Articles sélectionnés pour le thème : article 4 permis de conduire
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HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
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Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com
Le déroulement de l'examen - Forum-Conduite
Categories Auto | Blog Articles en relation Gérer le Stress Guide de la formation B Les fautes éliminatoires au permis de conduire Vérifications Extérieures CLIO IV Vérifications Intérieures CLIO IV
Passer l'Examen Pratique du Permis de Conduire B
Le déroulement de l'épreuve pratique est parfois mal connu des candidats au permis de conduire, dans cet article vous découvrirez l'essentiel...
Date: 2018-04-26 22:17:03
Site :
http://www.forum-conduite.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 22:26:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:48:24
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 19:19:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les catégories de permis de conduire - mt.public.lu
> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Les catégories de permis de conduire
Les catégories de permis de conduire
Les article 76 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, (" Code de la Route ") définit les catégories de permis...
Date: 2015-07-29 16:37:16
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / permis de conduire categorie c
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Refus de restitution de permis
Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.
Le fait de refuser de restituer son permis est...
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Conditions d'obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles règles européennes.
Le nouveau permis n'aura finalement pas de puce électronique.
Les nouveaux permis de conduire plastifiés ont un format similaire à celui de carte bancaire et, depuis le 1er juillet 2015, ils sont...
Date: 2017-10-08 23:24:38
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25251 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2017-09-18 06:36:34
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
Tweeter
véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans pour ou contre
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Surveillance post professionnelle
Accueil » Actualités » Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 23 juillet 2011 · Aucun commentaire
La convention collective...
Site :
https://www.atousante.com
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Concours Délégué au permis de conduire Externe ...
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils veillent...
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...
Date: 2017-10-08 22:08:17
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Circulaire - Début
Le permis de conduire provisoire B avec guide
A. Conditions de délivrance du permis de conduire provisoire
Après la réussite de l'examen théorique, le candidat peut obtenir un permis de conduire provisoire, d'une durée de validité de 36 mois.
Pour obtenir ce document, le candidat doit, au moment de la délivrance, être âgé d'au moins 17 ans, ne pas être déchu du droit de conduire et...
Site :
https://code-de-la-route.be
De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un ...
by Max Braun on 19/03/2011 · Un commentaire
Par un arrêt du 21 octobre 2010 , la Cour de cassation a donné des précisions sur la nécessité de disposer d'un permis de conduire pour pouvoir conduire un cyclomoteur au Luxembourg.
A première vue, la situation semble être claire, alors que les articles 74 alinéa 1er et 76 (1) du Code de la route (...) prévoient que:
Tout conducteur d'un...
Site :
http://www.droit.lu
Thèmes liés : permis de conduire luxembourg categories / permis de conduire luxembourg points / permis de conduire luxembourg / permis de conduire international en france / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
ligier.fr
Le permis : 5 conseils pour ENFIN réussir son permis - L ...
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
5 conseils pour ENFIN réussir son permis
Lauren Mezière | Publié le
01.09.2016 à 10H00
Vous allez passer pour la 4e fois devant l'inspecteur, et admettez-le, vous n'êtes pas loin de croire votre cas désespéré. Eh bien non ! Réussir son permis, même après plusieurs échecs,...
Site :
http://www.letudiant.fr
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 21:00:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Foire aux questions | École de conduite Prestige à Montréal
Foire aux questions
À qui s'adressent les nouvelles mesures?
À toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.
Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?
Au cours de la dernière décennie,...
Avis de rétention de votre permis pour 72 heures exclusivement
View Larger Image
Avis de rétention de votre permis : 72 heures... exclusivement !
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de votre permis de conduire (et/ou de votre droit de conduire) dans quatre hypothèses :
1- Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait...
Site :
http://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
La perte de points est une des peines principales de l' infraction au code de la route . Elle est une procédure automatique, dont le nombre de points perdus varie selon la gravité de l'infraction.
Les différents cas de perte de points
L'avis de contravention n'est pas toujours égal à un retrait de points.
Un conducteur peut perdre jusqu'à 8 points sur son permis de conduire au maximum.
Les...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Comment refaire mon permis de conduire ? – FamilyZen ...
Home / blog / Comment refaire mon permis de conduire ?
0
Aujourd'hui, le permis de conduire est quasiment indispensable à toute personne active. Vous vous posez la question de Comment fait-on pour s'inscrire ? Ou Comment faire si on l'a perdu, si on se l'est fait volé ou s'il est abîmé ? Voici quelques informations utiles. S'inscrire à l'auto-école Tout d'abord, prenez rendez-vous dans...
Site :
http://www.familyzen.fr
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit...
Date: 2017-10-08 15:54:02
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE
CONTACT ?
Un avis de rétention, c'est quoi ?
C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
Bulletin officiel n°2007-19
Texte non paru au Journal officiel
1139
Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR : DEVS0764590C
Introduction
Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...
Date: 2007-11-14 08:45:14
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant
Remorque : votre permis de conduire est-il suffisant ?
Suivant
Avec le seul permis B, vous ne serez pas autorisé à tracter toutes les remorques. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la formation ou le permis complémentaire à obtenir.
Le poids total autorisé en charge cumulé (PTAC) détermine le permis nécessaire si vous tractez une remorque, que ce soit pour un débarras, une livraison...
Site :
https://pro-moove.total.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr