Articles sélectionnés pour le thème : delivrance du permis de conduire
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Permis AM (Ancien BSR) - Code de la route & permis de conduire
Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.
Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.
Ce permis...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Législation de la voiture sans permis en France – City Auto
Législation de la voiture sans permis en France et en Europe
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
Fabrication et homologation
Membre majoritaire de l'association européenne de...
Date: 2018-04-27 00:03:33
Site :
http://www.city-auto-marseille.com
Législation du véhicule sans permis en France – Sans Permis 13
Législation de la voiture sans permis en France et en Europe - Sans Permis 13
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
Fabrication et homologation
Membre majoritaire de l'association...
Date: 2018-04-27 00:03:30
Site :
http://www.sanspermis13.fr
Législation de la voiture sans permis en France – Garage ...
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Législation de la voiture sans permis en France et en Europe
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
Fabrication et homologation
Membre majoritaire de l'association européenne de...
Date: 2017-10-09 03:07:03
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http://www.garage-vivant.fr
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN : LES DEMARCHES
Cette semaine dans la Minute Anti-PV, Olivier demande quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen.
Chaque semaine, dans notre rubrique La Minute Anti-PV , notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. "Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le...
Site :
https://news.autoplus.fr
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir réussi son examen théorique, votre enfant a deux possibilités pour obtenir définitivement son permis de conduite : la filière libre ou l'auto-école. On constate que suivant l'une ou l'autre filière, le...
Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto ...
Un candidat qui passe l'épreuve pratique du permis B sur un véhicule muni d'une boîte de vitesses automatique et qui réussit l'examen se voit délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite des véhicules équipés de cette manière.
Le permis B délivré dans ces conditions porte un code restrictif 78.
Il est cependant possible de lever cette restriction pour pouvoir...
Permis de conduire et filière libre | Touring Assurances ...
Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
AUTO
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Permis de conduire et filière libre
Votre enfant a 18 ans et piaffe d'impatience de passer son permis de conduire : la filière libre semble particulièrement intéressante
Conduire en voiture, ça s'apprend ! Après avoir...
LA LÉGISLATION DES VOITURES SANS PERMIS - mini-auto-43.com
CONTACTS
Mini 43 le N°1 du véhicule sans permis en Haute Loire au Puy en Velay . Spécialiste des automobiles sans permis dans le 43, de la location et de l'entretien de votre voiture sans permis. Spécialiste de la voiture sans permis , Mini 43 vous invite à venir découvrir la nouvelle gamme de voiturettes sans permis AIXAM et sa gamme de voitures sans permis d' occasion toutes marques...
Site :
http://www.mini-auto-43.com
Consultez en ligne le résultat de votre examen du permis ...
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.
En cas d'échec, le certificat émis porte la...
Date: 2018-04-27 00:30:10
Site :
http://www.aveyron.gouv.fr
Consulter le nombre de points restant sur son permis de ...
Consulter le nombre de points restant sur son permis de conduire
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire, vous pouvez tout d'abord vous rendre en Préfecture (ou Sous-Préfecture, mais toutes les Sous-Préfectures ne les délivrent...
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis A > Quand puis-je passer mon permis ?
Vous avez moins de 16 ans ?
La conduite sur terrain privé est, elle, autorisée.
Dès 15 ans et 9 mois, vous pouvez passer votre examen théorique pour l'obtention de votre permis AM. Celui-ci va vous permettre de conduire un cyclomoteur, un scooter, une moto légère ou un quadricycle léger (max. 50cc et 4 kW et max. 45 km/h).
Première étape,...
Instauration d'un droit de timbre de 25 € pour les ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006/126/CE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé » et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la Loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines...
Date: 2017-10-09 01:20:48
Site :
alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque année. Au menu des épreuves : un exercice...
Site :
http://www.jobintree.com
Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Site :
jeparsaucanada.com
Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Site :
jeparsaucanada.com
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
BLU // Permis B // Permis De Conduire Le permis C, c’est ...
Vous allez effectuer 4 manoeuvres de base sur un terrain privé, telles que:
contrôles préalables
précautions pour monter et descendre du véhicule
contrôles essentiels
réglages
marche arrière en ligne droite et recul à quai
garage en marche arrière. Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour...
Site :
http://permis-b.be
TOEFL iBT: Exigences d'identification - ets.org
Votre nom, une photo ainsi que votre signature doivent apparaître sur vos documents d'identité pour qu'ils soient valables.
