Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Notice explicative

Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Licence taxi | Vendre une licence de taxi

Vendre une licence de taxi

La variation du coût du carburant et du nombre du client, l'état du véhicule utilisé, la zone d'intervention, les concurrents et encore d'autres facteurs, influent sur le rendement d'un possesseur de taxi. Bien que, en France, le secteur du taxi ne cesse d'évoluer, et que bon nombres de gens décident d'investir dans ce marché, certains opérateurs souhaitent...

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Site : http://www.licence-taxi.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / lettre transfert de dossier permis de conduire / achat d'un vehicule sans permis

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

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Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

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Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : achat d'un vehicule sans permis / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire photo / l permis de conduire

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : http://www.lemoniteur.fr