Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire tracteur agricole 2015
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Un simple permis B pour conduire les tracteurs ... - FDSEA28
Un simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site :
http://www.fdsea28.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / article loi macron permis de conduire
Faut-il le permis poids lourd pour conduire un tracteur ...
Un agent, qui souhaite conduire un Tracteur Agricole attelé d'une remorque, doit posséder un permis poids lourd C, ou E(C), ou E(B) ou juste une autorisation de conduite avec le permis B ?
Lors de nos interventions auprès des collectivités, une question récurrente provenant des agents auprès de leur hiérarchie est souvent restée sans réponse ou évasive. Un agent communal conduisant un...
Date: 2017-10-08 23:38:06
Site :
http://www.formulpro.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...
Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?
Publié le
1 Juil 2016 - 06:54
Cerfrance-ES-2014
La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Les dérogations de permis pour les engins...
Site :
http://terreconnect.fr
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Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole
Quel permis pour conduire un tracteur ? - Synagri.com
Publié le :02/18/2016
Quel permis pour conduire un tracteur ?
La loi « Macron » adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la conduite d'engins agricoles.
En effet toute personne titulaire d'un permis B (*) peut désormais conduire tous véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/heure.
Pas de changement pour les agriculteurs qui...
Site :
http://rhone-alpes.synagri.com
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Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
https://www.terre-net.fr
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-08 23:38:08
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pleinchamp.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b / code de la route permis b
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2018-04-27 01:16:07
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pleinchamp.com
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Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com
CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO
vendredi 22 janvier 2016
Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé
L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.
Un assouplissement notable et attendu ...
Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...
Site :
http://www.agiragri.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / code de la route permis de conduire b
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site :
http://autoecolefrancis.com
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
17. novembre 2015
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 17 ans / permis de conduire tracteur agricole particulier
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / remorque voiture avec permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / conduite permis b / code de la route permis b
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Catégories
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
mar. 17 nov. 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel...
Site :
https://www.eurotrac.fr
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Références
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
mar. 17 nov. 2015
La « loi Macron » pour la...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / article loi macron permis de conduire / loi permis de conduire 17 ans / code de la route permis de conduire b / loi permis de conduire 2015
La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
Site :
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Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / code de la route permis de conduire b / permis de conduire tracteur agricole 2015 / code de la route permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Le permis B suffisant pour prendre la route au volant de ...
Le permis B suffisant pour prendre la route au volant de tout tracteur
Le permis B suffisant pour prendre la route au volant de tout tracteur
10/08/15
Raphaël Lecocq
Cet aménagement du Code de la route, issu de la loi Macron, ménage les finances des constructeurs et les distributeurs de matériels agricoles. Et clarifie la situation pour tous les chauffeurs.
Quel rapport existe-t-il entre une...
Date: 2018-04-26 22:47:38
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / code de la route permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Veilles juridiques | Cheval et Droit
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Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Permis B suffisant... - Les Tracteurs Rouges
Message non lu par mk67 » 27 août 2015 07:30
Je vous conseille de lire cet article pour comprendre qui a inspiré cet aspect de la loi Macron :
http://www.pleinchamp.com/machinisme/ac ... -forestier
On comprend notamment que ce sont les concessionnaires de machines qui veulent éviter de faire passer le permis C, C1E et de mon point de vue aussi EC pour les grosses bennes.
Dans les 5 cas déjà cités ici http://www.terre-net.fr/actualite-agric ... 04091.html on veut uniquement savoir qui peut conduire des véhicules attachés à une exploitation.
Or d'autres cas...
Site :
http://www.lestracteursrouges.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / code permis b
Code de la route - Les Editions La Baule
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : code de la route pour voiture sans permis 4 places / permis de conduire d transport en commun / code de la route permis de conduire 2015 / code de la route permis de conduire b / code de la route permis de conduire
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