Le permis de conduire et le droit international. Par ...

Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!

Il faut alors distinguer deux cas :

- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.

- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...

Site : https://www.village-justice.com

Le permis à points au Luxembourg et dans les pays ...

Le permis à points au Luxembourg et dans les pays frontaliers

Article précédent Les SUV de Mazda ont tiré la croissance des ventes au deuxième... Article suivant BMW Group réalise ses meilleures ventes pour un mois de juin

TwitCount Button

Le permis à points luxembourgeois.

Le Grand-Duché de Luxembourg, dans la lignée des pays voisins, a adopté le mécanisme du permis à...

Date: 2018-04-26 14:41:02
Site : http://www.automotion.lu

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...

Site : https://www.ecartegrise.fr

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

Site : https://secure.location.leclerc

4 Ressources