Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...

Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise

05/2011 - n° Revue : 0829

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes

DR

Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.

En matière...

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Questions permis B - Auto-école du pays d'Ancenis

Questions permis B : Premiers secours

Cette vidéo n'est valable que pour les élèves passant le permis à partir de JANVIER 2018 ! Pour celles et ceux le passant avant, vous pouvez pleinement vous concentrer sur les vidéos ci-dessous, à savoir les vérifications !!!

Questions permis B :...

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