Articles sélectionnés pour le thème : article 4 permis de conduire
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Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Solde de points du permis de conduire
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du permis surtout pour les permis probatoire qui ne totalisent que 6 points la première année.
Comment connaître son solde de points
En...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de ...
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis.
Licenciement pour suspension du permis de conduire, pas de versement des indemnités de préavis
Posted on 27/03/2018 · Posted in Juridique , Rupture contrat travail
La Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2018 n°17-11.334, confirme la possibilité de licencier un salarié pour...
Site :
http://corporate-assistance.com
Le Permis De Conduire (Sketch): Jean Yanne: Amazon.fr ...
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Thèmes liés : jean yann le permis de conduire / l permis de conduire / article 4 permis de conduire / passer son permis de conduire / permis de conduire a 1
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité ... - MAIF
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Informations sur les points du permis de conduire | Permis ...
Informations sur les points du permis de conduire
Les différentes lettres d'information
Dans certains cas précis, le Ministère de l'Intérieur informe les titulaires du permis de conduire par courrier.
Il s'agit d'un courrier simple informant le conducteur de son solde de points .
La lettre recommandée référencée 48 M
Adressée en recommandée avec accusé de réception par le...
Date: 2018-04-28 22:23:00
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 ...
CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 MOIS
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1 CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 MOIS...
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POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire
21 juillet 2014
Vous savez que votre permis de conduire est en difficulté et vous redoutez de faire le point sur les points qu'il vous reste. Nous allons tenter de vou aider à faire un point sérieux sur votre permis de conduire.
Pourquoi faire un point sur votre permis de conduire ?
Certains conducteurs exerçant des métiers qui les...
L‘attention est la meilleure stratégie en matière de sécurité
La personne au volant constitue dans ce contexte le facteur de risque majeur et c'est précisément sur ce point qu'il convient d'agir afin d'améliorer encore la sécurité routière. La réalisation de cet objectif passe dans un premier temps par la détermination de l'aptitude et de la capacité à conduire d'un point de vue général, mais ce processus concerne également d'autres aspects,...
Site :
https://www.dekra-roadsafety.com
Conduire sans permis : risques et sanctions
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Permis de conduire : découvrez les résultats sur Internet ...
Permis de conduire : découvrez les résultats sur Internet
Permis de conduire : découvrez les résultats sur Internet
Par Sophie |13 février 2015| Maîtriser ses dépenses d'assurance |
Voilà une nouveauté bienvenue : depuis le 19 janvier 2015, il est possible de découvrir en quelques clics ses résultats à l'épreuve pratique du permis de conduire . En effet, ils sont désormais...
Site :
https://www.linxo.com
Auto école La Madeleine, Angers, Maine-et-Loire, Pays de ...
- Carte d'identité, passeport ou carte de séjour
- 3 photos d'identité (selon normes en vigueur)
- De 16 à 18 ans : attestation de recensement
- Signature du candidat, ou du représentant légal pour les mineurs
LES CONDITIONS À REMPLIR POUR SUIVRE LA FILIÈRE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Pour vous inscrire à la formation AAC, il vous faut :
- être âgé d'au moins 15 ans ;
- avoir l'accord...
Site :
http://www.autoecolelamadeleine.com
Permis D - Auto Moto Ecole Peiffer
Le permis D1 - Bus de 16+1 places max et le permis D - Bus de + de 16 places
Depuis le 10/09/08 : nouvelle directive européenne 2003/59/CE de qualification professionnelle.
Toutes personnes souhaitant passer un permis bus pour du transport régulier, doit présenter les examens du CAP (Certificat d'aptitudes professionnel).
Examen théorique :
100 questions à choix multiples
6 études de cas
10...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-10-07 22:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Certificat d’examen du permis de conduire -Permis de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En cas de réussite à l'examen pratique, un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire (cepc) / certificat d'examen du permis de conduire favorable (2) / certificat d'examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen de permis de conduire
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
Echange de permis étranger / Service des Titres d'Identité ...
Mise à jour le 31/08/2017
Si vous séjournez en France à titre touristique :
Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.
ATTENTION : s'il ne s'agit pas d'un titre délivré par un État de l'Union européenne, vous devez également être en possession d'un permis de conduire international en cours de validité.
Si vous avez décidé de fixer votre résidence...
Date: 2017-10-08 23:38:54
Site :
http://rhone.gouv.fr
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 2. Examinateurs
Article 26
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale gouvernance / article 4 permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information
Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...
