Articles sélectionnés pour le thème : texte permis de conduire
→ 174 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Permis de conduire pour caravanes et camping-cars ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !
Permis de conduire pour caravanes et camping-cars : attention aux mauvaises informations !
9 novembre 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Un fourgon aménagé de catégorie B tractant une caravane de 2000 kg de ptac : le permis BE...
Date: 2018-04-26 17:12:39
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Tout replier
Tout déplier
Objet
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Site :
https://www.service-public.fr
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE
2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.
3 PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
http://docplayer.fr
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire releve d'information / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto / categorie permis de conduire
Les vérifications du permis de conduire
Les vérifications du permis de conduire
Les vérifications du permis de conduire
Les vérifications du permis de conduire? C'est quoi?
Pendant votre examen du permis de conduire, précisément au moment des manoeuvres, l'inspecteur vous posera 2 questions, ce sont les fameuses vérifications intérieures et extérieures du permis de conduire. La 1ère concerne l'intérieur de la voiture, et la 2ème question concerne l'extérieur de la voiture.
Il y a en tout 100 questions...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Thèmes liés : examen permis conduire question interieur exterieur / verification des points du permis de conduire / questions permis de conduire interieur exterieur / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / permis de conduire verification
Bulletin officiel n°2007-19
Texte non paru au Journal officiel
1139
Circulaire no 2007-54 du 10 septembre 2007 relative aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR : DEVS0764590C
Introduction
Cette circulaire a pour objet de définir les conditions d’application de l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de...
Date: 2007-11-14 08:45:14
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Secourisme.net - Premiers secours au permis de conduire ...
Premiers secours au permis de conduire : le Sénat adopte une proposition de loi minimaliste
4 mai 2014
Mercredi 30 avril, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à introduire une formation aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
La petite loi (préfigurant le texte définitif à venir) est ainsi rédigée [ 1 ] :
Article unique
Le chapitre...
Date: 2018-04-27 00:50:03
Site :
http://www.secourisme.net
Tout savoir sur le permis de conduire en France
'examen du permis de conduire est plus accessible aux aspirants. Non seulement, y a-t-il eu réduction du coût mais aussi et surtout, note-t-on un raccourcissement des délais de passage. Et ce n'est pas faux. Alors que ceux-ci variaient, avant la réforme engagée le 13 juin 2014 entre 3 et 5 mois selon les départements, les délais de passage sont ramenés à 45 jours.
Pour parvenir à cette...
Site :
https://www.francenetinfos.com
9 questions sur le permis de conduire - Reponse Conso
9 questions sur le permis de conduire
Le 02/11/2014 à 11:56:01
Vues : 2459 fois JE REAGIS
En cas de perte, le renouvellement d'un permis de conduire coûte 25 euros. | © ShutterStock
Doit-on changer le petit carton rose par le nouveau modèle ? Est-on obligé de payer pour refaire son permis de conduire en cas de perte ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas toujours de réponse....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par jr le 17/1/2010, 10:23
Bonjour à tous ,
J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.
PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)
D'abord voici un lien interessant de JD67 à...
Date: 2018-04-27 01:20:46
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / code de la route permis de conduire b
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Voiture autonome: la disparition du permis de conduire
La disparition du permis de conduire pourrait survenir d'ici une trentaine d'années du fait de l'arrivée sur le marché automobile des voitures autonomes .
La disparition du permis de conduire, un cauchemar pour les amoureux de la conduite et un rêve pour les apprentis qui peinent à le passer. Pour Chris Urmson, chargé du projet de voiture autonome baptisée Google Car , la disparition du...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : permis de conduire conduite autonome / conduire une voiture sans permis risques / conduire une voiture sans permis / permis de conduire a 17 ans / loi permis de conduire 17 ans
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c1
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Analysons ces deux cas particuliers, mais précisons avant tout que le « diabète sucré » (diabètes de type 1 et de type 2), ainsi que les affections qui peuvent toucher les diabétiques (déficits d'acuité visuelle, troubles de la vision des couleurs, cataracte ou hypertension artérielle) d'après l'arrêté du 7 mai 1997 (paru au J.O. le 29.05.97 et modifiant les textes parus entre 1962...
Site :
https://www.diabetologie-pratique.com
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire demande / consulter son nombre de points permis de conduire
Faut-il un permis international ? | Lost In The USA
Un permis international est-il nécessaire aux Etats-Unis ?
Si l'on s'en tient à la loi, la réponse est non dans 49 des 50 états américains. Seule la Géorgie demande aux visiteurs d'être en possession d'un permis en langue anglaise, donc d'un permis international. En toute logique, vous devriez pouvoir louer la voiture avec votre permis national et le confier au policier en cas...
Site :
http://www.lostintheusa.fr
Les véhicules - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe ...
Véhicules personnels des chefs de missions diplomatiques
Inscriptions de couleur orangée sur fond vert jaspe
CD
Inscriptions de couleur orangée sur fond vert jaspe
C
Véhicules personnels des fonctionnaires consulaires de carrière
Inscriptions de couleur blanche sur fond vert jaspe
K
Véhicules personnels du personnel administratif et technique et des employés consulaires
Inscriptions de...
Date: 2017-10-09 01:39:59
Site :
diplomatie.gouv.fr
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5...
Permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5 ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5)
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Toute personne qui désire conduire un véhicule de promenade doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 5.
