pour chercher des solutions y afférentes, solutions...
Site :
https://obtenirpermisenligne.com
Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Histoire du permis de conduire français (chronologie).
Accueil > Articles > Histoire du permis de conduire français (chronologie).
L'histoire du permis de conduire français.
1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur ;
1889 : la duchesse d'Uzès est la première femme française à l'obtenir ;
1893 : instauration par les préfectures de police d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules ;
1899 : le...
Saint-Martin – Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-09 00:09:03
Site :
http://www.permis-infos.com
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Code de la route - legifrance.gouv.fr
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Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
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Version consolidée au 31 mars...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 permis de conduire / article permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...
Retrait immédiat du permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire
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le mois dernier.
Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1
C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire retrait / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers
publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)
I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...
Date: 2018-04-27 01:02:16
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-09 02:11:48
Site :
http://www.permis-infos.com
Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de ...
Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » dès le 16 septembre : modalités
Hérault : Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » dès le 16 septembre : modalités
Le 4 septembre 2013 à 0h00
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le...
Site :
https://heraultjuridique.com
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Suspension du droit de conduire, se faire ... - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Site :
http://www.permis-infos.com
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...
Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.
Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
« Réponse #83 le: 06 avril 2010, 15:56:40 pm »
Bonjour
je me permet de corriger ce qu'a écrit Martial7
le code 105 n'impose pas une période probatoire ni de limitation de vitesses imposées durant une année aux "jeunes conducteurs" ... mais ne pas oublier que vous n'avez cependant que 6 points sur 12 durant les 3 ans que dure la probation de votre conduite....
Date: 2017-10-09 00:54:26
Site :
https://www.sos112.fr
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Validation sur le territoire français du permis de ...
Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger
11e législature
Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...
Date: 2016-10-21 10:40:19
Site :
senat.fr
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
Le permis de conduire
Chapitre II. De l'apprentissage
Section 2. Permis de conduire provisoire
Article 6
L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:
1° Le candidat:
a) doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l' article 3, § 1er ;
b) doit, à la date de délivrance du permis de conduire provisoire,...
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-10-08 23:10:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre III. Du permis de conduire
Section 2. Validité
Article 19
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-08 00:59:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...
Permis de conduire pour caravanes et camping-cars ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !
Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !
9 novembre 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Un fourgon aménagé de catégorie B tractant une caravane de 2000 kg de ptac : le permis BE...
Date: 2018-04-26 17:12:39
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Les services de l'État - nord.gouv.fr
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation :
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2018-04-26 22:27:44
Site :
http://www.nord.gouv.fr
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules en France
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis...
Date: 2018-04-26 07:42:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Inspecteur du permis de conduire
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Inspecteur du...
Date: 2017-10-07 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com