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La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise ...
Renaud Avocats » La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
2 mai 2016
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L'usage d'un véhicule étant bien souvent nécessaire à un salarié pour accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, la suspension ou l'annulation du permis...
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L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
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Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
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Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
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La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
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De la nécessité de prévoir des clauses particulières lors ...
Il est indispensable de prévoir des dispositions particulières lorsqu'un véhicule de fonction est mis à disposition d'un salarié. Ces dispositions peuvent être soit envisagées dans le contrat de travail, soit dans le cadre d'une convention de mise à disposition du véhicule soit encore par accord collectif d'entreprise.
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Dossier - L'Argus de l'assurance
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
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Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
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