Principaux documents d'identité acceptables
Test dans le pays dont vous êtes ressortissant
Les pièces d'identité suivantes seront acceptées lors de l'admission dans un centre de test dans votre pays d'origine :
Les résidents de la Chine continentale DOIVENT...
Site :
ets.org
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire photo / delivrance du permis de conduire / permis de conduire gouvernement / formulaire renouvellement permis de conduire international
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 16/04/2018
Cerfa 14880*01 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (format pdf - 357.2 ko - 04/10/2013)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-04-28 18:36:07
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 09 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés par...
Site :
http://droit-medical.com
Permis à points : mode d'emploi et informations pratiques
Le permis à points
Permis de consuire : Comment fonctionne le permis à points ?
Après 15 ans de gestation, le permis à points entre en vigueur le 1er juillet 1992. Réforme de 2013, consultation du solde de points, période probatoire, permis international et récupération de points, tout ce qu'il faut savoir sur le permis à points.
Du certificat de conduite au permis européen
Au milieu du...
Site :
stagespointspermis.fr
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
Comment obtenir le permis – fuehrerausweise.ch
pas nécessaire
Test de la vue
pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois.
L'examen du médecin conseil
est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans.
Les épileptiques
sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le...
Site :
https://fuehrerausweise.ch
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Législation relative aux voitures sans permis
14e législature
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 488
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Réglementations et textes officiels - Site Permis de conduire
Décret d'application n°2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / site officiel du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / l permis de conduire
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Permis de conduire : ce que dit la loi
Permis de conduire étranger obtenu en dehors Union Européenne : quelle procédure pour effectuer un échange
Vous avez quitté votre pays pour venir vous installer en France. Vous êtes en possession d'un permis de conduire délivré par un état qui ne se situe pas dans l'Union européenne ni dans l'Espace Économique Européen, votre permis b est en cours de validité et obtenu selon la loi,...
Site :
http://www.obtenir-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / enregistrement permis de conduire etranger en france
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire - Demande et renouvellement - namur.be
Le retrait du permis de conduire peut se faire par l'intéressé lui- même ou toute autre personne munie d'une procuration datée et signée, de sa carte d'identité et celle du mandant (ou une copie lisible de...
Site :
http://www.namur.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire be / permis de conduire retrait
Nouveau permis moto - Auto école ECF : Permis de conduire ...
La formation 7h permis A2 vers permis A permet aux titulaires du permis de conduire A2 depuis au moins deux ans d'accéder au permis A et conduire une moto avec ou sans side-car d'une puissance supérieure à 35 kW !
Remarques :
La formation peut être suivie dans un délai de trois mois avant la date d'anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie A2 du permis de conduire.
Depuis le...
Date: 2017-10-08 23:48:52
Site :
ecf.asso.fr
Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures ...
Le permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de permis fluvial.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures...
Voiturette - PERMIS DE CONDUIRE
Pour conduire une voiturette, l'obligation de posséder un permis de conduire dépend de votre âge.
Est considéré comme voiturette tout quadricycle léger à moteur de la catégorie L6e d'une puissance maximale de 4 kw et d'une vitesse maximale de 45 km/h.
Si vous êtes né avant 1988
Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette sans formalité...
Permis auto et stages de conduite chez Flagey à Bruxelles ...
3 mois minimum et 18 mois maximum.
- Vous pouvez circuler seul, ou vous faire
accompagner d'une personne ayant un permis depuis 8 ans
et être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen.
être accompagné d'un guide. Si vous possédez un permis de conduire SANS GUIDE, vous pouvez circuler seul. Vous pouvez cependant vous faire accompagner d'une personne qui a d'un permis de...
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Acheter permis français en acceléré en ligne - permis ...
Acheter un permis de conduire ne peut pas être plus simple.
Nous avons un partenariat avec une grosse auto-école située à Prague, où tous les ans des centaines d'européens dont de nombreux français viennent passer en accéléré leur permis de conduire. Votre dossier sera traité avec ceux-ci, il n'y aura aucunes différences visibles entre vous et eux. Nous vous inscrivons à l'examen...
Site :
acheterpermisdeconduire.com
Inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
L'inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité routière fait passer les permis voiture, moto et poids lourd. Les épreuves consistent en un contrôle de connaissances du code de la route et en des épreuves pratiques, au volant. Fonctionnaire, cet agent rattaché au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est recruté sur concours et...
