Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Préparer le permis à 15 ans : est-ce une bonne idée
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Date: 2018-04-26 22:44:13
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Croatie- Sécurité - MEAE
Transport
Infrastructures routières
La Croatie dispose d'un réseau routier satisfaisant sur l'ensemble du pays avec des routes en bon état. De grands axes routiers desservent la côte. A noter des tunnels en double sens (tunnel Ucka en Istrie) et des routes sinueuses à double sens sur le littoral (relief accidenté).
Il est conseillé de faire preuve de vigilance au volant, notamment sur les...
Date: 2018-04-27 00:55:02
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / documents pour permis de conduire francais / acheter permis de conduire francais / permis de conduire en france age
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...
Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :
1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne
L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).
Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
L'Etat dans le Tarn et Garonne
recherche
Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)
réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...
Date: 2017-10-09 00:58:36
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
Législation françaises et européennes voiture sans permis ...
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis :
14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du...
Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...
1- Déclaration de perte ou de vol
1.1- D'abord auprès des autorités locales
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...
Date: 2017-10-09 02:04:18
Site :
https://au.ambafrance.org
Suspension de permis et tribunal ? - Vos droits - FORUM ...
Mon mari a eu une suspension de son permis de 3 mois faite par les gendarmes suite à conduite avec 0.6 g/l air expiré.
Il passe la visite médicale le 23 janvier. Comment cela se passe t'il après ? est-ce qu'il sera convoqué au tribunal car, à ce jour, il n'a rien reçu.
Merci pour vos réponses.
Posté le 17/01/2009 à 19:14:05
MTLALO a écrit :
Bonsoir.
Mon mari a eu une...
Date: 2011-12-27 13:23:22
Site :
http://forum.autoplus.fr
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
Site :
barreau.qc.ca
Conseil Juridique Gratuit / Aide juridique en ligne
Description de la demande *
Votre demande a bien été envoyée et sera traitée prochainement par notre équipe.
Les demandes de devis à un avocat peuvent concerner de nombreux domaines et problématiques différentes, ci dessous la liste des principaux domaines :
Devis en droit immobilier
Obtention d'un permis de construire, Problème de caution et état des lieux, garantie décennale ,...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse / loi concernant les points du permis de conduire / recuperation permis de conduire / permis de conduire vitesse
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
Fiche métier : Inspecteur au permis de conduire - Permis Mag
Vous souhaitez devenir inspecteur au permis de conduire ? Voici les informations nécessaires pour atteindre votre objectif !
Mission : évaluer les capacités des candidats au terme de leur apprentissage du code de la route et heures de conduite . Le rôle de l'inspecteur est donc majeur car il doit s'assurer que l'élève est prêt à conduire sans mettre sa personne ou les autres riverains en...
Site :
https://www.permismag.com
Lausanne-Accueil
Ceci est un extrait de notre guide pratique.
Permis de séjour
Pour s'établir en Suisse, même si l'on n'y travaille pas, il faut obtenir un permis de séjour. Vous devrez déposer un dossier très complet auprès des administrations communale, cantonale et fédérale justifiant la nécessité de délivrance du permis.
La procédure exacte dépend du type de permis demandé et du canton où...
Site :
http://www.lausanne-accueil.org
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
Site :
plusdebonsplans.com
Cours de perfectionnement à la Conduite Automobile - Ornikar
Tout savoir sur les cours de perfectionnement à la conduite automobile
Vous avez votre permis de conduire , et ... Vous n'avez pas conduit depuis longtemps, vous n'avez jamais conduit sur les routes françaises ou vous n'êtes pas sûr de votre conduite. Ornikar vous propose de vous accompagner pour reprendre confiance au volant ! Peu importe les raisons qui vous poussent à vouloir vous...
Site :
https://www.ornikar.com
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Pratique : l'assurance auto en cas de retrait / suspension ...
Le retrait du permis de conduire, qu'il s'agisse d'une rétention ou d'une suspension, a pour conséquence l'annulation des garanties de l'assurance auto.
Dans votre parcours de conducteur, si vous vous rendez responsable d'une infraction au code de la route, votre permis de conduire peut vous être retiré par un agent verbalisateur.
L'assureur peut résilier le contrat de plein droit
Vous le...
Site :
http://www.turbo.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire assurance automobile / suspension du permis de conduire / assurer voiture sans permis de conduire / retention du permis de conduire
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...
