Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
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Contestation pour...
Site :
http://avocat-siret.fr
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Permis de conduire international - Échange d'un permis de ...
cert-pc-epe-44-usagerspci@interieur.gouv.fr
Conduite à l'étranger
Si vous souhaitez voyager à l'étranger et que vous souhaitez conduire un véhicule, renseignez-vous au préalable sur les conditions de reconnaissance du permis de conduire français dans...
Date: 2018-04-27 01:30:32
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http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire en france / changer un permis de conduire etranger en france / equivalence permis de conduire etranger en france / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france
Avocat circulation routière à Bordeaux 33 - Avocat permis ...
Avocat circulation routière à Bordeaux 33
Sticky Post By Avocats Bordeaux On juin 20, 2016
Avocat circulation routière à Bordeaux 33
Notre cabinet d'avocats à Bordeaux a développé une réelle expertise en permis de conduire. Nos domaines de compétences peuvent s'avérer utiles en cas d'alcool ou stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, refus de souffler dans un éthylotest, le non...
Site :
http://avocat-siret.fr
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L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.
Annulation de votre permis de conduire
L'annulation du permis de...
Site :
annulationpermis.net
Thèmes liés : permis de conduire annulation / questions de l'examen du permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.
Annulation de votre permis de conduire
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Site :
annulationpermis.net
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Permis de conduire étrangers - lokalepolitie.be
Home > Archives > Archives > Permis de conduire étrangers
Permis de conduire étrangers
A la suite de la reconnaissance de deux nouveaux permis de conduire étrangers, nous souhaitons profiter de l'occasion pour rappeler les règles de conduite avec un permis de conduire étranger.
Pour pouvoir circuler avec un véhicule à moteur en Belgique, il faut, excepté dans les cas où une exemption est prévue, être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen. Cependant, lorsque le conducteur ne réside pas en Belgique, il peut conduire avec un permis de conduire reconnu. Si l'on décide de s'établir en Belgique, il y a lieu d'échanger...
Date: 2017-10-09 00:33:47
Site :
http://www.lokalepolitie.be
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en belgique / permis de conduire europeen / echange de permis de conduire etranger / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belgique
L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de ...
Echange d'un permis de conduire étranger
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L'échange de permis de conduire étranger pour un permis de conduire français
17/11/2016
L'échange d'un permis de conduire étranger (européen ou non) contre un permis de conduire français, peut être demandé sous certaines conditions.
Echange d'un permis de conduire étranger (UE/EEE) contre un permis de conduire français
L'échange...
Permis de conduire volé : renouvellement, démarches, prix
Permis de conduire volé : que faire ?
Permis de conduire volé : que faire ?
Permis de conduire
lundi 1 février 2016
Renouvellement de permis de conduire suite à un vol
Comme pour tout vol de papiers administratifs, lorsque vous êtes confronté à un permis de conduire volé, il est impératif de faire une déclaration de vol. Ce n'est qu'après cette déclaration que vous pourrez effectuer...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Comment récupérer son permis de conduire après suspension
7 juillet 2016 | Laissez un commentaire
Récupérer son permis de conduire après une suspension.
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Elle prend effet le jour de la notification et entraîne la suspension de tout autre permis dont le conducteur est...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire comment le recuperer / permis conduire suspension provisoire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Conduire en France avec un permis étranger - permisapoints.fr
Tous les permis de conduire délivrés par l'Union Européenne sont reconnus en France. Donc une personne résidant en France de manière permanente a le droit de conduire pendant toute la durée de validité de son permis belge, suisse, ou de tout autres pays de l'Espace Economique Européen ( dont Suisse, la Norvège et le Luxembourg )
Cas des infractions au code de la route avec un permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...
Assurance
Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire
Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...
Je suis français, je veux conduire avec mon permis ...
DE CONDUIRE DANS LE MONDE
Je suis français, je veux conduire avec mon permis portugais en France, ai-je le droit ?
Un étranger membre de l'Union Européenne, résidant plus de 185 jours en France, peut conduire avec son permis européen sans avoir à le changer avec le permis de conduire français, sauf s'il commet une infraction au code de la route, susceptible d'entraîner des pertes de...
Site :
https://maitregrebille.fr
Quelle est la durée de validité du permis de conduire
28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
--
Le nouveau permis de conduire :...
Faire refaire son permis de conduire
Faire refaire son permis de conduire
Faire refaire son permis de conduire n'est pas une chose facile mais est devenu une obligation par rapport à différentes situations imprévues. Aussi, la non-existence du permis chez un conducteur est une infraction vis-à-vis de la loi.
Pourquoi refaire son permis de conduire ?