Site :
http://www.orientationpaca.fr
Loire-Atlantique Permis de conduire : consultations des ...
un événement
Depuis le 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire.
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur...
Date: 2018-04-28 19:37:46
Site :
presseocean.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Où en est mon dossier?
Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire :
- sur le site
permisdeconduire.ants.gouv.fr / ou par téléphone, n° Azur : 0810 901 041
Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.
Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre...
Date: 2017-10-09 00:04:32
Site :
http://gironde.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / mon permis de conduire ants gouv fr / gouv permis de conduire fr / permis de conduire ants fr / permis de conduire gouv ants
Loire-Atlantique Permis de conduire : consultations des ...
un événement
Depuis le 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire.
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur...
Date: 2017-10-09 02:02:05
Site :
presseocean.fr
Préfecture Lille horaire carte avis téléphone
Préfecture Lille horaire carte avis téléphone
Préfecture du Nord à Lille horaire, email, plan et téléphone , adresse et avis. contacter la prefecture pour vos démarches
Lille
Préfecture du Nord à Lille, carte et plan, horaires et consultation. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Prefecture du Nord à Lille pour vos démarches : demande de passeport ou de carte...
Site :
http://www.ville-data.com
Thèmes liés : prefecture de lille permis de conduire horaire / prefecture de lille permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire lille / prefecture de lille permis de conduire adresse
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 2. Examinateurs
Article 26
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...
Titres de circulation (permis, immatriculation...) : où et ...
EXCEPTION - LES ECHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS
1 - Vous êtes un ressortissant étranger pour lequel la détention d'un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour), titulaire d'un permis étranger (hors union européenne) :
Vous devez prendre rendez-vous auprès du bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre par internet, quel que soit le lieu de résidence dans le département.
Retrouvez la liste des pièces à fournir sur service-public en cliquant ici
Attention : Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / echange permis de conduire suisse en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire en france
Classe IV - Visites médicales du permis de conduire
FORUM
Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger
Il faut désormais se référer à l 'arrêté du 18 décembre 2015 pour savoir quelles pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.
L ' arrêté du 31 aout 2010...
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-04-26 23:18:49
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Conduite accompagnée et assurance, nos solutions - MAIF
Conduite accompagnée
La conduite accompagnée : avantages de la conduite supervisée
Cette filière d'apprentissage recouvre 3 formules ; l'apprentissage anticipé de la conduite, la conduite supervisée et la conduite encadrée.
Des avantages Maif pour la conduite accompagnée
Extension des garanties nécessaires sans réserve* et sans cotisation supplémentaire, jusqu'à la réussite du...
Site :
https://www.maif.fr
Reglementation - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Nouvelle réglementation
L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...
Site :
http://goca.be
Thèmes liés : guide de l examen pratique permis b / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire provisoire / examen pratique du permis de conduire
PERMIS DE CONDUIRE B OU B AUTOMATIQUE – Auto Moto Ecole Pepe
Âge minimum requis pour introduire la demande: 17 1/2 ans
Pièces à fournir pour la demande en obtention d'un permis de conduire:
1. Certificat médical (datant de moins de 3 mois)
2. Une photo d'identité (format 45x35mm)
3. 260 EUR en liquide pour le paiement de la taxe d'enregistrement et le droit d'inscription et de 12 hrs de théorie minimum obligatoire et l'examen. Le candidat peut...
Site :
http://autoecolepepe.lu
Infos pratiques - Automobile Club du Mont Blanc - ACMB74.org
A - 2 ROUES MOTORISES
AM
cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Equivalent au BSR Brevet de Sécurité Routière. Cette catégorie n'entre pas dans le régime du permis à points. Tout permis de conduire autorise la conduite dans la catégorie AM.
14 ans pour les cyclomoteurs et 16 ans pour les voiturettes
A1
motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3, d'une puissance maxi...
Date: 2017-10-08 21:59:18
Site :
http://www.acmb74.org
VSPLIB Tarbes, Vente et Location de voitures sans permis ...
VOITURES SANS PERMIS , INFORMATIONS / LÉGISLATION
Qu'est-ce une voiture sans permis ?
La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.». Ils sont composés de deux places. Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et...
Site :
http://www.vsplib.com