Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
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Comprendre la différence entre l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire
Ne confondez pas annulation et invalidation du permis de conduire : ce sont deux notions bien différentes, que SauverMonPermis vous explique ici.
L'invalidation administrative de votre permis à points
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative prononcée par le...
Date: 2017-10-08 22:49:53
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Différencier la suspension de permis administrative et ...
La suspension judiciaire, ordonnée par un juge
Suspension, annulation, invalidation : des définitions simples pour s'y retrouver
Le Code de la route prévoit plusieurs biais pour vous priver de votre permis de conduire, chacun de ces biais correspondant à un type de situation prédéfini. Les trois principaux sont l'annulation du permis, son invalidation, et sa suspension.
L'annulation du...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Contracter une assurance auto sans permis de conduire
Avoir une voiture sans permis de conduire
La conduite d'un véhicule sans permis est possible selon l'âge et le type de voiture.
Selon l'âge :
Si le conducteur est né avant le 31 décembre 1988, il peut conduire un cyclomoteur d'une cylindré de 50 cm3 au maximum ou une voiture d'une puissance maximale de 4kW, les véhicules classés comme des voitures légères, les quads. . . Il est...
Site :
http://entretien-automobile.com
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / conduire une voiture sans permis a quel age / conduire une voiture sans permis a 16 ans / voiture sans permis conduire a 14 ans / conduire une voiture sans permis avec le code
Echange de permis de conduire hors UE / Toutes vos ...
Echange de permis de conduire hors UE
Mise à jour le 16/11/2017
Échange de permis de conduire hors Union Européenne
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et souhaitez l'échanger contre un permis de conduire français équivalent.
Pour éviter l'attente des demandes d'échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt...
Date: 2018-04-26 23:18:12
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire en france / echanger permis de conduire
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Le permis étranger et le permis international les règles ...
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Article juridique publié le 12/09/2011 à 20:09, vu 105295 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
o Quelles sont les conditions de validité d'un permis étranger en France ?
o Quand doit-on le changer en permis français ?
o Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ?
o Quelles sont les...
Site :
https://www.legavox.fr
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis
Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...
Site :
http://corporate-assistance.com
suspension provisoire immédiate du permis de conduire ...
il y a effectivement une différence de taille !
Article R413-14
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement...
Date: 2017-10-09 02:46:47
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : permis conduire suspension provisoire / prefecture nombre de point permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / permis de conduire vitesse autorisee / suivi point permis de conduire
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Concours Délégué au permis de conduire Externe ...
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils veillent...
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ...
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ?
By
Vous souhaitez découvrir de nouvelles aventures dans le monde de l'auto-école ? Pourquoi ne pas devenir inspecteur du permis de conduire et de la Sécurité Routière. Permismag vous explique toutes les procédures.
Zoom sur le métier d'inspecteur du permis de conduire
Le rôle principal de l'inspecteur du permis de conduire est d'évaluer...
Site :
https://www.permismag.com
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),
- une photocopie de votre...
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
1.6 millions de permis sont accordées chaque année en moyenne. Les dossiers doivent être complétés le mieux possible et doivent correspondre aux attentes de l'administration. Chaque imperfection peut engendre un retard.
AIDEZ LES FONCTIONNAIRES, RESPECTEZ LES RECOMANDATIONS DISPONIBLES SUR CHAQUE SITE DES PREFECTURES.
ACCUEIL AVEC RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE
Au bureau des permis de conduire certaines démarches se font uniquement sur rendez-vous pour:
Échange de permis de conduire étranger ;
Commission médicale (suite à une infraction au...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
Thèmes liés : inscription permis de conduire candidat libre / examen permis conduire candidat libre / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire candidat libre
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Suspension et annulation du permis de conduire / Permis de ...
Mon permis est invalide pour solde de point nul ou en annulation judiciaire, télécharger la procédure :
> Annulation de mon permis de...
Date: 2018-04-26 23:04:14
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation / solde de points sur permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / suspension du permis de conduire / point permis de conduire prefecture
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Concours Inspecteur du Permis de Conduire - Formation ...
Vous êtes ici : Accueil > Trouver une formation > Inspecteur du Permis de Conduire (IPCSR)
Trouvez la Formation à distance qui vous correspond :
Inspecteur du Permis de Conduire (IPCSR)
Préparation au concours de la Fonction publique
Profils requis
Niveau requis : Bac ou équivalent (sauf pour les parents de 3 enfants et les sportifs de haut niveau)
Chiffres clés
1,5 millions de français se...
Site :
https://www.formations-distance.com
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-04-26 23:18:49
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / ministere de l'interieur service des permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / ministre de l'interieur permis de conduire
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Réservation d'une visite médicale ... - gard.gouv.fr
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2018-04-28 19:28:55
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
bareme infractions retrait de points de permis de conduire
Barême des retraits de points de permis de conduire
Retait de 6 points de permis pour les infractions suivantes :
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec une alcoolémie >= 0,50 g/l dans le sang.
Conduite de transport en commun avec une alcoolémie >= 0,20 g/l dans le sang.
Conduite en état...
Date: 2017-06-30 08:56:27
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Retrait du permis de conduire - groupsfrance.fr
Retrait du permis de conduire
28/09/2012
Dans certaines professions, comme par exemple celle de commercial ou de routier, la possession du permis de conduire est une condition impérative pour que le salarié puisse mener à bien ses missions. Toutefois, si ces salariés pour lesquels sans le permis rien n'est possible, se font retirer le précieux document, ils peuvent se retrouver dans...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / licenciement suite perte permis de conduire
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines infractions au code de la route.
Les médecins agréés doivent désormais suivre un...
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
Vous êtes ici : Accueil / Contester une contravention / Points d'inaptitude au Québec
Points d'inaptitude au Québec
Les points d'inaptitude: côté loi.
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d'inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009. La nouvelle législation concerne principalement l'alcool...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
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Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière : le concours est ouvert !
Si vous êtes bachelier et détenteur du permis B depuis plus de trois ans, tentez le concours d'inspecteur du permis de conduire. Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir les inscriptions.
Avec la réforme du permis de conduire engagée en 2014, les inspecteurs voient leur mission évoluer....
Avis de rétention de votre permis pour 72 heures exclusivement
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Avis de rétention de votre permis : 72 heures... exclusivement !
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de votre permis de conduire (et/ou de votre droit de conduire) dans quatre hypothèses :
1- Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait...
Site :
http://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE
2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.
3 PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
http://docplayer.fr
Emploi inspecteur(trice) du permis de conduire
<< Page précédente
DESCRIPTION
Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
L'inspecteur(trice) du permis de conduire et de la...
Site :
http://www.cvmail.fr
Le salarié licencié pour suspension du permis de conduire ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié licencié en raison de la suspension de son permis de conduire n'est pas en droit de réclamer le paiement de l'indemnité de préavis puisqu'il est dans l'incapacité d'exécuter sa prestation de travail pendant le préavis (Cass. Soc. 28.02.2018 : n° 17-11334).
Le préavis au terme du contrat de travail
Le contrat de travail à durée...
Date: 2018-04-27 01:13:19
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / l permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE
CONTACT ?
Un avis de rétention, c'est quoi ?
C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
Visite médicale en commission médicale (prorogation suite ...
Visite médicale en commission médicale (prorogation suite à suspension alcool/stupéfiants)
Mise à jour le 16/05/2017
Vous souhaitez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction. Vous êtes tenu de vous soumettre au...
Date: 2017-10-08 23:13:24
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Suspension de permis et tribunal ? - Vos droits - FORUM ...
Mon mari a eu une suspension de son permis de 3 mois faite par les gendarmes suite à conduite avec 0.6 g/l air expiré.
Il passe la visite médicale le 23 janvier. Comment cela se passe t'il après ? est-ce qu'il sera convoqué au tribunal car, à ce jour, il n'a rien reçu.
Merci pour vos réponses.
Posté le 17/01/2009 à 19:14:05
MTLALO a écrit :
Bonsoir.
Mon mari a eu une...
Date: 2011-12-27 13:23:22
Site :
http://forum.autoplus.fr
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2018-04-26 22:42:28
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Toutefois, si votre question concerne :
la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire ;
le relevé d'information intégral de votre permis de...
Date: 2018-04-26 22:59:56
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / l permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / information permis de conduire
La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...
Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.
Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Quelles sont les démarches à effectuer à l'issue de la visite médicale :
Après la visite médicale
ici
Si vous avez effectué la visite médicale avant la date de fin de validité du permis de conduire, l'avis médical et votre permis même périmé vous autorisent à conduire.
A la commission médicale primaire :
Les démarches doivent être effectuées obligatoirement auprès de la préfecture de département de votre lieu de résidence.
Il est conseillé de solliciter la visite médicale en commission...
Date: 2018-04-28 19:14:44
Site :
http://www.ariege.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire
Permis B Auto école à Nice le local
Le permis B est le permis qui permet de conduire les voitures. Il est nécessaire pour acquérir éventuellement d'autres permis tels que celui de la catégorie BE et les permis poids lourds des catégories C1, C, D1 et D.
L'examen pratique de la catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans.
L'examen théorique de la catégorie B est accessible à partir de l'âge de 17 ans....
Date: 2018-03-25 10:00:33
Site :
http://www.autoecolelelocal.com
Retrait de permis alcool : amende et sanctions de l ...
la suspension, voire l'annulation de votre permis de conduire
une peine de travail d'intérêt général
l'inscription du délit à votre casier judiciaire
Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d'alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.
Quant aux titulaires d'un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur .
La procédure liée à l'alcoolémie délictuelle
La procédure en cas de délit d'alcool implique :
la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
la suspension de votre permis pour...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire