Politique d'enquête de sécurité sur le personnel - IRSC

1. Date d'entrée en vigueur

1.1. La présente politique entre en vigueur le 9 février 2011.

1.2. Elle remplace la Politique d'enquête de sécurité des IRSC 2005.

2. Application

2.1. La présente politique s'applique à :

toutes les personnes qui auront accès aux renseignements et aux biens des IRSC;

tous les employés, le personnel des instituts, les consultants, les entrepreneurs, les...

Site : http://cihr-irsc.gc.ca

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Le filtrage de sécurité - csis.gc.ca

Comment puis-je obtenir une cote de sécurité du gouvernement?

Si vous postulez un emploi au sein du gouvernement du Canada dont la cote de sécurité du gouvernement constitue une condition d'emploi, veuillez communiquer avec le représentant des Ressources humaines du ministère embaucheur.

Si vous êtes un entrepreneur général et que vous devez obtenir une cote de sécurité, veuillez...

Site : https://www.csis.gc.ca

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Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada

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Portail du Gouvernement du Canada : Accords internationaux de sécurité sociale

Textes

[Ce texte abroge l' accord du 9 février 1979 ]

Accord d'application du 14 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er août 2017

Territoires visés (article 1er)

En ce qui concerne la France : les départements métropolitains et d'outre mer,...

Date: 2018-04-11 15:03:41
Site : http://www.cleiss.fr

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1. Objectif et champ d'application

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Note :

Tout au long du présent document, le terme « employé » inclut les étudiants, les employés, les gestionnaires et les cadres, qu'ils soient embauchés pour une période déterminée (temporaire) ou indéterminée (permanente). Un gestionnaire est toute personne occupant un poste de supervision.

L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une...

Site : https://www.canada.ca

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