Articles sélectionnés pour le thème : texte permis de conduire
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La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
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http://www.maitreledall.com
Chanson à la Une - Le permis de conduire, par Jean Yanne
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À la fois humoriste, chanteur, musicien, comédien, réalisateur et scénariste, il a marqué les écrans avec sa voix et sa personnalité singulière, ses talents de comédien et de réalisateur, ainsi qu'avec ses sketches et ses parodies hilarantes... Comme avec "Le permis de conduire". Longtemps considéré comme un simple amuseur, Jean Yanne avec le temps prend la...
Site :
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Thèmes liés : jean yann le permis de conduire / l permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / texte permis de conduire / examinateur permis de conduire tournai
Permis de conduire: l'appel devant un juge administratif ...
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La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par décret le 13 août.
La mesure est passée inaperçue. La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par un décret du 13 août, a-t-on appris jeudi...
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http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / saisir le tribunal administratif permis de conduire / contentieux permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / suspension du permis de conduire que faire
Permis de conduire | SNOF
Avertissement
Aptitudes au permis de conduire
Journal Officiel du 28 décembre 2005 (ci-dessous) sur l'aptitude visuelle demandée pour l'obtention du permis de conduire. Nous vous proposons le fichier sur cet arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Arrêté du 8 février 1999 : Conditions...
Date: 2018-04-26 23:30:24
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Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / l permis de conduire
Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures ...
Le permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de permis fluvial.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures...
Dossier - L'Argus de l'assurance
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Bien se préparer pour son examen de conduite | Autonet.ca
Bien se préparer pour son examen de conduite
1 septembre 2014
Dans notre société, l'obtention d'un permis de conduire représente beaucoup plus que le droit de prendre le volant.
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ExamenSAAQ examen_04
Source: Getty Images/iStockphoto
Dans notre société, l'obtention d'un permis de conduire représente beaucoup plus que le droit de prendre le volant....
Site :
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Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l examen de conduite / point d' examen au permis de conduire / jour de l examen de conduite / l'examen de la conduite
Permis de conduire : les fausses rumeurs du web - LCI
Permis de conduire : les fausses rumeurs du web
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Direct LCI
DROIT AUTOMOBILE - Les réseaux sociaux en regorgent, les bonnes astuces pour éviter la prune ou le retrait de point se partagent entre amis, mais les likes en font-ils de bons conseils ? Pas si sûr. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, met fin aux rumeurs.
2016-04-23T12:04:00.000Z
- Le...
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lci.fr
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire avant 1992 / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y ...
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Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)
14.10.11
A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / loi sur les retraits de points du permis de conduire / conduite permis b / permis de conduire demande / loi sur les points du permis de conduire entreprise
Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite ...
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Portail Québec
Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite
Société de l'assurance automobile du Québec
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Lorsqu'une personne commet une infraction au Code de la sécurité routière, des points d'inaptitude sont inscrits à son dossier de conduite.
Le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / suivi point permis de conduire / l permis de conduire
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Permis de conduire: de nouveaux changements au Maroc pour 2018
Le code de la route se refait une beauté pour 2018 et promet plusieurs sanctions aux contrevenants. Le conseil de gouvernement a approuvé, le 28 décembre, deux nouveaux projets de décret présentés par Najib Boulif, secrétaire d'Etat au Transport, concernant l'application du code de la route. Cette fois, ce sont les mineurs et les conducteurs professionnels qui sont concernés.
Le premier décret, N° 2.17.741 vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis de conduire catégorie « AM » pour les mineurs âgés entre 14 et 18...
Site :
http://www.lesiteinfo.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / point d' examen au permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
Site :
barreau.qc.ca
Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
http://www.liensutiles.org
« A » jeune conducteur auto et moto : le point sur la ...
Note : Par abus de langage, on dit souvent « j'ai le permis voiture ET le permis moto ».
Mais non, nous n'avons qu'un seul permis de conduire, mais éventuellement plusieurs catégories (A, B, etc...) sur ce permis.
Au moment de passer le permis moto (A1 ou A2), nombreux sont ceux qui se posent des questions. Il faut retenir que :
La période probatoire peut débuter à 16 ans en cas de...
Site :
http://www.lemoniteurhorsdesclous.fr
Conseil des ministres: les permis de conduire auront ...
6 septembre 2017 | Rubrique: Burkina Faso , Politique , Société | Publié par: negro1er
Après quatre semaines d'interruption, le Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 6 septembre 2017. Et face aux hommes de médias pour son compte-rendu, le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Rémis Fulgance Dandjinou était accompagné de son collègue en charge de l'Eau, Niouga Ambroise Ouédraogo
Au nombre des dossiers qui ont marqué ces « retrouvailles », on peut noter qu' :
- Au titre du ministère en charge de l'Economie, le Conseil a...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / conseil pour permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Comment les médecins évaluent la consommation d’alcool des ...
Publié le 29 décembre 2014 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
Environ 3 000 médecins sont agréés pour les visites médicales du permis de conduire. Chaque année 80 000 usagers passent une visite médicale dont 50 000 en dehors des commissions préfectorales. L' enquête MedComAlcool a été réalisée en 2013 par l'INSERR auprès des médecins agréés pour les permis de conduire afin de...
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : jurisprudence retrait de points permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool
Pas de médecin, pas de permis de conduire | ICI.Radio ...
Pas de médecin, pas de permis de conduire
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Le reportage de Marie-Ève Cousineau
Armande Brouillette, 85 ans, conduit depuis l'âge de 20 ans. Dès le 18 septembre prochain, la Shawiniganaise pourrait devoir laisser sa voiture dans son garage. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Permis de conduire : le nouveau projet de Taubira qui fait ...
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Conduire sans permis ou sans assurance ne sera bientôt plus un délit mais une contravention, passible d'une simple amende : c'est ce que prévoit un projet de loi du ministère de la Justice , qui a déclenché un tollé unanime des associations de sécurité routière. Le texte doit être présenté vendredi en conseil des ministres. Mais la révélation jeudi de ce volet du...
Site :
http://www.lepoint.fr
Gagnez un véhicule KIA de votre choix (50 000 $) - Québec ...
Participation unique (1 seule fois)
Type de participation :
Date de tirage au sort :
mercredi 20 décembre 2017
Concours Valide Jusqu'au jeudi 30 novembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
1. PÉRIODE DE CONCOURS :
Le commanditaire du concours est : Kia Canada Inc. (le « commanditaire »). Le concours débute le 19 janvier 2017 à 12 h 00 pm. Heure de l'est (« HE »)...
Conducteurs étrangers -Échange de permis de conduire ...
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Crédits : © thieury - Fotolia.com
Vous êtes ressortissant étranger d'un pays non européen et vous avez un permis de conduire délivré hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE) ? Lors de votre demande d'échange de permis contre un permis français, dans l'attente de la délivrance du nouveau permis, vous allez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / delai d'attente echange permis de conduire / validite d'un permis de conduire etranger en france / nouveau permis de conduire delai d'attente / validite d'un permis de conduire en france
Date d'examen au permis de conduire - Droit-finances.net
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Bonjour, je viens de lire le mail de titine, je vous sens très très fachée, franchement je ne sais pas vraiment ce que c'est que ces fameux "examens blancs", nous n'en faisons pas chez nous, d'abord, nous faisons l'évaluation et c'est exact que si nous tablons parfois sur 30H parfois le candidat fait plus et parfois moins.... que vous apprend votre moniteur sur une Heure ???? ces examens...
Date: 2018-04-24 13:10:59
Site :
droit-finances.commentcamarche.com