Articles sélectionnés pour le thème : securite routiere point permis
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Dossier - L'Argus de l'assurance
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Equipements moto obligatoires en 2018 et réglementation ...
Catégories : Actualités , Sécurité Routière
Début 2017, l'augmentation du nombre de morts sur les routes pour la troisième année consécutive laissait déjà présager un durcissement de la réglementation routière, en particulier pour les deux roues. Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'étant déroulé le 9 janvier 2018 a confirmé nos prévisions en...
Site :
https://www.cartegrise.com
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Evoluer - se former - se réorienter - B-Permis Pro
Evoluer - se former - se réorienter
Comment devenir animateur de stages de récupération de points ?
Comment devenir animateur de stage de récupération de points ? C'est la question que vous vous posez, depuis que vous avez constaté que ces animateurs étaient de plus en plus recherchés. Sachez qu'il existe 2 types d'animateurs, les psychologues et les enseignants à la conduite.
Les...
Date: 2017-10-08 23:08:05
Site :
http://www.b-permis.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
La ceinture de sécurité
Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture.
Le décret 2006-1496 prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.
Pour les véhicules légers
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...
Date: 2017-10-09 01:44:51
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ceinture securite et permis point / commission departementale permis conduire ceinture securite / permis de conduire d transport en commun / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur
EDSR26 - Escadron Départemental de Sécurité Routière 26
Télécharger le programme
Cette journée d'éducation et de prévention routières, volontairement axée sur le pilote, son passager et leurs équipements de protection individuels, sera l'occasion de participer à des ateliers dynamiques mais aussi statiques afin de donner aux motards les clés d'une conduite sécurisée pour eux et pour les autres. En ligne de mire, une ambiance conviviale et un challenge - la sécurité - autour de cette passion commune qu'est la moto.
Cette rencontre s'adresse à tous, que vous soyez motard confirmé ou débutant. Nous avons tous des choses à apprendre ! Surtout la...
Site :
http://securite-moto-edsr26.fr
Thèmes liés : securite routiere permis moto / securite routiere point permis
Gestion Technique et Administrative des CSSR - Automobile ...
Gestion Technique et Administrative des CSSR
Formation des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR)
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative aux arrêtés du 26 juin 2012, les Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) se trouvent dans l'obligation de se former à la gestion technique et administrative (GTA) d'un établissement affilié à ce secteur.
L'Automobile Club a été formé et habilité par l'INSERR pour assurer les formations GTA. Ainsi nous vous proposons de vous former vous et...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Thèmes liés : securite routiere point permis
Questions de premiers secours à l’examen du permis de conduire
A' partir du 1er janvier 2018, les candidats à l'examen du permis de conduire seront interrogés verbalement sur des notions de premiers secours.
A' cause du risque des mauvaises gestes sur un blessé, questions sur qui paiera cette formation, etc... , le projet d'intégrer à l'apprentissage du permis de conduire une formation obligatoire aux premiers secours risquait de n'aboutir jamais.
A'...
Site :
https://www.emergency-live.com
Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Aide au permis de conduire du Conseil Général - 2014
Aide au permis de conduire du Conseil Général - 2014
Roulez jeunesse !
Pour la 9ème année consécutive, le Conseil Général des P-O peut vous aider à financer le permis de conduire tout en vous sensibilisant à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours.
- Les bénéficiaires :
Les jeunes âgés de 19 à 27 ans en possession du code de la route, qui passent le permis pour la 1ère fois, sont inscrits dans une auto-école du...
Date: 2018-03-05 15:53:29
Site :
http://bureauinformationjeunesse66.blogspot.com
Thèmes liés : aide au permis de conduire conseil general / financement permis de conduire conseil general / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / conseil pour l'examen du permis de conduire / conseil pour le permis de conduire 2014
Bellier Automobile - Constructeur de voiture sans permis
Législation
Quadricycles légers
Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation...
Site :
bellier.fr
Acheter Chatenet d'occasion pas cher sur AutoScout24.fr
La voiture sans permis Stella fut le premier véhicule à être commercialisé, suivi par le modèle Speedino cabriolet et Barooder. Ces voitures emblématiques ont contribué au succès de la marque et il est aisé d'en trouver d'occasion. Elles n'ont certes plus rien à voir avec les modèles récents. Cependant, leur robustesse et leur praticité permettent à ces anciens modèles d'être...
