Thèmes principaux sur securite gouvernement
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Politique d'enquête de sécurité sur le personnel - IRSC
1. Date d'entrée en vigueur
1.1. La présente politique entre en vigueur le 9 février 2011.
1.2. Elle remplace la Politique d'enquête de sécurité des IRSC 2005.
2. Application
2.1. La présente politique s'applique à :
toutes les personnes qui auront accès aux renseignements et aux biens des IRSC;
tous les employés, le personnel des instituts, les consultants, les entrepreneurs, les... [suite...]
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Ministère de la Sécurité intérieure - gouvernement.lu // L ...
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Communiqué - Publié le
20.09.2017 (17:46)
Le Conseil de gouvernement a approuvé le 15 septembre 2017 le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. [...]
Communiqué - Publié le
06.07.2017 (17:44)
Le 6 juillet 2017, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas... [suite...]
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Politique d'enquête de sécurité sur le personnel - IRSC
1. Date d'entrée en vigueur
1.1. La présente politique entre en vigueur le 9 février 2011.
1.2. Elle remplace la Politique d'enquête de sécurité des IRSC 2005.
2. Application
2.1. La présente politique s'applique à :
toutes les personnes qui auront accès aux renseignements et aux biens des IRSC;
tous les employés, le personnel des instituts, les consultants, les entrepreneurs, les...
Site :
http://cihr-irsc.gc.ca
Thèmes liés : securite gouvernement canada / securite gouvernement
Assemblée nationale - Sécurité sociale : gouvernance de la ...
Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2012 à 10 heures
Rapport n° 4355 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 17 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission
Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2012 , TA n° 868
Sénat - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le filtrage de sécurité - csis.gc.ca
Comment puis-je obtenir une cote de sécurité du gouvernement?
Si vous postulez un emploi au sein du gouvernement du Canada dont la cote de sécurité du gouvernement constitue une condition d'emploi, veuillez communiquer avec le représentant des Ressources humaines du ministère embaucheur.
Si vous êtes un entrepreneur général et que vous devez obtenir une cote de sécurité, veuillez...
Site :
https://www.csis.gc.ca
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Gouvernance de la sécurité sociale - Rapport de Stage ...
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La sécurité sociale : organisation et gouvernance
Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd'hui l'organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l'unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en...
Site :
http://www.etudier.com
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Un concours pour la sécurité routière | Gouvernement de la ...
Un concours pour la sécurité routière
05 octobre 2015
Éducation et formation
À l'occasion des Rencontres de la sécurité le 2 octobre, les jeunes lauréats du concours scolaire « La route et moi » ont reçu leur prix en présence des membres du gouvernement Hélène Iékawé et Cynthia Ligeard. Organisée par la DENC, cette action conforte l'éducation à la sécurité routière comme un...
Date: 2018-04-26 22:44:49
Site :
https://gouv.nc
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Sécurité routière. Le gouvernement prend la route du tout ...
Sécurité routière. Le gouvernement prend la route du tout répressif
11/01/2018 06:03
11/01/2018 - 06h00 Rennes ( Breizh-info.com ) - Si les mesures concernant la sécurité quotidienne des français se font toujours attendre, le gouvernement ne compte pas lésiner sur les moyens - sous l'influence des associations de victimes de la route - pour s'engager sur la voie du tout répressif...
Site :
https://www.breizh-info.com
Thèmes liés : taux de reussite a l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / vente de voiture sans permis d'occasion / vente voiture sans permis d occasion / petite voiture sans permis d'occasion
La gouvernance de la Sécurité sociale. Une institution en ...
La gouvernance de la Sécurité sociale. Une institution en quête de régulation
Igor Martinache
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1 Sur la porosité entre agents politiques et administratifs, voir notamment, dans le cas des « politi (...)
1On ne peut pas dire que le système de Sécurité sociale soit marginalisé dans le débat public, surtout au cours des dernières années. Et pourtant, les (vifs)...
Site :
http://journals.openedition.org
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