Conduire sans permis ou sans assurance : une simple amende

Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende

Conduire sans permis ou sans assurance : passible d'une simple amende

19 octobre 2016

Une simple amende pour conduire sans permis, c'est ce qu'avait proposé il y a 1 an, Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Cela rentrait dans le cadre de la loi de la Justice du XXIe siècle .

Une annonce qui n'avait pas enchanté...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Conduite sans permis : la France plus permissive que ses ...

Une simple contravention pour conduite sans permis en France. C'est ce que prévoit une disposition très controversée du projet de loi sur la réforme de la justice. La polémique bat son plein, d'autant qu'ailleurs en Europe, le défaut de permis est en général lourdement sanctionné.

 

Chronique sur RFI : Le défaut de permis  

 

Conduire sans permis en France pourrait n'être bientôt...

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Site : http://fr.myeurop.info

Carte grise en ligne, PACS en mairie, consultations ...

A peine remis du changement d'heure ? Voici les nouveaux changements à ne pas rater à partir de mercredi 1er novembre.

Permis de conduire et carte grise 100 % dématérialisés

À partir du 1er novembre, fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire dans toutes les préfectures et sous-préfectures ! Le public devra désormais faire ses démarches en ligne via les...

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Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : 20minutes.fr

Permis de conduire : le nouveau projet de Taubira qui fait ...

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Conduire sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus un délit mais une contravention, passible d'une simple amende : c'est ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Justice , qui a déclenché un tollé unanime des associations de sécurité routière. Le texte doit être présenté vendredi en conseil des ministres. Mais la révélation jeudi de ce volet du...

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Site : http://www.lepoint.fr

Les mesures alternatives à la prison, La politique ...

Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison, ainsi que des suspensions et des aménagements de peine lorsque l'emprisonnement est prononcé.

Les peines de substitution à la prison

Le code pénal met à la disposition du juge plusieurs peines alternatives à la prison dites aussi "de substitution" ou "de...

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Date: 2018-04-28 22:20:04
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Thèmes liés : loi permis de conduire taubira / loi permis de conduire 2014 / tribunal correctionnel pour permis de conduire