La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...

17. novembre 2015

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.

En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...

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Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole

Qui peut conduire les engins agricoles ?

lun. 3 juillet 2017 à 06:03

o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média

La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...

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Tracteurs & Equipements LOVOL - Eurotrac France

Nous sommes à la recherche de revendeurs pour notre gamme de Tracteurs et Equipements de marque LOVOL.

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Les chargeurs équipant les tracteurs LOVOL 404-III et 504-III sont fournis de série avec godet à terre, fourches à palette et pic-bottes.

Références

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

mar. 17 nov. 2015

La « loi Macron » pour la...

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Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...

Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :

"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...

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Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-06 09:04:43
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Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : Permis ou ...

Conduite de tracteurs et d'engins agricoles : Permis ou pas permis ?

Publié le

1 Juil 2016 - 06:54

Cerfrance-ES-2014

La loi n°2015-990 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

Les dérogations de permis pour les engins...

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Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées

Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées

Publié par David Quadrado le 13/02/2015 à 16:47, Mis à jour le 13/02/2015 à 17:07

3035 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Permis de conduire : la fin des 20 heures de conduite obligatoires

Alors qu'il fait actuellement l'objet de débats et discussions à l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron ne s'intéresse...

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Date: 2018-04-28 21:47:30
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Thèmes liés : heures obligatoire permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / moyenne heures permis de conduire / heures minimum permis de conduire / permis de conduire cout moyen

CONDUITE ENGINS AGRICOLES - agiragri.com

CONDUITE ENGINS AGRICOLES : NOUVELLES REGLES par P. DONET / ALTONEO

vendredi 22 janvier 2016

Conduite d'engins agricoles : les règles ont changé

L'article 8 noniès de la loi dite « Loi Macron » a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles.

Un assouplissement notable et attendu ...

Depuis le 08 août 2015, toutes personnes...

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La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...

/dans Actualités /par Anne-Laure

L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...

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Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...

Parents de l'exploitant et retraités agricoles

Oui

Neveux et autres membres familiaux éloignés

(ne participant pas habituellement aux travaux) 

Non

Oui

(âge >= 18 ans)

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...

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Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / remorque voiture avec permis b / permis de conduire tracteur agricole loi macron / conduite permis b / code de la route permis b

Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...

� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...

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Date: 2017-10-08 23:38:08
Site : pleinchamp.com

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Passer son permis pour 700 euros c'est ... - Nice-Matin

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Deux auto-écoles low-cost s'implantent à Nice avec l'ambition de diviser le tarif du permis de conduire par deux. Mais au-delà de la guerre des prix, les syndicats s'interrogent sur la légalité.

Payer son permis moitié moins cher, a priori, ça intéresse tout le monde. Deux start-up arrivent sur le marché niçois, En voiture Simone et PermiGo, avec un système différent mais une...

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Date: 2018-04-26 06:43:34
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole tarif / permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole / permis de bonne conduite a l ecole / permis de conduire candidat libre delai d'attente

Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2018 ®

Où et comment passer l'examen du code de la route ?

Historique du code de la route

Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...

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Site : https://www.formasup.fr

A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...

A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire

Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04

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actualisé le 17/03/2015 à 11h18

Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....

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Site : rue89lyon.fr