Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse

Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.

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Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...

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Date: 2017-10-08 23:17:17
Site : https://geneve.consulfrance.org

Les services de l'État - haut-rhin.gouv.fr

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat  ;

 - immatriculation d'un véhicule d'occasion : vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité ou au guichet de la préfecture après avoir rempli une pré-demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ;

- immatriculer un véhicule venant de l'étranger : vous devez déposer un dossier en préfecture du Haut-Rhin 11, avenue de la République à Colmar.

 Pour obtenir un permis de conduire

 

Pour vous accompagner sur Internet, retrouvez le tutoriel :

- s'inscrire au permis de conduire (primo-accédant ou extension de catégorie) ;

- demander...

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Date: 2017-10-09 01:31:17
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...

Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010    

 

Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,     

Extrait consultable ci-dessous :

 

La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...

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Site : http://www.maitreledall.com