Articles sélectionnés pour le thème : service des permis de conduire
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QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE
CONTACT ?
Un avis de rétention, c'est quoi ?
C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / l permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire
GEMALTO : Choisi par L'Imprimerie Nationale pour le permis ...
Gemalto va fournir son permis de conduire électronique Sealys à l'Imprimerie Nationale, dans le cadre d'un contrat pluriannuel. Le logiciel embarqué sécurisé de Gemalto permettra de lire et de vérifier, à l'aide d'un lecteur sans contact, le permis de conduire en polycarbonate qui intègre un microprocesseur.
L'Imprimerie Nationale a également choisi la solution d'émission Coesys de...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : permis de conduire imprimerie nationale / nouveau permis de conduire en france / l permis de conduire / nombre de titulaire du permis de conduire en france / documents pour permis de conduire francais
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont simplifiées, à la Préfecture de Lille
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de...
Site :
https://actu.fr
Commissions Médicales - Les services de l'État dans la Manche
module de reservation commission medicale
Vous devez effectuer une visite médicale devant la commission médicale dans les cas suivants :
- Suspension, annulation ou renouvellement de votre permis de conduire (liés à la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants).
- Usager redirigé vers la commission en préfecture par un médecin agréé consultant à son cabinet.
Dans les...
Date: 2018-04-26 22:44:49
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Les démarches concernant mon permis de conduire / Permis ...
Les démarches concernant mon permis de conduire
Mise à jour le 27/03/2018
A PARTIR DU 6 NOVEMBRE 2017 LES DEMANDES CONCERNANT VOTRE PERMIS DE CONDUIRE DOIVENT SE FAIRE EN LIGNE EN ALLANT SUR LE SITE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISES (https://ants.gouv.fr/)
Pour toute demande de relevés d'information restreint ou intégral,...
Date: 2018-04-26 23:10:18
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / consulter son nombre de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...
B -Le permis de conduire européen.
La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...
Site :
http://www.camping-car.be
Permis B Automatique | Réseau CFP
Le Permis B Automatique signifie que les vitesses passent toutes seules, laissant la possibilite de garder les deux mains sur le volant en permanence. Tu seras limite a la conduite de tous types de ve hicules a boi te automatique, se quentielle ou robotise e tant qu'il n'y a pas de pe dale d'embrayage et cela durant 6 mois. Apre s, tu pourras demander a l'Auto école de faire...
Date: 2018-04-26 15:22:29
Site :
http://reseaucfp.fr
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
12 mars 2018
Licenciement suite à une suspension de permis de conduire
L'arrêt 282 FS-D de la Cour de cassation du 28/2/2018 suite au pourvoi 17-11.334 souligne qu'à l'occasion d'un licenciement fondé sur la suspension du permis de conduire, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice de...
Site :
http://www.otre.org
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / permis conduire suspension provisoire / licenciement plus de permis de conduire / suspension du permis de conduire / licenciement permis de conduire
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-04-28 20:35:21
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Déménagement France-Suisse - GTE
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s'installer d'un côté ou de l'autre de la frontière.
Transférer sa résidence principale d'un pays à l'autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.
Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse valable en france / permis de conduire suisse en france / adresse prefecture d'annecy service permis de conduire / acheter permis de conduire francais / permis de conduire france
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez...
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
Qui peut conduire les engins agricoles ?
lun. 3 juillet 2017 à 06:03
o Arnaud Carpon Benoît Egon o Terre-net Média
La loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron a modifié le code de la route et assoupli les règles applicables en matière de conduite des engins agricoles. Toutes les explications de Jean-Luc Pérès, chargé de...
Site :
https://www.terre-net.fr
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Actualités
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017 :
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture
Pour le permis de...
Site :
http://www.plouedern.fr
Besoin d’aide pour obtenir le permis de conduire ? La ...
Avoir son permis de conduire est bien souvent indispensable sur un CV pour décrocher un travail. Pour accompagner les jeunes, la Région a décidé de mettre en place une aide au permis de conduire.
43 % des jeunes à la recherche d'un emploi disent avoir déjà renoncé à se rendre à un entretien d'embauche faute de moyen pour se déplacer (selon une étude réalisée en 2016 par le...
Date: 2018-04-26 16:17:58
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour passer le permis de conduire / aide au permis de conduire pour les jeunes / aide pour passer le permis de conduire / permis de conduire aide financement / aide a l achat d une voiture sans permis
Permis de conduire / Immatriculation des véhicules : les ...
Permis de conduire / Immatriculation des véhicules : les nouvelles modalités pour vos démarches
Mise à jour le 16/01/2018
Depuis le 6 novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures du Val-d'Oise ne sont plus compétentes pour traiter les demandes de cartes grises et de permis de conduire. Nos services n'instruisent plus les dossiers et ne peuvent pas répondre aux questions concernant leur traitement.