La mission principale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSR) est l'évaluation des compétences des candidats au permis de conduire. Ils sont des agents de catégorie B de la Fonction publique.
Ils effectuent également d'autres missions telles que par exemple :
des actions de sécurité routière ;
du suivi des établissements d'enseignement de la conduite...
Date: 2017-10-08 23:05:01
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2017-10-09 01:02:57
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...
Honoraires
D'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.
Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat permis de conduire / l permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Quid de l'immatriculation « WW » d'un véhicule d'occasion sans numéro définitif et destiné à l'export
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
www.maitre-tichit.fr | Le site de Maître Caroline TICHIT ...
Bienvenue sur le site de Maître Caroline TICHIT
Le Cabinet de Maître TICHIT défend les automobilistes depuis plus de 20 ans.
Titulaire d'un D.E.A. de Philosophie du Droit et d'un D.E.S.S. de Droit de la Bioéthique, Maître Caroline TICHIT est, dès sa sortie de l'Ecole de Formation des Avocats, tombée dans la marmite du Droit Routier et touchée par le virus de la défense des...
Site :
http://www.maitre-tichit.fr
Permis moto AM - A1 - A2- A - Couzi Formation
Le permis A autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée excède 125 cm3.
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 KW.
Conditions d'inscription
Le candidat peut se présenter à l'examen du permis A :
o s'il est âgé de 18 ans minimum,
Le candidat peut se présenter à l'examen du permis...
Date: 2017-10-09 02:39:47
Site :
http://www.couziformation.fr
Permis scooter 50 cm3 et AM : toute l'information en détail
Validité du permis de conduire AM
Le permis scooter 50 cm3 et la catégorie AM
Pour conduire une moto légère ou un scooter, il faut suivre une formation au permis de conduire AM. Le candidat doit avoir au minimum 14 ans. Ce permis délivre un droit à la conduite à tous les 2 roues et 3 roues à moteur de cylindrée inférieur ou égal à 50 cm3, d'une puissance maximum de 4 kW et d'une...
Site :
https://id-code.fr
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com
INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SÉCURITÉ ...
INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Situation
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
Présentation Générale
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.
Il intervient dans plusieurs centres d'examens.
Suivant son planning du jour, il fait passer l'épreuve...
Date: 2017-10-08 23:35:05
Site :
https://www.domemploi.com
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-07 22:16:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire - Commissions médicales Besançon - Les ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Besançon.
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier...
Date: 2018-04-26 22:47:27
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Code de la route gratuit - Tests illimités - Passe Ton Code
Si, pour sa sécurité, il est important de circuler en respectant le code de la route, il est tout ... Lire l'article
Nos tests de code de la route gratuit
Passe ton code est un site d'entraînement au code de la route100% gratuit !mis à jour en 2016vraiment gratuitsans arnaquesans internet +sans frais cachéssans engagement. Inscrivez-vous et commencez à réviser pour l'examen !
Code de la...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Le retrait de permis pour alcoolémie | Retrait de permis ...
Le retrait de permis pour alcoolémie : SauverMonPermis vous informe
L'alcool au volant et les risques encourus
Concernant le retrait de permis pour alcool au volant , une chose est sûre : la loi est très stricte avec la conduite en état d'ébriété. Si la justice fait une différence entre alcoolémie contraventionnelle (moins de 0,80g/L de sang soit 0,40mg/L d'air expiré) et alcoolémie...
Site :
http://www.retrait-permis.info
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Avocat droit routier - Permis de conduire - TOULOUSE 31400
Suivre @Avocats_Pro
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / avocat permis de conduire toulouse / perte du permis de conduire / avocat permis de conduire paris / avocat permis de conduire
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2018-04-10T22:10:30+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire pas cher / perte de points du permis de conduire / recours permis de conduire annule
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2017-09-06T11:19:30+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire pas cher / perte de points du permis de conduire / recours permis de conduire annule
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Passer son permis au Sénégal - planete-senegal.com
Enfin, pour clore cet article, voici une des vidéos proposées par la sécurité routière du Burkina Faso et qui passe règulièrement sur la chaîne nationale de ce pays :
Vos contributions et commentaires sur le contenu de cette page
Message déposé le 16/03/2017 - 03:03 par Tito
24 votes
Je veux un contacte pour passer mon permis au senegal
Message déposé le 12/03/2017 - 01:03 par...
Une redevance de 30 € pour le passage de l’examen du code
Une redevance de 30 EUR pour le passage de l'examen du code
Mercredi 8 Juin 2016 - 10:36
Cette mesure entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion.
