Articles sélectionnés pour le thème : ceinture securite et permis point
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Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire delai d'attente / retrait permis de conduire vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Jeune conducteur : permis à points - digischool.fr
Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas d'infractions.
Permis à points : comment ça marche ?
Les jeunes conducteurs possèdent 6 points dès obtention du permis de conduire, permis dit « probatoire » et récupèrent les 6 autres points...
Site :
https://www.digischool.fr
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
La ceinture de sécurité
Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture.
Le décret 2006-1496 prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.
Pour les véhicules légers
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...
Date: 2017-10-09 01:44:51
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ceinture securite et permis point / commission departementale permis conduire ceinture securite / permis de conduire d transport en commun / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur
bareme infractions retrait de points de permis de conduire
Barême des retraits de points de permis de conduire
Retait de 6 points de permis pour les infractions suivantes :
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec une alcoolémie >= 0,50 g/l dans le sang.
Conduite de transport en commun avec une alcoolémie >= 0,20 g/l dans le sang.
Conduite en état...
Date: 2017-06-30 08:56:27
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Gendarmerie nationale - Permis à points - Télépoints
Pour les usagers de la route
Permis à points - Télépoints
Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il s'agit d'un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.
Il est doté d'un capital maximum de 12 points. En fonction de l'infraction commise, le conducteur se verra retirer un certain nombre de points sur son permis...
Site :
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / ceinture securite et permis point / retrait points permis de conduire autre conducteur
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-08 22:47:16
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : saaq permis de conduire point d'inaptitude / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
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Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-10-05 06:42:44
Site :
http://www.guichet.public.lu
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
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Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont ...
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, l'air bag frontal étant désactivé
si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ceinture securite et permis point
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE
2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.
3 PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
http://docplayer.fr
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-10-09 04:45:27
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Voitures sans permis : quelles règles ? - Infos-Permis
Conduire voiture sans permis
Règles de conduite d'une voiture sans permis
Conduire une voiture sans permis ne requiert pas, comme son nom l'indique, d'être détenteur du permis de conduire.
Mais sa conduite ne vous exempte pas forcément pour autant d'une formation.
Règles à respecter, idées reçues sur la perte de points : Infos-Permis vous éclaire.
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Quelle formation pour conduire...
Date: 2017-10-09 03:54:29
Site :
http://www.infos-permis.fr
Permis probatoire : principe, capital, retrait de point
En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants
Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :
il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)
Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...
Pratiques de conduite sécuritaires - mto.gov.on.ca
Assurez-vous que toutes les personnes à bord portent leur ceinture de sécurité
En Ontario, les conducteurs et passagers de véhicules motorisés sont tenus d'attacher et d'ajuster correctement leur ceinture de sécurité.
Les conducteurs doivent en outre installer dans un siège pour enfant ou siège d'appoint approprié les enfants qui ne sont pas assez grands ou trop jeunes pour utiliser une...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : ceinture securite et permis point / permis de conduire vitesse limite / conduite voiture sans permis a 16 ans / conduire une voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire a 16 ans pour ou contre
Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2018-04-28 21:58:01
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...
Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?
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Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans la page suivante, nous vous présentons justement ce barème qui présente les points retirés en fonction des différentes infractions au Code de la route. Bien entendu, les règles que vous trouverez plus bas concernent uniquement...
Site :
https://hintigo.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 22:26:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:48:24
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 19:19:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Non-port de la ceinture - Permis 12 Points
Non-port de la ceinture
Le régime général :
Les dispositions légales de l'article R. 412-1 du Code de la route indiquent que le port de la ceinture est obligatoire à l'avant comme à l'arrière.
Les sanctions s'appliquent aux contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteurs du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : commission departementale permis conduire ceinture securite / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / points restant du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
En fonction de la gravité de l'infraction au code de la route commise par le conducteur, le nombre de points retiré sur le permis de conduire suit un barème précis et légiféré.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à...
Site :
http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
Permis probatoire et jeune conducteur - candidatlibre.net
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Perte de points en période probatoire
Récupération de points en permis probatoire après infraction
Si le conducteur commet une infraction entraînant un retrait de 1 ou 2 points, le ou les points sont retirés et il en est...
Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Permis de conduire à point
Concept :
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour...
Date: 2018-04-27 01:39:52
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Points Permis
Traitement de votre demande en temps réel.
Envoi par mail des documents commandés.
Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
Service client, lundi au vendredi de 09h à 19h.
Commande en ligne sécurisée, protocole SSL.
Consulter le solde de points de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée...
Site :
https://points-permis-online.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de points permis de conduite
Avocat permis de conduire Nancy 54000 - xn--dfense-permis ...
Un avocat du permis de conduire à Nancy est un avocat expert du droit routier. En tant qu'avocat spécialiste du permis de conduire, il maitrise le droit automobile, le droit pénal routier, le droit de la route, le droit administratif, le droit du code de la route et des infractions routières, ainsi que l'ensemble des solutions pour sauver un permis de conduire annulé, suspendu ou en...
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://midi-pyrenees.centaure.com
Avocat en droit routier, suspension et retrait de permis ...
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier et droit de l'automobile. Le droit routier recouvre l'ensemble des règles d'utilisation de la route par les véhicules (voiture, moto, scooter, autocar ou bus, camion, ...) et les procédures portant par exemple sur la suspension et le...
Site :
http://www.altajuris-lehavre.com
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Les questions pièges de l'examen du code de la route 2016
afficher l'ensemble / masquer l'ensemble
Par temps de pluie comment s'adaptent les vitesses maximales autorisées ?
80km/h quand limité à 90, 100km/h quand limité à 110, 110 km/h quand limité à 130.
Avec quel(s) type(s) de véhicule(s) à moteur est-il impossible de circuler sur une autoroute ?
Avec un véhicule lent (véhicule agricole, cyclomoteurs, quadricycles à moteur).
A combien de...
Site :
http://www.passerlecode.info
Transformer un fourgon en camping-car
3. Charge utile et répartition des charges :
- Le véhicule doit avoir une charge utile marchandises
(C.U.M. = P.T.A.C. - le poids à vide - (75 X N)) minimale, compte tenu du nombre de passagers transportés en circulation.
- La charge utile marchandise (C.U.M.) minimale doit être au moins égale à la valeur suivante :
C.U.M. (en kilos) = (10 (kg) x N) +...
Date: 2011-03-24 14:18:41
Site :
http://www.campingcar-amateur.com
Thèmes liés : ceinture securite et permis point / constructeur de vehicule sans permis
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
4 Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d inaptitude plus La SAAQ vs informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. Cela signifie que vs n aurez plus le droit de conduire. Vs devez alors retrner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jrs qui suivent la date de l avis de suspension. Si vs n avez pas de permis probatoire et que votre dossier de...
Site :
http://docplayer.fr
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
Site :
plusdebonsplans.com
Retrait de points, Barème de retraits des points
Récupération points permis > Le permis à points > Barème de retraits des points
Barème de retraits des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il n'est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.
Il peut y avoir cumul d'infractions lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans la...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : bareme retraits de points permis de conduire / bareme retrait de points permis de conduire / bareme points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / recuperer des points permis de conduire
VIAS SANS PERMIS 34 - Législation
VO PAS CHERES
LÉGISLATION
Depuis le 1er novembre, date d'entrée en vigueur du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014, le législateur a fixé à 14 ans l'âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur.
Il autorise également l'accès à l'apprentissage anticipé de la conduite dès l'âge de 15 ans, au lieu de 16 précédemment.
Cette décision déjà en...
Site :
http://www.vsp34.com
Permis probatoire et nombre de points - POINTS12
+ 3/an
+ 2/an
Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
Stage permis de conduire : sensibilisation à la sécurité ...
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....
Le barême des infractions - Amende et retrait de points
Perte de 6 points sur le permis de conduire
Pour les contraventions suivantes :
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/l de sang.
Conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
Usage d'un détecteur ou d'un avertisseur de radar.
Pour les délits suivants :
Récidive de conduite à une...
Site :
https://www.tele-points.net
Thèmes liés : ceinture securite et permis point