Le fait de refaire son permis de conduire est nécessaire pour un conducteur car celui-ci, à cause d'une perte ou d'un vol, se trouve dans l'obligation d'être en règle vis à vis de la loi. Pour refaire son permis de conduire, les formalités à remplir sont les mêmes que...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : faire refaire son permis de conduire vole / faire refaire son permis de conduire abime / faire refaire son permis de conduire usage / faire refaire son permis de conduire deteriore / refaire faire son permis de conduire
Retrait de permis.
Retrait de permis
Le retrait de permis, c'est :
juridiquement, soit une rétention administrative du permis de conduire, suite à la commission d'une infraction particulièrement grave, soit l'obligation de restituer son permis de conduire, de manière provisoire, suite à une...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis conduire suspension provisoire / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire
Permis de conduire à l’essai. Profitez enfin de la liberté ...
Permis de conduire à l'essai
En l'occurrence, quelles sont les particularités et qu'est ce qui doit être respecté légalement?
Véhicules et droit de la circulation routière
Permis de conduire à l'essai. Profitez enfin de la liberté qu'offre la mobilité ; cependant quelles sont en l'occurrence les particularités et qu'est ce qui doit être respecté légalement?
Profiter enfin de la...
Site :
https://www.orion.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Avocat permis de conduire Nancy 54000 - xn--dfense-permis ...
Un avocat du permis de conduire à Nancy est un avocat expert du droit routier. En tant qu'avocat spécialiste du permis de conduire, il maitrise le droit automobile, le droit pénal routier, le droit de la route, le droit administratif, le droit du code de la route et des infractions routières, ainsi que l'ensemble des solutions pour sauver un permis de conduire annulé, suspendu ou en...
Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...
Retrait immédiat du permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire
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le mois dernier.
Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1
C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire retrait / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
Pour que le permis de conduire soit reconnu en France, les conditions suivantes doivent être remplies :
Le permis doit être en cours de validité ;
Il doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites ;
Le détenteur du permis doit avoir l'âge minimal pour conduire (18 ans minimum pour un permis B) ;
Le permis doit...
Site :
https://www.welcometofrance.com
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Site :
https://www.stage-permis-a-points-sysco.fr
Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions ... - Accueil
Mise à jour le 14/09/2017
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du permis de conduire sécurisé, sur...
Date: 2017-10-08 23:22:04
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique
Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?
Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la durée du retrait (il n'y a ni...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : loi permis de conduire belgique / permis de conduire international belgique / permis de conduire belgique / l permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis
Conduire voiture sans permis
Règles de conduite d'une voiture sans permis
Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.
Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.
Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.
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Quelle formation pour conduire...
Date: 2017-10-09 03:54:29
Site :
http://www.infos-permis.fr
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire ...
Sécurité routière 0 0
Pour conduire un véhicule, la possession du permis de conduire est essentielle pour la sécurité routière. Instauré officiellement dans le code de la route en 1922, il a beaucoup évolué au fil du temps (catégories, format...). Trouvez dans les lignes qui suivent tout ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire.
Les différents types de permis de conduire
Selon...
Site :
http://blog.controletechniquegratuit.com
Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...
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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?
Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...
Date: 2018-04-26 22:12:27
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Tout sur le permis : Résultat de l'examen, fabrication du ...
Selon les cas, l'échange de Permis de Conduire est possible ou ne l'est pas... est obligatoire ou ne l'est pas... Attention, lorsqu'il l'est, cette obligation est accompagnée d'un délai à respecter ! Suivez les liens pour une complète information !
1) Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE (l'Espace économique européen)
A - Si...
Site :
http://www.espaceconduite06.fr
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières
Avocat permis de conduire et infractions pénales routières
Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...
Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Toulouse
Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire toulouse / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / permis de conduire toulouse / l permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...
La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire
La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Date: 2017-09-18 06:13:47
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire que faire / retention du permis de conduire alcool
Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...
Test psychotechnique du permis de conduire
Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.
Après chaque infraction, des...
Date: 2017-10-08 21:55:05
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Permis de conduire => historique et les différents types
Le permis de conduire, connu aussi sous le nom de papier rose, était au début un document officiel d'aptitude à conduire un véhicule. C'est pourquoi on l'a appelé « certificat de capacité ». Mais au fil du temps, ce bout de papier est devenu incontournable et fait même l'objet de poursuite judiciaire en cas de non-possession. 1992 a été une année décisive pour le permis de conduire....
Site :
http://www.le-permis-voiture.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / code de la route permis de conduire b / permis de conduire a 18 ans / recuperer des points permis de conduire
La Belgique ne sait pas combien de conducteurs roulent ...