B -Le permis de conduire européen.
La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...
Site :
http://www.camping-car.be
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire 72h / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retrait permis de conduire vitesse
Le permis de conduire pour tous ! – GenerationLibre
1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année, tandis que 4 millions attendent toujours une place d'examen[1], et que le nombre de conducteurs sans permis est, selon les évaluations, compris entre 800 000 et 2,5 millions[2]. Le problème du permis de conduire est bien, au-delà de l'anecdote, une véritable question de société, qui handicape de nombreux jeunes (et moins...
Site :
https://www.generationlibre.eu
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas d'infractions inhérentes
au permis lui-même.
Les automobilistes ne décolèrent pas contre les...
Site :
http://lavieeco.com
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Secourisme.net - Premiers secours au permis de conduire ...
Premiers secours au permis de conduire : le Sénat adopte une proposition de loi minimaliste
4 mai 2014
Mercredi 30 avril, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à introduire une formation aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
La petite loi (préfigurant le texte définitif à venir) est ainsi rédigée [ 1 ] :
Article unique
Le chapitre...
Date: 2018-04-27 00:50:03
Site :
http://www.secourisme.net
Législation voiture sans permis, loi voitures sans permis ...
CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)
Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l'Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d'usage.
En résumé :
L'accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus d'information sur la conduite pour les jeunes sur notre site ma 1ère...
Site :
https://www.aixam.com
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Permis à points : mode d'emploi et informations pratiques
Le permis à points
Permis de consuire : Comment fonctionne le permis à points ?
Après 15 ans de gestation, le permis à points entre en vigueur le 1er juillet 1992. Réforme de 2013, consultation du solde de points, période probatoire, permis international et récupération de points, tout ce qu'il faut savoir sur le permis à points.
Du certificat de conduite au permis européen
Au milieu du...
Site :
stagespointspermis.fr
Grand excès de vitesse - retrait-permis.com
Grand excès de vitesse
Grand excès de vitesse : sanctions, peines et solutions
Les peines prévues pour un dépassement de vitesse dépendent de la gravité de celui-ci. Lorsqu'un conducteur a dépassé de plus de 40 km/h la limitation autorisée sur la route, on parle de grand excès de vitesse : les sanctions sont alors particulièrement lourdes. Mais quelles sont précisément ces sanctions...
Perte de 4 points sur le permis de conduire - POINTS12
Toute personne allant à l'encontre de cette règle est passible d'une perte de 4 points sur son permis de conduire, comme l'indique l'article R412-28 du code de la route. Il risque également une amende dont le montant est prévu par les contraventions de 4ème classe :
une amende minorée de 90 EUR pour un paiement effectué sous 3 jours
une amende forfaitaire de 135 EUR pour un paiement réalisé sous 45 jours
une amende majorée de 375 EUR pour un paiement accompli après 45 jours)
Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire
Les règles de priorité sont définies...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Récupération point permis de conduire : les méthodes ...
Récupérer des points
Contester des retraits de points grâce à un avocat compétent en droit routier tels que les partenaires de Retrait-Permis.com peut vous permettre de conserver le capital de points dont est crédité votre permis de conduire. Mais quelles sont les autres méthodes de récupération de points de permis ? Combien de points pouvez-vous regagner de manière automatique ou via...
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Permis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Invalidation du permis de conduire (48SI) - Maître Eric de ...
Invalidation du permis de conduire (48SI)
Vous venez d'être informé de cette invalidation pour solde de point nul par...
... les forces de l'odre
Vous pouvez être informé de votre invalidation lors d'un contrôle routier ou après convocation en commissariat ou gendarmerie (alors que vous n'aviez jamais rien reçu de l'Administration).
... par la réception d'une lettre réf. 48SI
Très...
Visite médicale - Services de l'Etat dans les LANDES
Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l'exception de votre médecin traitant s'il figure sur la liste des medecins agrees 26/09/17 (format pdf - 90.9 ko - 26/09/2017) ) dans les cas suivants :
1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)
2- Pour des raisons professionnelles, si vous...
Date: 2017-10-08 23:38:54
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Conduire en Espagne: la législation routière à connaître
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière
Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 2 commentaires
Vous avez prévu de conduire jusqu'à Barcelone? Ou de venir vous y installer? Certaines...
Site :
https://les-bons-plans-de-barcelone.com