Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-04-26 22:40:19
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
La conduite accompagnée: comment apprendre à conduire dès ...
Cet article a été utile à 10 personnes
Les tarifs d'assurance pour jeune conducteur sont toujours plus élevés
Les tarifs des assurances des jeunes conducteurs sont systématiquement plus élevés que les autres, pouvant parfois atteindre 2 500EUR par an avec une majoration de plus de 100% ! En effet la population des 18-24 ans est celle qui cause le plus d'accidents sur la route, le...
Date: 2018-04-26 14:13:43
Site :
https://www.lelynx.fr
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas ...
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
21 com's
Le téléphone au volant pourra valoir un retrait du permis de conduire immédiat quand une autre infraction est commise en même temps. Il s'agit d'une des 18 mesures présentées par le premier ministre pour la sécurité routière. Edouard...
Site :
http://www.phonandroid.com
assurance voiture sans permis (VSP): comparez 10 offres en ...
Date de naissance du Conjoint* :
Profession du Conjoint *:
Catégorie de Permis de conduire du Conjoint*:
Suspension de Permis de conduire du Conjoint*:
Oui
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Le succès connu par la voiture sans permis ces dernières années ne se dément pas. Petite et maniable, de mieux en mieux équipée, facile à garer comme...
Site :
assurancevsp.fr
Thèmes liés : voiture san permis pas cher / voiture san permis / devis assurance voiture sans permis / assurance voiture sans permis en ligne pas cher / assurance voiture sans permis pas cher
Location Voiture sans permis - Zilok
La location de voiture sans permis (par exemple Aixam ou Microcar ) offre un moyen de se déplacer librement, facilement et sans amputer fortement son budget. Qu'il s'agisse d'une simple solution de remplacement ou d'un essai pour un achat futur, la location de voiture sans permis offre bien des avantages. Petite et compacte, elle permet de répondre à des besoins ponctuels de déplacements tout...
Site :
fr.zilok.com
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
×
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)
afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...
Contactez-nous / Accueil - Les services de l'État dans les ...
Dans la partie 'Votre message', veillez à sélectionner le service concerné dans la liste déroulante.
Service des permis de conduire
seules les demandes suivantes seront prises en compte :
la suspension ou...
Date: 2018-04-26 23:00:15
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / l permis de conduire / permis de conduire demande / information permis de conduire
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Préfecture - Beauvais
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 1 à 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait...
Date: 2018-04-27 00:40:28
Site :
oise.gouv.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite permis de conduire
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Papiers : Permis de conduire : la préfecture s'explique ...
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RAPPEL Les guichets des permis de conduire sont fermés Les guichets de permis de conduire sont fermés à la préfecture de Nîmes. Depuis le 6 juillet et jusqu'au 27 août. Il y a une semaine, nous relations déjà dans notre édition la colère et la galère d'une conductrice pour récupérer un duplicata de permis de conduire (lire Midi Libre du 21 juillet). Hier, la...
Date: 2017-10-09 01:41:43
Site :
http://www.nimes.maville.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture de nimes service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture de nimes permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire
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Vitesse : ce que dit la loi - SAAQ - Société de l ...
Comportements - Vitesse
Ce que dit la loi
La vitesse permise est celle qui est affichée sur les panneaux de signalisation. Points d'inaptitude, amendes et autres conséquences vous guettent si vous n'en tenez pas compte.
On parle d'excès de vitesse...
... quand on roule à une vitesse supérieure à la limite légale affichée.
Un excès de vitesse peut vous valoir des points d'inaptitude .
Ce...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire cout / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Permis de conduire - tribunal-administratif.fr
La suspension par le Conseil d'État d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du « permis blanc ».
Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement ordinaire, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul.
Cette décision...
Site :
http://www.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : refere suspension tribunal administratif permis de conduire / jurisprudence retrait de points permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / jurisprudence administrative permis de conduire / tribunal suspension permis de conduire
Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...
permis de conduire dans les cas suivants :
inscription pour passer les examens
après réussite aux examens
après une perte ou un vol ou une détérioration
après un avis médical obligatoire
après changement d'état civil
pour une conversion de brevet militaire
après avoir validé un diplôme professionnel
après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis
Télécharger...
Date: 2017-10-08 23:15:37
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).
Tout replier
Permis à 1 euro pour les jeunes
Conditions à remplir
Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec...
Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Tout replier
Pour éviter une sanction judiciaire
Pour récupérer des...
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire 72h / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retrait permis de conduire vitesse
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Changement de domicile ou d'état civil / CHANGEMENT DE ...
CHANGEMENT DE DOMICILE
Le changement d'adresse peut être pris en compte au fichier national des permis de conduire sur présentation d'un justificatif de domicile récent.
L'adresse n'apparaît plus sur les nouveaux titres sécurisés.
Un nouveau titre ne vous sera donc pas délivré.
CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL
Le permis de conduire est établi au nom de naissance (le nom d'épouse ou nom d'usage n'apparaît pas).
Suite à un mariage, l'édition d'un nouveau titre n'est donc pas nécessaire.
Cependant, suite à un divorce, une adoption ou une décision de justice,...
Date: 2017-10-09 01:13:19
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Le retrait de permis pour alcoolémie | Retrait de permis ...
Le retrait de permis pour alcoolémie : SauverMonPermis vous informe
L'alcool au volant et les risques encourus
Concernant le retrait de permis pour alcool au volant , une chose est sûre : la loi est très stricte avec la conduite en état d'ébriété. Si la justice fait une différence entre alcoolémie contraventionnelle (moins de 0,80g/L de sang soit 0,40mg/L d'air expiré) et alcoolémie...
Site :
http://www.retrait-permis.info
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Licenciement : la suspension du permis de conduire pour ...
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Dans quels cas un licenciement est-il justifié ?
Dès lors qu'un salarié est affecté de manière exclusive ou accessoire à la conduite d'un véhicule, la suspension de son permis de conduire justifie un licenciement : le salarié ne doit plus être en mesure d'effectuer correctement sa prestation de travail du fait de cette suspension.
Consultez votre convention...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / licenciement plus de permis de conduire / licenciement permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire que faire
Coup de frein sur le contentieux du permis à points ...
Coup de frein sur le contentieux du permis à points
11/2012 - n° Revue : 0845
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, docteur en droit, Institut de recherche et d'études en droit automobile
DR
Le Conseil d'État a, durant l'été, porté un véritable coup au contentieux de permis à points tel qu'il existait jusqu'à présent, privant de fait de nombreux...
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Commissions Médicales - Les services de l'État dans la Manche
module de reservation commission medicale
Vous devez effectuer une visite médicale devant la commission médicale dans les cas suivants :
- Suspension, annulation ou renouvellement de votre permis de conduire (liés à la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants).
- Usager redirigé vers la commission en préfecture par un médecin agréé consultant à son cabinet.
Dans les...
Date: 2018-04-26 22:44:49
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
En fonction de la gravité de l'infraction au code de la route commise par le conducteur, le nombre de points retiré sur le permis de conduire suit un barème précis et légiféré.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à...
Site :
http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
Prise de rendez-vous pour la commission médicale des ...
Accueil > Prise de rendez-vous pour la commission médicale des permis de conduire
module de reservation de l'organisme pour la commission medicale des permis de conduire
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Perpignan.
Infractions au code de la route imputables à la consommation d'alcool ou de...
Site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou ...
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : resultat d'examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / resultat d examen de permis
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
Annulation du permis de conduire | service-public.fr
L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d'un médecin.
Tout replier
Tout déplier
Passage devant le juge
À la suite du constat d'une infraction, le...
location Vehicules sans permis, LOCATION voiture sans ...
- Justificatif de domicile
- Franchise de 1800 EUR en cas de sinistre
- Le véhicule est à restituer dans le même état de propreté que lorsque vous l'avez loué (facturation supplémentaire si le véhicule est restitué sale)
- Merci de restituer le véhicule avec un niveau de carburant identique à celui du départ (facturation supplémentaire si le niveau de carburant est inférieur à celui de départ)
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LES VÉHICULES DE LOCATION
Que faire en cas de suspension de permis ou...
Site :
http://www.mary-vsp.fr
Thèmes liés : voiture san permis / voiture sans permis en location / vehicule sans permis en location / suspension du permis de conduire dans quel cas / assurer voiture sans permis de conduire
Commissions Médicales des permis de conduire - Les ...
Vous devez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale si :
1. Vous attendez la restitution de votre permis de conduire suite à une suspension administrative et:ou judiciaire pour une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou usage de stupéfiants y compris le refus de se soumettre (1ère visite),
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour toute suspension...
Date: 2018-04-27 00:58:41
Site :
http://www.rdv.orne.gouv.fr
Conduire sans permis... légalement ! | Jacques Duval ...
Non ce n'est pas une plaisanterie, même si cela semble impensable. On peut conduire une automobile sans permis et une telle échappée au gros bon sens ne se déroule pas dans un pays du tiers-monde, mais bel et bien chez nos chers cousins de l'Hexagone.