Ce permis peut être...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux de reussite a l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / point d' examen au permis de conduire / permis de conduire probatoire alcool / permis de conduire automobile classe
Licenciement et permis de conduire - avocatrouvierdufau.com
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / recours tribunal administratif permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ...
par PONY24 le 23/9/2015, 16:50
Bonjour à tous,
Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture
A.G.
Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole.
Depuis le 8 août...
Date: 2018-04-26 22:43:42
Site :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Permis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Auto Ecole Montpellier - Votre permis de conduire à partir ...
Auto Ecole Montpellier - Votre guide pour la formation au permis de conduire
Notre Auto - Ecole Montpellier
L'auto - école N°1 sur la ville de Montpellier et sa région
Bienvenue sur notre site web, nouvelle auto école Montpellier, Lattes, Pérol, Carnon, La Grande Motte. En clair, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour la formation à votre permis de conduire (Permis B) mais...
Site :
http://www.auto-ecole-montpellier.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire auto / permis de conduire ecole
Questions fréquentes - Passer l'examen du code de la route
Âge minimal pour la présentation à l'examen
L'âge minimal pour la présentation à l'examen du code de la route est de :
Quinze ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, ou « conduite accompagnée ».
Seize ans pour les candidats au permis de conduire des catégories A1 (moto légère)...
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Permis de conduire : L’examen théorique obsolète ...
96 0 0 0
Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
On pourra désormais passer son permis à 17 ans et demi
�Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité», précise le texte.
«L'objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d'ici à fin 2017», ajoute le ministère de l'Intérieur, qui envisage en lien avec le ministère de la Ville des dispositifs permettant aux jeunes dont les parents ne peuvent assurer l'accompagnement de bénéficier de celui de bénévoles.
«Avancer d'un an l'accès à la...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / taux de reussite a l'examen du permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire
Le permis de conduire | Fédération Française des Diabétiques
Délivrance et renouvellement permis de conduire
Le permis de conduire
La réglementation en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile n'a cessé d'évoluer ces dernières années (arrêtés, décrets, circulaires...). Le point dans ce dossier sur : les obligations de...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / visite medical permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Risque de conduire sans permis - B-Permis Pro - Permis ...
Risque de conduire sans permis
Vous venez de rouler sans permis et vous vous êtes fait attraper ?
Vous vous apprêtez à conduire sans permis et vous voulez connaitre les risques ?
Dans cet article vous pourrez découvrir les sanctions applicables.
Sachez que plusieurs cas se présentent que votre permis soit oublié, suspendu ou annulé.
Nous allons détailler ces 3 cas dans l'article...
Date: 2017-10-09 03:29:08
Site :
http://www.b-permis.fr
Faire sa demande du permis de conduire en ligne ...
Inscription au permis de conduire en ligne
Aujourd'hui, vous pouvez passer votre permis de conduire sans avoir à vous inscrire auprès d'une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la voiture (catégorie B).
C'est facile, simple.
Il vous suffit avant de vous inscrire en ligne sur le site de l'ANTS pour ouvrir un compte.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de...
Site :
https://www.identite.photos
Peresc-Auto : Législations sur les véhicules sans permis ...
Vous êtes ici : Présentation > Législations
Législations sur les véhicules sans permis
La législation Européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé....
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
> home > Démarches > Circulation et sécurité routières > Permis de conduire > Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
Préparation à l'examen théorique du permis de conduire
Matière à apprendre pour l'obtention du permis de conduire
Les textes de référence sont la législation appelée communément « Le...
Date: 2016-08-09 09:30:01
Site :
http://www.mt.public.lu
Concours Inspecteur du permis de conduire - cours-servais.fr
PERSONNALISÉ
Les conditions d'accès au concours IPCSR
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ? Pour vous présenter au concours IPCSR, vous devez réunir certaines conditions :
être de nationalité française
être âgé de 23 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours
conditions particulières :
être titulaire du permis de conduire de catégorie B en cours de...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Permis de conduire | Clinique de la Vision - lasik - laser
Défauts vision » Généralités » Permis de conduire
Permis de conduire
En décembre 2006, les autorités européennes ont adopté une directive instaurant, entre autres, un examen de vue obligatoire, tous les 10 ans, pour les candidats ou titulaires du permis de conduire. Ce texte, qui sera transposé en France en 2013, fixe les minimas suivants :
- Pour un permis A (motocycles) ou B...
Date: 2017-10-09 01:15:56
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / nombre de permis de conduire en france 2013 / nombre de titulaire du permis de conduire en france / commission medicale permis de conduire
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 ...
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10021
texte n° 45
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1506116A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/3/INTS1506116A/jo/texte
Publics concernés : candidats au permis de conduire, autorités de police de la circulation, exploitants et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / www permis de conduire gouv fr / securite routiere gouv permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire
Sécurité Routière : Passer le permis de conduire à 17 ans ...
Le gouvernement en parlait en mars dernier, c'est désormais une réalité.
L'affaire est officielle depuis ce samedi 1er novembre 2014 et elle est liée à la conduite accompagnée. Le texte qui entre en vigueur ce jour prévoit que l'apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans à partir du 1er novembre 2014 contre 16 ans auparavant. Les candidats au permis de conduire...
Date: 2018-04-18 15:34:06
Site :
https://blogautomobile.fr
Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le ...
Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.
Des fonctionnaires territoriaux examinateurs du permis de conduire ? C'est chose faite depuis la loi pour la...
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-08 22:58:18
Site :
http://www.b-permis.fr