Toutes les demandes de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules s'effectuent uniquement sur le site...
Date: 2018-04-26 22:41:38
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / site permis de conduire en ligne / site officiel du permis de conduire / prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire
L’évaluation de risques de la SAAQ en cas d’alcool au volant
Vous êtes ici : Accueil / Alcool au volant / L'e valuation de risques de la SAAQ
L'e valuation de risques de la SAAQ
12 juin 2017 Par julie Laisser un commentaire
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n'est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une...
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN : LES DEMARCHES
Cette semaine dans la Minute Anti-PV, Olivier demande quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen.
Chaque semaine, dans notre rubrique La Minute Anti-PV , notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. "Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le...
Site :
https://news.autoplus.fr
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
Faut-il un permis international ? | Lost In The USA
Un permis international est-il nécessaire aux Etats-Unis ?
Si l'on s'en tient à la loi, la réponse est non dans 49 des 50 états américains. Seule la Géorgie demande aux visiteurs d'être en possession d'un permis en langue anglaise, donc d'un permis international. En toute logique, vous devriez pouvoir louer la voiture avec votre permis national et le confier au policier en cas...
Site :
http://www.lostintheusa.fr
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire à Draguignan - Stages - Auto-école Bertrand
Sélectionner une page
Permis de conduire B, A, PL et SPL à Draguignan par l'auto-école Bertrand
L'auto-école Bertrand de Draguignan , dans le Var (83) vous propose des permis, des formations et des stages pour mener à bien l'obtention du permis de votre choix.
L'équipe de l'auto-école Bertrand vous propose les permis et les formations suivantes :
Voiture, permis B (traditionnel ou stage 15 jours)
Voiture et remorque, permis B 96 (stage 1 jour)
Voiture avec remorque, permis BE (stage 2 jours)
Poids lourd,...
Date: 2017-10-06 14:55:04
Site :
http://www.autoecole-bertrand.fr
Thèmes liés : stage de formation permis de conduire / stage obtention permis conduire / remorque voiture avec permis b / obtention permis conduire 15 jour / permis de conduire auto ecole
Permis de conduire : la sous-préfecture de Grasse modifie ...
Permis de conduire : la sous-préfecture de Grasse modifie ses horaires et modalités d'accueil
Mise à jour le 03/11/2017
Depuis le lundi 2 octobre 2017, le service de la circulation de la sous-préfecture de Grasse...
Date: 2018-04-26 22:28:40
Site :
alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / permis de conduire demande / prefecture service permis de conduire / permis de conduire prefecture / aide au permis de conduire
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c1
Présentation du permis à points - CODEFAST
Présentation du permis à points
Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...
Site :
http://www.codefast.fr
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-09 00:24:22
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / resultat permis de conduire prefecture du rhone / resultat permis de conduire bouches du rhone / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille
Retrait du permis de conduire - groupsfrance.fr
Retrait du permis de conduire
28/09/2012
Dans certaines professions, comme par exemple celle de commercial ou de routier, la possession du permis de conduire est une condition impérative pour que le salarié puisse mener à bien ses missions. Toutefois, si ces salariés pour lesquels sans le permis rien n'est possible, se font retirer le précieux document, ils peuvent se retrouver dans...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / licenciement suite perte permis de conduire
Permis de conduire : renseignements généraux - gouv.qc.ca
infractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Préfecture du Haut-Rhin : fermeture des guichets permis de ...
Fermeture des guichets « permis de conduire »
La dématérialisation des démarches liées au permis de conduire implique une nouvelle organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures en matière d'accueil du public.
Depuis le 12 mai, les guichets permis de conduire de la sous-préfecture de Mulhouse et des sous-préfectures d'Altkirch et Thann-Guebwiller sont fermés au public.
A compter du vendredi 2 juin 2017 à 12h, les guichets permis de conduire de la préfecture du Haut-Rhin seront également fermés au public.
Les démarches liées au permis de conduire seront à effectuer en ligne via des téléprocèdures sur...
Date: 2018-04-27 00:39:17
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / consulter points permis de conduire prefecture / point permis de conduire prefecture
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de ...
FORUM
Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
Sur cette page sont listées toutes les adresses des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission ( à leur cabinet). Certaines visites médicales relèvent uniquement des médecins agréés qui exercent au sein des commissions de la préfecture et ne peuvent donc pas être...
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / securite routiere permis de conduire / code de la route permis de conduire / permis de conduire auto ecole / points du permis de conduire automobile
Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Site :
jeparsaucanada.com
Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Site :
jeparsaucanada.com
Papiers : Permis de conduire : la préfecture s'explique ...