Site :
http://www.autoscout24.fr
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait permis de conduire vitesse / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
Votre avocat permis à Toulouse - Cabinet de Me Franck COHEN
Zones d'Intervention
Votre avocat permis à Toulouse
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de treize années dans la France entière, dont Toulouse et sa région, dans la défense des permis de conduire. En cas de problèmes avec votre permis, n'attendez plus pour prendre attache avec le Cabinet de Me Franck COHEN, et bénéficiez d'une 1ère analyse gratuite et de son expertise...
Date: 2017-10-08 13:33:17
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Examen psychotechnique Permis de Conduire Vesoul - Haute ...
Prendre RDV en ligne
Psychologues agréés par la Préfecture et spécialisées dans l'audit des aptitudes de conduite, nous vous proposons nos services.
Nous vous accueillons pour réaliser les tests psychotechniques aux adresses suivantes du lundi au vendredi de 9h à 17h :
ACCA CCI, 1 Rue Victor Dollé, Parc Technologia, 70000...
Site :
http://www.acca-evaluation.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / examen conduite permis de conduire
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Voiture sans permis pas chère, voiture sans permis neuve ...
Minauto est une solution de mobilité sans permis accessible dès 16 ans.
Qu'est-ce qui définit une voiture sans permis* ?
Pour conduire une voiture sans permis en France (Article R221-1 du code de la route), il faut avoir 16 ans révolus.
C'est la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive,...
Examen psychotechnique Permis de Conduire Bar-le-Duc ...
Prendre RDV en ligne
Psychologues agréés par la Préfecture et spécialisées dans l'audit des aptitudes de conduite, nous vous proposons nos services.
Nous vous accueillons pour réaliser les tests psychotechniques aux adresses suivantes du lundi au vendredi de 9h à 17h :
ACCA Espace Sainte Catherine, 4 Boulevard des Ardennes, 55000 Bar le...
Site :
http://www.acca-evaluation.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / prefecture de bourges permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire
Permis C : Le permis de conduire C poids-lourd (examen ...
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Accueil > Qu'est-ce que le permis C ?
Le permis de conduire de catégorie C, dit "permis poids lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.
Age minimum et conditions
L'âge requis pour le permis C est de 18 ans mais limité à 7,5 tonnes, sauf si...
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : licenciement perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire / licenciement permis de conduire / l permis de conduire
Bruit des motos et des cyclomoteurs ( ko) - SAAQ
Documentation
Mesure par sonomètre du bruit des motos et des cyclomoteurs
La SAAQ a mis en place un projet pilote pour mesurer par sonomètre le niveau de bruit (décibels) émis par le système d'échappement des motos et des cyclomoteurs. Les conclusions du projet pourraient mener à une recommandation de modification du Code de la sécurité routière.
Description du projet pilote
Le projet...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere point permis / securite routiere permis moto / permis securite routiere / saaq securite routiere
Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire gratuit / code de la route permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / taux de reussite a l'examen du permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point
Législation véhicules sans permis - intertrade-vsp.com
FABRICATION ET HOMOLOGATION
Les constructeurs se doivent d'applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou...
Site :
http://www.intertrade-vsp.com
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas ...
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas d'infraction
21 com's
Le téléphone au volant pourra valoir un retrait du permis de conduire immédiat quand une autre infraction est commise en même temps. Il s'agit d'une des 18 mesures présentées par le premier ministre pour la sécurité routière. Edouard...
Site :
http://www.phonandroid.com
Permis de Conduire AUTO ECOLE MARLENHEIM Raf'Conduite
10
>
Agrément N° E 014 067 0006 0 délivré le 11 juin 2014 par la Préfecture du Bas Rhin
Bonjour !
Sur ce site , je vous propose de faire connaissance avec votre centre d'Education et de Formation à la sécurité routière :
"Raf' Conduite"
58 Rue du Général de Gaulle à Marlenheim.
...
Site :
http://www.rafconduite.com
Un service SMS pour les infractions routières au Maroc
Un service SMS pour les infractions routières au Maroc
HuffPost Maroc avec MAP
Commenter
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Les automobilistes marocains pourront désormais recevoir par SMS les notifications des infractions routières enregistrées par les radars fixes . Un nouveau service a été lancé dans ce sens ce vendredi par le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
Ce nouveau...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : contestation solde de points permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / code de la route permis de conduire maroc / solde de points sur permis de conduire / consulter point permis de conduire maroc
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire.
Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1re classe d'un montant maximum de 38 EUR.
Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / different permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Examen psychotechnique Permis de Conduire Bourges – Cher
Prendre RDV en ligne
Psychologues agréés par la Préfecture et spécialisées dans l'audit des aptitudes de conduite, nous vous proposons nos services.
Nous vous accueillons pour réaliser les tests psychotechniques aux adresses suivantes du lundi au vendredi de 9h à 17h :
Salle des Syndicats, Rue Michel de Bourges, 18000 Bourges
Ageny, 51 Avenue Pierre Beregovoy, 18000 Bourges
Pépinière d'Entreprises Le Carré des Créateurs, 11 Rue...
Site :
http://www.acca-evaluation.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / prefecture de bourges permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire
Examen psychotechnique Permis de Conduire Montpellier ...
Prendre RDV en ligne
Psychologues agréés par la Préfecture et spécialisées dans l'audit des aptitudes de conduite, nous vous proposons nos services.
Nous vous accueillons pour réaliser les tests psychotechniques aux adresses suivantes du lundi au vendredi de 9h à 17h :
ACCA Immeuble le France, 33 Allée de l'Attique, 34000 Montpellier
ACCA CCI, 278 Avenue du Maréchal Juin, 34200 Sète
ACCA Maison de la Vie Associative, 15 Rue Général...
Site :
http://www.acca-evaluation.com
Thèmes liés : rdv prefecture montpellier permis de conduire / prefecture montpellier service permis de conduire / prefecture montpellier permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
L‘attention est la meilleure stratégie en matière de sécurité
La personne au volant constitue dans ce contexte le facteur de risque majeur et c'est précisément sur ce point qu'il convient d'agir afin d'améliorer encore la sécurité routière. La réalisation de cet objectif passe dans un premier temps par la détermination de l'aptitude et de la capacité à conduire d'un point de vue général, mais ce processus concerne également d'autres aspects,...
Site :
https://www.dekra-roadsafety.com
Une astuce pour ne pas perdre ses points par Thierry (#1035)
Meilleure réponse choisie par le demandeur
Quinchy:
Pour vous répondre tardivement certes mais les emplois du temps étant ce qu'ils sont... LOL
Point par point: "trouvez-vous normal qu'en ayant roulé à
56km/h celui-ci soit considéré comme infractionnaire? Effectivement,
51km/h sera retenu soit 1km/h de plus, pensez-vous qu'il y ait une
véritable différence. Alors oui, il est vrai que les...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis / j'ai perdu mon permis de conduire que faire / j'ai perdu mon permis de conduire
Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013
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En brefPermis de conduire
Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013
Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie am / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire
Tout savoir sur le permis de conduire en France
'examen du permis de conduire est plus accessible aux aspirants. Non seulement, y a-t-il eu réduction du coût mais aussi et surtout, note-t-on un raccourcissement des délais de passage. Et ce n'est pas faux. Alors que ceux-ci variaient, avant la réforme engagée le 13 juin 2014 entre 3 et 5 mois selon les départements, les délais de passage sont ramenés à 45 jours.
Pour parvenir à cette...
Site :
https://www.francenetinfos.com
Permis de conduire probatoire.
Préfectures
Permis probatoire
Le permis de conduire est désoramais délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période dite probatoire de 3 ans.
Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés sont :
Ceux qui viennent...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire probatoire / nombre de points sur le permis de conduire
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2017-10-08 22:17:57
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Permis de conduire - Immigrant et consommateur ...
Permis de conduire
Dernière mise-à jour le : 31 août 2016
Au Québec, le nouvel arrivant a jusqu'à 6 mois suivant son arrivée pour faire une demande d'échange de permis de conduire. S'il a l'intention de faire l'acquisition d'une voiture rapidement, il faudra prévoir le coût de l'examen de conduite (si applicable, selon le pays d'origine) et du permis.
Cours et coûts
Les frais liés...
Site :
http://neoconso.ca