La Belgique ne sait pas combien de conducteurs roulent avec un permis de conduire étranger
La Belgique ne sait pas combien de conducteurs roulent avec un permis de conduire étranger
9 mars 2016
La Belgique ne sait pas combien d'automobilistes roulent avec un permis de conduire étranger. Nous ne savons pas non plus à quelle fréquence ils sont impliqués dans des accidents, et si la formation...
Site :
https://francais.n-va.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire belge / combien d'heure permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Jeune conducteur : permis à points - digischool.fr
Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas d'infractions.
Permis à points : comment ça marche ?
Les jeunes conducteurs possèdent 6 points dès obtention du permis de conduire, permis dit « probatoire » et récupèrent les 6 autres points...
Site :
https://www.digischool.fr
Suspension du permis de conduire. - Stage de recuperation ...
La suspension du permis de conduire administrative.
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :
Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;
Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Renouvellement et échange du permis de conduire - EUROPA
Dernière vérification : 15/03/2018
Renouvellement et échange du permis de conduire
Vous ne pouvez posséder qu'un seul permis de conduire européen à la fois. Ce permis est délivré par les autorités du pays de l'UE dans lequel vous résidez habituellement .
Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE et que votre permis a été perdu, volé, endommagé ou qu'il est parvenu à...
Date: 2018-03-19 16:25:23
Site :
europa.eu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Annulation Judiciaire du Permis de Conduire - SauverMonPermis
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Annulation et invalidation du permis : quelles différences ?
Attention aux abus de langage : l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire ne veulent pas dire la même chose ! SauverMonPermis fait le point.
L'invalidation administrative de votre permis de conduire
Vous faites l'objet d'une invalidation administrative de votre permis de conduire lorsque vous avez perdu...
Date: 2018-04-28 22:13:09
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Renouvellement et échange du permis de conduire - EUROPA
Mise à jour : 07/07/2017
Renouvellement et échange du permis de conduire
Vous ne pouvez posséder qu'un seul permis de conduire européen à la fois. Ce permis est délivré par les autorités du pays de l'UE dans lequel vous résidez habituellement .
Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE et que votre permis a été perdu, volé, endommagé ou qu'il est parvenu à expiration, vous...
Date: 2017-10-04 10:06:03
Site :
europa.eu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Permis de conduire à l’essai – Conditions, délai - www.ch.ch
Permis de conduire à l'essai
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Les élèves conducteurs doivent accomplir une formation en deux temps pour obtenir le permis de conduire définitif. Après avoir réussi l'examen de conduite (phase 1), les nouveaux conducteurs doivent suivre deux cours de formation complémentaire durant une période probatoire de trois ans (phase 2).
Qui reçoit un permis de conduire à l'essai?
Toutes les personnes qui obtiennent pour...
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https://www.ch.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / l permis de conduire
Permis de conduire | Alberta Culture and Tourism
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Permis de conduire
Tous les conducteurs de voiture, de camions ou de motocyclettes doivent détenir un permis de conduire valide. Vous devez avoir votre permis avec vous en tout temps lorsque vous conduisez un véhicule motorisé. La conduite sans permis de conduire valide constitue une infraction à la loi.
Les gouvernements provinciaux du Canada émettent...
Site :
http://www.bonjour.alberta.ca
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Visite médicale : prendre rendez-vous
Où en est mon dossier?
Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire : Où en est mon permis de conduire
Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.
Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre titre en préfecture (prendre un ticket " remise...
Date: 2017-10-08 23:46:32
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Autres démarches - La préfecture de Police
Reconstituer les points sur son permis de conduire
1 - Présentation de la démarche
La reconstitution du capital de point peut intervenir :
si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :
En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...
Date: 2018-04-28 19:18:39
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou ...
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation
Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation
Conseils
Nina
jeudi 8 mars 2018
Votre permis vient d'être annulé car vous n'aviez plus de point ou à cause d'une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez les démarches à suivre pour...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
Vivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...
Suspension de permis
Généralités sur la suspension de permis haut
Une suspension de permis de conduire consiste en la rétention provisoire de votre permis de conduire : vous perdez le droit de conduire pendant une période déterminée, cependant la validité de votre permis de conduire n'est pas remise en cause.
Une suspension peut être prononcée par le Préfet ou le Juge dont vous...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : tribunal administratif pour permis conduire / validite d'un permis de conduire / recours permis de conduire annule / recours permis de conduire refuse / releve de points permis de conduire
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
faire un vrai faux permis de conduire - avec humour ...
Tweeter
faire un vrai faux permis de conduire
Une question sur le permis de conduire, qui semble préoccuper beaucoup d'internautes car la recherche entre le vrai et le faux est assez compliquée, en la matière, tout au moins en ligne. Vous cherchez un permis de conduire : voici la solution !
Permis de conduire perdu ?
Vous cherchez à en refaire un, vrai ou faux, peu importe, finalement c'est...
Site :
http://refok.fr