Google +
RAPPEL Les guichets des permis de conduire sont fermés Les guichets de permis de conduire sont fermés à la préfecture de Nîmes. Depuis le 6 juillet et jusqu'au 27 août. Il y a une semaine, nous relations déjà dans notre édition la colère et la galère d'une conductrice pour récupérer un duplicata de permis de conduire (lire Midi Libre du 21 juillet). Hier, la...
Date: 2017-10-09 01:41:43
Site :
http://www.nimes.maville.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture de nimes service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture de nimes permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire
Papiers : Permis de conduire : la préfecture s'explique ...
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RAPPEL Les guichets des permis de conduire sont fermés Les guichets de permis de conduire sont fermés à la préfecture de Nîmes. Depuis le 6 juillet et jusqu'au 27 août. Il y a une semaine, nous relations déjà dans notre édition la colère et la galère d'une conductrice pour récupérer un duplicata de permis de conduire (lire Midi Libre du 21 juillet). Hier, la...
Site :
https://nimes.maville.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture de nimes service permis de conduire / prefecture du gard nimes permis de conduire / prefecture de nimes permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
http://www.dockx.be
Démarches par internet des demandes "permis de conduire ...
www.service-public.gouv.fr
Par téléphone :
Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00
Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !
Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous
renseigne et vous accompagne dans vos démarches en...
Date: 2018-04-28 19:19:14
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...
Obtention du permis de conduire - montigny-le-tilleul.be
Se présenter en personne à l'administration communale de son lieu de domicile
Se munir de :
sa carte d'identité
l'attestation de réussite des examens de conduite
une photo d'identité couleur ou noir et blanc sur fond blanc - bien centrée et de face (visage entre 25 et 35 mm) - pas de photo scannée - (la photo est rendue après scannage par notre service). Toutefois, la photo est facultative si votre carte...
Date: 2018-04-17 14:37:51
Site :
http://www.montigny-le-tilleul.be
Thèmes liés : reussite a l examen du permis a conduire / l permis de conduire / recuperation permis de conduire / attestation provisoire permis de conduire / permis de conduire provisoire
Préfecture de l'Hérault / Permis de conduire : changement ...
A compter du 27 octobre 2014, les horaires de réception aux guichets des permis de conduire à la préfecture de Montpellier changent...
Le public (hors demande d'échange de permis de conduire étranger) sera reçu du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans les...
Site :
https://heraultjuridique.com
Thèmes liés : prefecture montpellier echange permis de conduire / horaires prefecture montpellier service permis de conduire / prefecture montpellier permis de conduire horaires / echange de permis de conduire etranger / prefecture montpellier service permis de conduire
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 2. Examinateurs
Article 26
§ 1er. Les examinateurs chargés de l'examen théorique et pratique sont recrutés et rémunérés par les organismes visés à l'a rticle 25 ou par une...
Canada permis du Québec si vous avez déjà un permis français
Edit David31 : selon le site de la SAAQ, le permis français est valable pour conduire au Québec durant toute la période du stage, étude, emploi temporaire et donc PVT, pour une durée de 6 mois. Après cette période il est doit être accompagné du permis international. Les infos sur cette page : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/ec...emporaires.php
Les informations suivantes sont valables...
Site :
https://pvtistes.net
La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise ...
Renaud Avocats » La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
2 mai 2016
FLASH INFOS
L'usage d'un véhicule étant bien souvent nécessaire à un salarié pour accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, la suspension ou l'annulation du permis...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / jurisprudence suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges ...
2 décembre 2016 Dans: Perte du permis de conduire Par Cabinet Teissedre
La suspension du permis de conduire : évitez les pièges
Excès de vitesse supérieur à 40 hm/h, alcool au volant, conduite sous l'influence de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d' alcoolémie ou la présence de stupéfiants dans le sang, le préfet du département peut décider de...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire avec execution provisoire / permis conduire suspension provisoire / suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire que faire / suspension permis de conduire convocation tribunal
Combien de points sur mon permis de conduire? Notre astuce ...
"Combien de points sur mon permis de conduire? Notre astuce pour le vérifier gratuitement."
Notez cette astuce
Pour vérifier gratuitement combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, nous avons trouvé pour vous deux astuces gratuites.
La première astuce pour vérifier votre solde de points consiste à vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture.
N'oubliez pas de vous munir de votre permis de conduire et de votre carte d'identité, sinon il ne sera pas possible de faire le contrôle.
La deuxième solution pour connaître le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, c'est de faire la...
Site :
https://www.comment-economiser.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / verifier mes points de mon permis de conduire
Demande en ligne de permis de conduire | service-public.fr
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Demande en ligne de permis de conduire
Vérifié le 16 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / changement adresse permis de conduire en ligne