Articles sélectionnés pour le thème : suspension du permis de conduire
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Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-09 00:24:22
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / resultat permis de conduire prefecture du rhone / resultat permis de conduire bouches du rhone / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille
Conduire légalement après une rétention de permis
Conduire légalement après une rétention de permis
Par
-
4 novembre 2014
Comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale.
C'est une astuce, mais "chut"... je ne vous ai rien dit !
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Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à nouveau, il faudra repasser le permis après...
Site :
https://www.legipermis.com
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Devenir Inspecteur du permis de conduire : Salaire ...
Demande d'informations
Devenir Inspecteur du permis de conduire - Fiche métier
L'inspecteur ou inspectrice du permis de conduire est un fonctionnaire rattaché au ministère de l'intérieur. Outre la délivrance du précieux document qu'est le permis de conduire, de nombreuses autres missions lui sont attribuées.
Missions
L'IPCSR est nommé dans un département et exerce sous la responsabilité...
Site :
https://www.skillandyou.com
Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2017-10-08 23:21:55
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Assurance auto sans permis de conduire - Minute-Auto.fr
Assurance auto sans permis de conduire
S'il est possible de détenir une voiture sans avoir de permis de conduire, il est obligatoire de l'assurer si elle est apte à la circulation. Or, pour bénéficier d'une assurance auto, il faut avoir son permis de conduire. Ce qui rend cette situation compliquée...
sans permis sur Assurance-VSP.com
Rappel de la loi
Pour rappel, une conduite sans permis...
Date: 2018-04-27 00:00:31
Site :
http://minute-auto.fr
Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / auto securite permis de conduire / voiture san permis / permis de conduire auto
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.
Vous...
Annulation du permis de conduire | Candidat libre
L'annulation du permis de conduire signifie la perte du droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Cette sanction peut être uniquement prononcée par un juge, même s'il est vrai que le préfet peut aussi annuler le permis de conduire (mais uniquement sur un avis d'un médecin, avec un motif médical).
Il ne faut pas confondre annulation et invalidation ; l'...
Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points
Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
15 décembre 2014
C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-08 00:59:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande d'échange de permis de conduire | service-public
Certains permis de conduire sont reconnus en Nouvelle-Calédonie pour la ou les catégories de véhicules auxquelles ils se rapportent :
les permis délivrés en métropole ou dans un département ou territoire d'Outre-mer ou dans une collectivité territoriale;
les permis délivrés dans l'ex-condominium des Nouvelles-Hébrides ou par les services administratifs français des territoires de...
Site :
https://service-public.nc
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues
Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?
Vous vous êtes fait retirer votre permis de...
Site :
http://wikipermis.fr
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Billet d'humeur
Suspension de permis
La suspension de permis est un retrait de permis provisoire étant soit immédiat par le préfet (suspension administrative) à la suite d'une infraction routière relevée par les forces de l'ordre, soit à la suite d'une décision de justice (suspension judiciaire).
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier,...
Site :
http://www.changeur.fr
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...
L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.
Établir un devis
Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...
Date: 2017-10-08 23:53:57
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Avocat permis de conduire Marseille, Aix en Provence ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières
Avocat permis de conduire et infractions pénales routières
Parce que chacun d'entre nous est potentiellement la victime d'une infraction, et que les tumultes de la vie font que personne n'est à l'abri d'une erreur d'appréciation qui conduirait à en devenir l'auteur, il est primordial que tout citoyen connaisse ses droits en...
Permis de conduire provisoire - Tests Psychotechniques
Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire.
Permis provisoire après suspension
Une suspension de permis peut être décidé par le préfet ou le juge si l'automobiliste a été contrôlé sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il doit alors se soumettre à une visite médicale et des tests...
Site :
http://testsannulationpermis.fr
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Date: 2018-04-28 21:23:51
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2018-04-28 21:58:01
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Perte du permis de conduire du salarié : un motif de ...
Le permis de conduire peut être essentiel à la réalisation des missions découlant du contrat de travail d'un salarié. Il en va notamment ainsi pour les chauffeurs poids lourds et chauffeurs livreurs. Dès lors, on peut se demander si la perte du précieux sésame justifie le licenciement du salarié. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de distinguer selon que la perte du...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement
Devenez Inspecteur du permis de conduire - Découvrez les ...
Liste des formations pour devenir
inspecteur du permis de conduire
Consultez la liste des formations
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site :
https://diplomeo.com
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2017-10-08 22:18:40
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Noël, avocat à la cour, spécialisé en droit social
DR
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
recuperer-mes-points.com - Récupération de points de permis
Les centres de stages de récupération de points :
Récupération de points de permis
Récupération de points de permis. Suivre un stage de rattrapage de points donne la possibilité d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points après celui-ci est plafonné à 12 ( excepté durant la période probatoire ).
stage recuperation des points apres une infraction stage recuperation de points...
Site :
http://recuperer-mes-points.com
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2017-10-08 23:08:31
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire annulation / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-28 19:25:16
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-26 22:43:45
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 22/03/2018
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2018-04-27 00:40:46
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Cerfa 06 (N°14948*01) - Permis de conduire - Code de la ...
Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa n°14948*01) sert à recueillir les informations nécessaires à l'édition du permis de de conduire au format européen. Le Cerfa 06 permet le recueil d'information complémentaire au Cerfa 02 (n°14866) et doit obligatoirement être joint à votre dossier de demande de permis de conduire.
Ces deux cerfas sont indispensables pour l'édition du titre sécurisé,...
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site :
https://www.alexia.fr
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Suspension de permis de conduire : Négocier un aménagement ...
En cas de suspension de votre permis de conduire, un aménagement de la sanction est possible.
Vous devez solliciter, auprès du juge qui vous a retiré votre permis, un « permis blanc » qui vous permettra de circuler, sous certaines conditions.
Ce permis blanc peut prendre différentes formes :
Aménagement
La conduite est autorisée en semaine et interdite le week-end ainsi qu'en dehors de...
Date: 2017-10-09 01:36:04
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire que faire
Frais liés à l'obtention du permis - SAAQ
À la suite de la révocation du permis ou d'une classe de permis
15,30 $
À la suite de la suspension du permis lorsqu'un remboursement est demandé
15,30 $
À la suite de l'ajout d'une classe de permis jamais détenue auparavant
15,30 $
À la suite de l'ajout ou du retrait d'une classe...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : classe de permis de conduire / examen pratique permis de conduire saaq / examen pratique du permis de conduire / saaq permis de conduire apprenti / permis de conduire a 1
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Demande de visite médicale suite à une suspension de ...
Demande de visite médicale suite à une suspension de permis, annulation ou invalidation
Mise à jour le 06/04/2018
Seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire...
Date: 2018-04-28 19:18:13
Site :
http://herault.gouv.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / commission medicale permis de conduire alcool / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Visites médicales auprès d'un médecin agréé des permis de conduire
Mise à jour le 13/09/2017
Les visites médicales du permis de conduire peuvent être effectuées auprès d'un médecin de ville agréé , à l'exception de votre médecin traitant dans les cas suivants :
obtention d'un permis de conduire des catégories C, EC, D, ED ;
si vous exercez, sous couvert de votre permis de...
Date: 2017-10-09 00:55:17
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / visite medical permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire format de l'union europeenne / commission medicale permis de conduire
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Retrait de permis alcool au volant - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Retrait de permis alcool au volant
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est un fléau routier qui occasionne de plus en plus de victimes chaque année. Un retrait de permis dû à l'alcool au volant est de plus en plus fréquent. En effet, de nombreux contrôles routiers que les forces de l'ordre effectuent au niveau national entraînent une hausse des...
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis
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Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
4 Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d inaptitude plus La SAAQ vs informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. Cela signifie que vs n aurez plus le droit de conduire. Vs devez alors retrner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jrs qui suivent la date de l avis de suspension. Si vs n avez pas de permis probatoire et que votre dossier de...
Site :
http://docplayer.fr
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
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