À compter du 13 juin, les candidats au permis de conduire devront s'acquitter d'une redevance de 30 euros pour le passage de l'examen du code. Une mesure qui accompagne la modernisation du permis "applicable pour...
Site :
http://www.zinfos974.com
Conduire en France avec un permis Americain...? | Yahoo ...
Je m'explique: ma soeur rentre bientot en France pour une interview a l'ambassade americaine de Paris et elle aimerait savoir si elle peut conduire avec son permis americain (ca fait un an et demi qu'elle l'a et conduit sait aussi conduire des boites manuelles.) Autre chose, si la reponse a la... afficher plus Je m'explique: ma soeur rentre bientot en France pour une interview a l'ambassade...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : equivalence permis de conduire americain en france / conduire en france avec un permis de conduire americain / permis de conduire americain en france / equivalence permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
La conduite des véhicules gendarmerie par les réservistes ...
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à te remercier pour ce site très intéressant et très complet !
J'aurais voulu savoir si la convocation qui nous "convie" à la pmg indique ce que l'on doit amener pour le "stage" et quand recevront nous cette dernière ?
De plus je sais qu'un gendarme peut passer son permis de conduire par le biais de la gendarmerie, est-ce le cas pour un réserviste ?
Peut-on...
Site :
http://www.preparation-militaire-gendarmerie.fr
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / j'ai eu mon permis de conduire / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / formation permis de conduire transport en commun / j'ai mon permis de conduire
Placement de personnel en Suisse et à l’étranger depuis ...
Placement de personnel en Suisse et à l'étranger depuis plus de 30 ans.
Menu
Descendre au contenu
Présentation
L'Agence de placement Chapuisat est à votre service depuis plus de 30 ans. Nous sommes actifs dans le domaine du placement de personnel en maison privée en Suisse et à l'étranger.
Nous sélectionnons et proposons du personnel qualifié dans les domaines suivants:
Personnel...
Site :
http://www.agencechapuisat.ch
Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / travail permis de conduire / permis de conduire suisse pour etranger / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
VIAS SANS PERMIS 34 - Législation
VO PAS CHERES
LÉGISLATION
Depuis le 1er novembre, date d'entrée en vigueur du décret n°2014-1295 du 31 octobre 2014, le législateur a fixé à 14 ans l'âge unique pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur.
Il autorise également l'accès à l'apprentissage anticipé de la conduite dès l'âge de 15 ans, au lieu de 16 précédemment.
Cette décision déjà en...
Site :
http://www.vsp34.com
Avocat Permis de Conduire Bordeaux - Toutes les coordonnées
Avocats Permis de Conduire à Bordeaux
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Bordeaux (33) est une ville de la Gironde, qui a son propre Tribunal de Grande Instance (TGI). Nous vous donnons ici les coordonnées des avocats spécialisés en droit routier, du barreau des avocats mais aussi l'aide juridictionnelle, l'adresse de la Préfectures et autres contacts importants à Bordeaux.
Ordre des...
Site :
http://www.avocatpermisdeconduire.net
Thèmes liés : avocat permis de conduire bordeaux / prefecture bordeaux permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / prefecture de la gironde permis de conduire
16 ans et déjà le permis auto! (Estissac) - YouTube
Le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles à moteur dont la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire auto / droit permis de conduire / permis de conduire
Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
0
Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...
Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :
"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / j'ai mon permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / www gouvernement fr point permis conduire
Permis C Poids Lourds | les permis | liberation Auto Ecole ...
Le permis de conduire de catégorie C dit "permis poid-lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises, dont le PTAC excède 3,500 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Âge requis et conditions de validité
Être titulaire du permis de conduire B au préalable.
Âge requis et conditions de validité
Être titulaire du permis de...
Date: 2017-10-09 00:49:10
Site :
http://www.la-liberation.fr
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques
Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Le retrait de permis pour excès de vitesse | Retrait de ...
SauverMonPermis et le retrait de permis pour excès de vitesse
L'excès de vitesse, bête noire de millions d'automobilistes français
Si l'excès de vitesse est si connu des automobilistes de France - et si redouté -, c'est parce qu'il constitue l'infraction la plus courante sur notre territoire. Très souvent, c'est à cause de dépassements de la vitesse autorisée (dépassements importants...
Site :
http://www.retrait-permis.info
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire