Législation/Permis d'environnement/Décret

Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.

Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...

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Date: 2018-03-23 15:09:46
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : resultat d examen de permis / resultat de l examen du permis / centre d'examen de conduite / centre d examen de conduite / jour de l examen de conduite

Le gouvernement envisagerait la suspension de permis pour ...

Le gouvernement envisagerait la suspension de permis pour le téléphone au volant

Par Jérémy B. il y a 3 mois

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La sécurité routière semble faire partie des chevaux de bataille du gouvernement à l'heure où une trentaine de mesures, destinées à réduire la mortalité sur les routes, seront annoncées ce mardi...

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Site : https://www.demotivateur.fr

Thèmes liés : securite gouvernement permis / securite routiere point permis / permis securite routiere / gouvernement retrait point permis

Permis d’embarcation de plaisance : Questions et réponses ...

une preuve de propriété de l'embarcation de plaisance;

une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire dont le nom apparaîtra sur le permis d'embarcation de plaisance.

une photographie en couleur récente de pleine vue latérale de l'embarcation de plaisance et

une lettre d'autorisation pour une tierce partie , s'il y a lieu (cas où...

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Date: 2017-03-28 13:31:21
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : securite gouvernement permis / gouvernement permis point / permis gouvernement

Sécurité routière. Le gouvernement prend la route du tout ...

Sécurité routière. Le gouvernement prend la route du tout répressif

11/01/2018 06:03

 11/01/2018 - 06h00 Rennes ( Breizh-info.com ) - Si les mesures concernant la sécurité quotidienne des français se font toujours attendre, le gouvernement ne compte pas lésiner sur les moyens - sous l'influence des associations de victimes de la route - pour s'engager sur la voie du tout répressif...

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Site : https://www.breizh-info.com

Thèmes liés : taux de reussite a l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis a conduire / vente de voiture sans permis d'occasion / vente voiture sans permis d occasion / petite voiture sans permis d'occasion

Rouler seul avec le permis d'apprenti 6a - MotoClubQuebec

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Rouler seul avec le permis d'apprenti 6a

jfpiano

jfpiano 21 commentaires

bonjour, 

              quelqu'un peut me dire ce qui arrive si on se fait prendre à rouler seul avec seulement le permis 6a d'apprenti. car je vais avoir mon permis au début aout si tout va bien, mais on me dit...

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Date: 2018-04-27 01:24:46
Site : https://www.motoclubquebec.com

Thèmes liés : j ai eu mon permis / prix d une voiture sans permis / saaq gouv qc ca permis / securite gouvernement permis

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