Articles sélectionnés pour le thème : delivrance du permis de conduire
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Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com
Candidats -Examen du permis de conduire : résultats par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / examen permis conduire candidat libre / resultat d'examen permis de conduire
Grands changements pour obtenir son permis à Bruxelles: il ...
Le nouveau permis de conduire bruxellois entrera en vigueur dans le courant de 2018 et prévoit plusieurs nouveautés dont une formation obligatoire aux premiers secours, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure lundi.
"C'est une réforme importante qui tient compte des différentes demandes et besoins formulés lors des différentes concertations", explique Bianca Debaets (CD&V),...
Site :
rtl.be
Catégorie D1E - DE - Autosécurité - autosecurite.be
1 à 12 mois
1 à 12 mois
* Si vous avez moins de 21 ans, votre permis de conduire portera le code 121 : vous serez limité aux transports réguliers à l'intérieur du territoire belge (dont le trajet n'excède pas 50km) jusqu'à 20 ans. Ensuite, vous serez limité au transport de voyageurs à l'intérieur du territoire belge jusqu'à 21 ans. La suppression de ce code peut ensuite être demandée auprès de votre administration communale
Listes des...
Site :
https://www.autosecurite.be
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / centre d examen permis de conduire / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire provisoire
Comment se passe le permis transport en commun ? [Résolu]
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Bonjour ! Le permis D permet de conduire : Les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes, conducteur non compris Les mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes. Pour cela, cinq conditions sont...
Date: 2018-04-12 21:06:09
Site :
auto.linternaute.com
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Permis de conduire: le match France-Belgique
S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects.
S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un permis délivré par les autorités de l'Hexagone, il lui...
Date: 2017-10-09 01:06:02
Site :
http://www.jvmagazine.be
Thèmes liés : passer son permis de conduire en belgique pour un francais / delai d'attente pour repasser le permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france / passer son permis de conduire en france pour un etranger / passer son permis de conduire en france
Permis de conduire - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Casier judiciaire / Permis de conduire
De quoi faut-il se munir ? :
-Une carte d'identité obtenue en Belgique, ou d'une annexe 8 ou 8bis si vous êtes titulaire d'une carte d'identité étrangère délivrée en Europe, ou/et d'une annexe 33 et de l'attestation de fréquentation scolaire de l'établissement que vous fréquentez à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
-L'attestation de l'auto-école (si...
Site :
http://www.olln.be
Centre d’examen permis de conduire à Bruxelles - Auto ...
Tarifs des auto-écoles
À Bruxelles, pour avoir son permis de conduire provisoire, il faut réussir l'examen théorique ; tandis que pour obtenir le permis définitif, il faut passer avec brio l'examen pratique. Les épreuves doivent toujours se dérouler dans un centre d'examen agréé par l'inspection automobile. Ce dernier est le seul à avoir l'autorisation de délivrer un permis de...
Circulation : Un simple permis B suffira pour conduire les ...
Un simple permis B suffira pour conduire les tracteurs et machines agricoles
10.07.15
L'amendement n° 518 rectifié de la loi Macron prévoit d'autoriser la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B (véhicule de tourisme). Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / code de la route permis de conduire b / examen du permis de conduire b / vehicule avec permis b / permis de conduire tracteur non agricole
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Vos démarches permis de conduire 24h/24, 7j/7 / Vos ...
A compter du lundi 06 novembre 2017, les guichets permis de conduire et carte grise de la préfecture et de la sous-préfecture de Reims sont définitivement fermés.
A compter du 16 octobre 2017, un serveur vocal interactif (SVI) est mis en place afin d'apporter des réponses à...
Date: 2018-04-26 22:58:34
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire suite vol / numero de permis de conduire carte / permis de conduire prefecture / certificat permis de conduire / suivi de mon permis de conduire
Conditions d’acces | Circuit Carole
Toute l'info du circuit en temps réel !
Envoi en cours
Conditions d'acces
« Rouler sur circuit ne peut pas s'improviser ! »
La sécurité prend une place importante dans la vie du motard et du pilote en général. En effet, on ne peut s'aventurer sur un circuit sans passer par les précautions d'usages.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations présentes ci-dessous afin de...
Site :
circuit-carole.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suivi de mon permis de conduire / permis de conduire circuit carole
Conditions d’acces | Circuit Carole
Toute l'info du circuit en temps réel !
Envoi en cours
Conditions d'acces
« Rouler sur circuit ne peut pas s'improviser ! »
La sécurité prend une place importante dans la vie du motard et du pilote en général. En effet, on ne peut s'aventurer sur un circuit sans passer par les précautions d'usages.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations présentes ci-dessous afin de...
Site :
circuit-carole.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suivi de mon permis de conduire / permis de conduire circuit carole
Mes démarches à portée de clic ! / Démarches ...
Mes démarches à portée de clic !
Mise à jour le 04/12/2017
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016.
Le PPNG est une réforme d'ampleur qui vise à...
Date: 2018-04-27 01:26:56
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / systeme national des permis de conduire / point permis de conduire prefecture
Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger ...
Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger pour échapper aux contraventions et pertes de points
Une seule condition : 6 mois et 1 jour à l'étranger
L'immatriculation s'effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule.
Cette résidence principale se déduit de la présence sur le sol du pays pendant au moins 185 jours par année, en raison d'attaches...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Non-port de la ceinture - Permis 12 Points
Non-port de la ceinture
Le régime général :
Les dispositions légales de l'article R. 412-1 du Code de la route indiquent que le port de la ceinture est obligatoire à l'avant comme à l'arrière.
Les sanctions s'appliquent aux contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteurs du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : commission departementale permis conduire ceinture securite / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / points restant du permis de conduire
Cours sauveteur (permis de conduire) - samaritains-cdf.ch
Cours sauveteur (permis de conduire)
Prochains cours en 2018 :
Attention, pour le permis de conduire, veuillez choisir le Cours Sauveteur (mention CS dans le nom du cours).
Choisissez le cours qui convient et pressez sur le bouton "Réservation"
Légende :
Si un cours est complet ou s'il n'y a pas encore de cours planifiés, n'hésitez pas à vous inscrire quand même à l'aide du bouton...
Site :
http://www.samaritains-cdf.ch
Thèmes liés : cour de permis de conduire / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire / passer son permis de conduire / l permis de conduire
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Date: 2017-10-08 23:05:01
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Echange de permis de conduire - Les services de l'État ...
Prise de rendez-vous pour le dépôt d'une demande échange de permis de conduire
La demande d'échange de permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, se fait uniquement sur rendez-vous fixé en ligne, les matins à partir de 8h30.
Les rendez-vous pour le dépôt d'une première demande sont proposés pour les 5 semaines...
Date: 2018-04-27 00:57:09
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : echanger permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire europeen / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / l permis de conduire
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital points ! Toutefois, le...
Site :
recup-pointspermis.com
Retrait de points - Information - Jurisprudence JA
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route
CE, 28 mai 2014, n° 361396
Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...
Quel permis pour conduire un tracteur ? - Synagri.com
Publié le :02/18/2016
Quel permis pour conduire un tracteur ?
La loi « Macron » adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la conduite d'engins agricoles.
En effet toute personne titulaire d'un permis B (*) peut désormais conduire tous véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 km/heure.
Pas de changement pour les agriculteurs qui...
Site :
http://rhone-alpes.synagri.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole loi macron / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole / vehicule avec permis b
Mini City Automobile | Voitures sans permis N°1 en Île de ...
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Permis de conduire : 40.000 dinars, pour 55 heures d ...
Ce sont ces deux données qui caractériseront dorénavant l'obtention du permis de conduire en Algérie. Ainsi, de nouvelles conditions pour l'obtention du permis de conduire entreront en vigueur à partir du début du mois d'avril prochain.
Dans le détail, le président de la Fédération nationale des auto-écoles (FNAE) Zineddine Aoudia, indique que ces conditions comportent, entre autres, l'augmentation du nombre d'heures d'apprentissage nécessaires à l'obtention du permis de conduire. Il en outre indiqué que les frais à payer pour le document connaîtront une hausse.
Ainsi, le nombre d'heures d'apprentissage...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire / obtention permis conduire 15 jour / jour de l examen du permis de conduire / l permis de conduire
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Préfecture du Morbihan / Horaires et coordonnées / Outils ...
Les services de délivrance des permis de conduire n'assurent pas de permanence téléphonique.
Pour obtenir un renseignement ou une information, vous pouvez utiliser l'adresse : prefecture@morbihan.gouv.fr.
Une réponse vous sera apportée dans le délai maximum de 5 jours.
24, place de la République
56000 Vannes
Standard : 02 97 54 84 00
> Plan des deux sites de...
Date: 2017-10-09 00:26:55
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture de vannes service permis de conduire / prefecture du morbihan vannes permis de conduire / prefecture service permis de conduire / horaire prefecture vannes permis de conduire
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
Les formations obligatoires des ... - Ministère du Travail
Les formations obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de (...)
Les formations obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de marchandises
publié le21.12.12 mise à jour18.09.15
Les conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.
A...
Date: 2017-10-08 23:08:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire formation initiale / permis de conduire categorie c / delivrance du permis de conduire / permis de conduire la conduite / heures obligatoire permis de conduire
Conduire un camping-car poids lourd : rappel de réglementation
Conduire un camping-car poids lourd : rappel de réglementation
I/ Le permis de conduire
L'arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le...
Site :
http://www.ffaccc.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd camping car / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd / permis de conduire de la categorie b / code de la route permis de conduire b
Chauffeurs | SPF Santé Publique
Certains chauffeurs doivent subir un examen médical avant de recevoir leur permis de conduire. Si le chauffeur satisfait aux normes médicales prescrites par la loi, il reçoit une attestation d'aptitude à la conduite. Muni de cette attestation, le chauffeur s'adresse à la commune, qui délivrera le permis de conduire.
Nous sommes agréés pour effectuer ce type d'examen médical.
Quels...
Site :
https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire / permis de conduire transport en commun visite medicale / permis de conduire poids lourd visite medicale / comment passe examen permis conduire
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques
Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Permis de conduire / Toutes les démarches / Démarches ...
Toutes les demandes de permis de conduire concernant :
renouvellement des catégories lourdes et renouvellement suite à un avis médical,
renouvellement si perte, vol, permis détérioré, changement d'adresse, de nom ou d'état civil,
demande de premier permis (primata), de permis AM
demande de nouvelle catégorie (extension) et de catégorie B 96
validation des diplômes professionnels ou de validation de brevet militaire,
demande de permis après annulation
doivent être...
Date: 2017-10-08 23:46:04
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / demande de permis de conduire international
DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE ...
il y a 1 ans
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1 LOCATION DE BATEAUX PERMIS BATEAU DOSSIER D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR OPTION... ARSAG SAS (Les Grau Bateaux) 27, avenue Henri Galinier BÉZIERS Salle de formation permis bateau : 25bis, boulevard du Soleil AGDE Location de bateaux : Quai Commandant Méric GRAU D AGDE
2 CONTRAT DE FORMATION À LA CONDUITE...
Site :
http://docplayer.fr
Avec quel permis, conduire un camping-car poids lourd
Avec quel permis, conduire un camping car poids lourd ?
Avec le permis B
Au terme de l'arrêté NOR : DEVSO914840A du 15 juillet 2009 publié au Journal officiel du 31 juillet 2009, les conducteurs ayant obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975 bénéficient d'une dérogation leur permettant de prendre le volant d'un camping car poids lourd sans limitation de poids, ni visite médicale...
Date: 2017-10-08 23:57:42
Site :
http://www.campingcarlesite.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd camping car / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourds validite / permis de conduire poids lourd / passer l'epreuve pratique du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-10-09 00:58:11
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le permis de conduire à 16 ans? - L'Express
Le permis de conduire à 16 ans?
Actualité
Par propos recueillis par Eric Mettout et , publié le
21/02/2005 à 00:00
Président du Conseil national de la sécurité routière
«Ce devrait être un diplôme délivré à l'école»
La route est affaire de maturation, pas seulement de maturité. Plus on a d'expérience, plus on assimile la notion de danger. Evidemment, les jeunes ont moins...
Site :
lexpress.fr
Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de ...
Tunisie: Trois mois pour le renouvellement du permis de conduire
Publié le 4 Octobre, 2013 - 15:17
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Vu que la validité du permis de conduire est de dix ans pour la majorité des conducteurs tunisiens, nombreux sont ceux qui se trouvent quotidiennement obligés de se diriger vers les différents bureaux de service des mines pour renouveler leur permis, sous peine d'une...
Site :
https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire tunisie / permis de conduire a 18 ans / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Le permis de conduire à 16 ans? - L'Express
Le permis de conduire à 16 ans?
Actualité
Par propos recueillis par Eric Mettout et , publié le
21/02/2005 à 00:00
Président du Conseil national de la sécurité routière
«Ce devrait être un diplôme délivré à l'école»
La route est affaire de maturation, pas seulement de maturité. Plus on a d'expérience, plus on assimile la notion de danger....
Site :
lexpress.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 10/04/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...
Date: 2018-04-28 19:32:36
Site :
oise.gouv.fr
Permis de conduire - La France à Maurice
Formulaire de demande de permis de conduire depuis l'étranger
(Word - 27.2 ko)
Votre attention est attirée sur le faire que la procédure d'échange décrite au point 1 reste valable. Seules les personnes « éligibles » peuvent demander un nouveau permis depuis l'étranger.
3- Quelles sont les actions du consulat concernant ces procédures
La...
Date: 2017-10-08 23:31:32
Site :
https://mu.ambafrance.org
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire international / demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire permis de conduire international france / demande de permis de conduire international
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe - Arles
Titulaire d'une 1re carte de séjour
Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte
Moins d'1 an après la date de validation du visa par l' Ofii
Européen, Suisse ou Monégasque
À partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois
Si vous êtes Français
Moins d'1 an après votre établissement en France
Démarche
Vous êtes Français,...
Site :
http://www.ville-arles.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / echange permis de conduire suisse en france
Actualités / Accueil - Les services de l'État en Haute-Garonne
Rencontres de la sécurité 2017
La 5e édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 11 au samedi 14 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer.
Certificats d'immatriculation et permis de conduire: quand vos démarches sont à portée de clic !
Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures seront désormais plus simples et plus sécurisées sur l'ensemble du territoire français.
Sous-préfecture de St Gaudens, simplification des procédures permis de conduire et cartes grises
A partir du 9 octobre 2017, les...
Date: 2017-10-09 00:14:21
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / certificat permis de conduire / prefecture service permis de conduire toulouse / prefecture service permis de conduire / prefecture toulouse permis de conduire horaire
Toute l'actualité sur la moto en Belgique - Permis
Les différents permis A
PERMIS AM
Le permis AM vous donne le droit de conduire à partir de 16 ans un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger d'une cylindrée maximale de 50 cc. Ou dont la puissance maximale nominale ne dépasse pas 4 kW (motos électriques). Ces véhicules ne peuvent excéder la vitesse de 45 km/h.
PERMIS A1
Le permis A1 est valable à partir de 18...
Site :
http://www.moto.be
Où s'adresser? / Prise de rendez-vous (visites médicales ...
Les informations relatives au permis de conduire sont personnelles et confidentielles, vous ne pouvez pas vous présenter au guichet pour le compte de quelqu'un d'autre (aucune procuration ne sera acceptée).
Les permis qui n'auront pas été retirés par leur titulaire au guichet seront détruits au bout de 6 mois.
En cas de perte ou de vol de votre permis, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 EUR.
Les permis de conduire roses cartonnés restent valables jusqu'en 2033 quelle que soit leur date de délivrance.
Evitez un déplacement inutile, faites...
Date: 2017-10-09 01:15:22
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire en ligne / mon permis de conduire ants gouv fr / demande duplicata permis de conduire par courrier / imprime demande duplicata permis conduire / prefecture montpellier permis de conduire visite medicale
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à un métier de la route)
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