Évidemment, il y a des addendas à cette légalisation. Les VSP ou «voitures sans permis» doivent répondre à des critères stricts se rattachant à leur motorisation, leur format, leur poids et leur conducteur.
Par exemple, on peut conduire ces voiturettes appelées «quadricycles» légers (véhicule à 4 roues...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Thèmes liés : voiture voiturette sans permis conduire / voiture san permis pas cher / l permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / legislation permis de conduire
Comment l'auto protège le piéton - Les Numériques
Comment l'auto protège le piéton
La technologie, le garde du corps du passant
Publié le 27/10/15 à 11h00
Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de...
location Vehicules sans permis, LOCATION voiture sans ...
- Justificatif de domicile
- Franchise de 1800 EUR en cas de sinistre
- Le véhicule est à restituer dans le même état de propreté que lorsque vous l'avez loué (facturation supplémentaire si le véhicule est restitué sale)
- Merci de restituer le véhicule avec un niveau de carburant identique à celui du départ (facturation supplémentaire si le niveau de carburant est inférieur à celui de départ)
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LES VÉHICULES DE LOCATION
Que faire en cas de suspension de permis ou...
Site :
http://www.mary-vsp.fr
Thèmes liés : voiture san permis / voiture sans permis en location / vehicule sans permis en location / suspension du permis de conduire dans quel cas / assurer voiture sans permis de conduire
Concours Inspecteur du permis de conduire - cours-servais.fr
PERSONNALISÉ
Les conditions d'accès au concours IPCSR
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ? Pour vous présenter au concours IPCSR, vous devez réunir certaines conditions :
être de nationalité française
être âgé de 23 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours
conditions particulières :
être titulaire du permis de conduire de catégorie B en cours de...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...
Le permis de conduire représente un outil de travail pour de nombreux salariés. Que se passe-t-il si vous le perdez, pendant vos heures de travail ou en dehors ?
La mise en place ces dernières années de contrôles accrus, accompagnés de sanctions automatiques, a augmenté le nombre de points retirés et fait exploser le nombre de permis annulés. Or, les salariés ayant besoin de ce sésame...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Visites médicales des conducteurs - Réglementation - AST74
Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Visites médicales des conducteurs
Réglementation
Dossier réalisé par le Dr. Alain DAMBRINE, médecin du travail
Visites médicales des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs
Distinguer
conducteurs salariés et conducteurs non-salariés
les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs...
Site :
http://www.ast74.fr
1 - Démarche pour une demande de renouvellement ou ...
Télécharger
B - Vous devez effectuer une visite auprès d'un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :
vous êtes candidat au permis BE( EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories
vous êtes atteint d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète,...
Site :
https://www.montmartin-en-graignes.fr
Retrait du permis de conduire : le licenciement n’est pas ...
Imprimer gratuitement
Contexte de l'affaire ¶
La présente affaire concerne un salarié employé à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur.
A la suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule de fonction durant un déplacement privé, il est licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire dans quel cas
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...
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LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Deux nouvelles concernant les cyclistes:
Nouvelle loi pour protéger les cyclistes.
Le gouvernement du Québec a instaurer de nouvelles mesures au CSR: Distance sécuritaire lors du dépassement d'un cycliste. Les automobilistes sont maintenant tenus de respecter une...
Date: 2017-10-08 21:52:28
Site :
solutionticket.com
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Date: 2017-10-08 21:58:36
Site :
solutionticket.com
Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué.
Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.
La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.
Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Les titres de circulation (immatriculations, permis de ...
les démarches ci-dessous se font exclusivement en ligne :
perte de votre permis,
vol de votre permis,
détérioration de votre permis,
fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical, (sauf renouvellement suite à une suspension de permis)
changement d'état...
Date: 2017-10-08 22:59:37
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire en ligne / echange de permis de conduire etranger / mon permis de conduire ants gouv fr / www permis de conduire gouv fr / validite d'un permis de conduire
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation...
Date: 2018-04-27 01:13:03
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
HORAIRES ET ACCES / préfecture et sous préfectures / Accès ...
Ou bien, consultez sur ce site la rubrique "Démarches administratives - Cartes grises et Permis de conduire"
Service des suspensions de permis de conduire :
de 9h à 16h le lundi et mardi
de 9h à 12h30 le jeudi et vendredi
Service de la Commission Médicale :
de 13h à 15h le lundi
de 9h à 11h et de 13h à 15h le mardi
de 9h à 11h le jeudi et le vendredi
Service du séjour des étrangers :
de...
Date: 2017-10-08 23:45:47
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / suspension du permis de conduire / service des permis de conduire / numero de permis de conduire carte