Permis de conduire annulé, perte ... - rochambeau-avocat.fr

Contact

Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU

Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.

Maître Aurélien ROCHAMBEAU

Droit routier et de la circulation routière

Droit pénal

Bienvenue sur le site du cabinet

Votre permis de...

Lire la suite


Site : http://www.rochambeau-avocat.fr

Thèmes liés : tribunal correctionnel pour permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / tribunal permis de conduire / site du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire

Conduire en Espagne: la législation routière à connaître

Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière

Conduire en Espagne: validité du permis de conduire et législation routière

Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone , Se déplacer , Voiture . Article actualisé le 4 août, 2017. 2 commentaires

Vous avez prévu de conduire jusqu'à Barcelone? Ou de venir vous y installer? Certaines...

Lire la suite


Site : https://les-bons-plans-de-barcelone.com

Stage recuperation de points permis dans le Languedoc ...

Toute l'équipe vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h

ou à notre agence située au 133 rue du Théâtre à Paris 15

Les infractions

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.(Article L. 223- 1 L. n° 2003-495 du 12 juin...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

Stage recuperation de points permis en Provence-Alpes-Côte ...

Toute l'équipe vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h

ou à notre agence située au 133 rue du Théâtre à Paris 15

Les infractions

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.(Article L. 223- 1 L. n° 2003-495 du 12 juin...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

Stage recuperation de points permis Ile de France - Stages ...

Toute l'équipe vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h

ou à notre agence située au 133 rue du Théâtre à Paris 15

Les infractions

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.(Article L. 223- 1 L. n° 2003-495 du 12 juin...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / recuperer des points permis de conduire

Stage recuperation de points permis Rhône-Alpes - Stages ...

Toute l'équipe vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h

ou à notre agence située au 133 rue du Théâtre à Paris 15

Les infractions

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.(Article L. 223- 1 L. n° 2003-495 du 12 juin...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / recuperer des points permis de conduire

La conduite accompagnée - Auto | CESR City’Zen Ifs Caen

Formation Pro

La conduite accompagnée

Apprendre à conduire à 15 ans, c'est se préparer à devenir automobiliste en privilégiant une démarche sécuritaire basée sur une formation qui développera le vécu du conducteur. Cette formule d'apprentissage permet une acquisition d'expérience dans des conditions de circulation variées, avant l'obtention du permis de conduire et d'une autonomie...

Lire la suite


Site : http://www.cesr-cityzen.fr

La suspension administrative provisoire du permis de conduire

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet

Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique

- conduite sous...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com

Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012

Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 01:09:14
Site : http://www.defense-permis.com

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

projet de loi J21 dénonciation obligatoire

Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.

N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.

Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : jurisprudence retrait de points permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool

Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance ...

je viens vers vous afin d'obtenir quelques conseils avant convocation.

J'ai reçu par voie postale une convocation au bureau de police pour notification pénale.

Je pense qu'il s'agit d'une notification pénale pour excès de vitesse engendrant soit une suspension soit une annulation.

Quels conseils pouvez vous m'apporter? Que risque t'il de se passer lors de cette convocation?

D'avance,...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Permis probatoire et alcool au volant : les sanctions

Après la première année du permis

Selon les chiffres de la Sécurité Routière, l'alcool au volant est la première cause de mortalité ou de handicap chez les conducteurs de 18-25 ans. C'est pourquoi, depuis le 1er juillet 2015, le taux légal d'alcoolémie a été abaissé à 0,2 g/l au lieu de 0,5 g/l pour les détenteurs d'un permis probatoire.

Taux légal d'alcoolémie pour un permis...

Lire la suite


Site : stagespointspermis.fr

Thèmes liés : permis de conduire probatoire alcool au volant / ministere de l'interieur permis de conduire point / permis de conduire probatoire alcool / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire

Retrait de points : Comment fonctionne le barème - Codiko ...

Les infractions au code de la route sont classées selon leur gravité,

le retrait des points est en corrélation avec ce classement. 

 Retrait d'un point

Excès de vitesse inférieur à 20km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée : Par exemple si un usager roule à 100km/h au lieu de 90km/h.

Chevauchement d'une ligne continue.

Chevauchement ou franchissement des lignes délimitant les...

Lire la suite


Site : https://www.codiko.com

Thèmes liés : vitesse maximale autorisee voiture sans permis / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire vitesse maximale / permis de conduire vitesse autorisee

Auto-école Basile Saint-Brieuc - Site de a-ebasile

Notre objectif : vous proposer une formation de qualité afin d'assurer votre réussite !

A savoir 

Nos moniteurs se déplacent au lycée ou au travail dans l'agglomération briochine, pour plus d'informations contacter les agences.

Chez Basile commencez la conduite avant même d'avoir obtenu l'examen du code de la route !

Le règlement des leçons se fait au fur et à mesure ou à...

Lire la suite


Site : https://www.a-ebasile.fr

Permis de conduire - Le barème de retrait des points

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

 

6 points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré

Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse...

Lire la suite


Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire vitesse maximale / bareme points de permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool

Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'

Le code de la route à vélo en 10 questions

Marion

Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions ! 

Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :

1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?

NON ! Sauf pour les enfants de moins de...

Lire la suite


Site : http://blog.velib.paris.fr

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur service des permis de conduire

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...

6132 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Bonjour

Citation :

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...

5780 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Bonjour

Citation :

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Sécurité routière : le plan du gouvernement pour faire ...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé dans le prolongement du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un plan baptisé « Sauvons plus de vies sur nos routes ». Ce plan a pour objectif affiché de faire baisser la mortalité routière, en légère augmentation depuis 3 ans. Il comporte dix-huit mesures parmi lesquelles la baisse de la vitesse...

Lire la suite


Site : https://www.permismag.com

Thèmes liés : reussir l examen du permis de conduire / comment reussir l'examen de conduite / comment reussir l examen de conduite / reussir l examen de conduite / securite routiere examen permis de conduire

Visite Médicale Permis de conduire. CDT, VGM élevé ...

Hors le coté médical de vos problèmes, qu'en est-il des autres percuteurs et percutés

En général

V.G.M                Valeurs de reference 80 à 100

ENZYMOLOGIE

GAMMA GT.      Valeurs de reference 14 à 56

Le taux VGM peut être lié à un problème de vitamine B12

Citation de F Che

Bonjour,

Bonjour,

Je me suis fait retirer mon permis suite à un contrôle par la CRS...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:37:30
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / j'ai eu mon permis de conduire

Début du dépistage de masse de la drogue au volant dans ...

Par Violaine Ill , France Bleu Azur et France Bleu mercredi 26 juillet 2017 à 11:10

test de dépistage de stupéfiants © Radio France - France Bleu Azur

Les gendarmes à Nice ont reçu 800 nouveaux kits de dépistage de stupéfiants dont le cannabis et la cocaïne qui ne nécessitent plus de prise de sang. Il faut s'attendre à de très...

Lire la suite


Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : nombre d'heures permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire

Location de voiture sans permis sur Paris et IDF à partir ...

CONTACTEZ NOUS

UNE VOITURE SANS PERMIS POUR QUI & POURQUOI ?

La location de voiture sans permis  est devenu tendance et un phénomène de mode, l'image de la voiture sans permis a évoluée ces dernières années, avec l'arrivée du permis a points. Fini l'époque de la voiture sans permis autrement appeler voiturette réservée aux personnes âgées en zone rurale, et aux alcooliques en manque...

Lire la suite


Site : http://libresanspermis.fr

Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif

Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif

1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?

Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...

Lire la suite


Site : http://www.infodroit.com

Suisse: Une dénonciation suffit pour un retrait de permis ...

Images

Une dénonciation suffit pour un retrait de permis

SuisseAu nom de la sécurité, les autorités peuvent sanctionner un automobiliste sur un simple soupçon. Les frais de la procédure sont à sa charge.

Les retraits de permis à titre préventifs font partie de l'arsenal de la police.

Image: Keystone

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...

Lire la suite


Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / l permis de conduire

Une dénonciation suffit pour un retrait de permis - 20min.ch

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Suisse

20 juin 2017 11:34; Act: 20.06.2017 21:09 Print

Une dénonciation suffit pour un retrait de permis

Au nom de la sécurité, les autorités peuvent sanctionner un automobiliste sur un simple soupçon. Les frais de la procédure sont à sa charge.

Les retraits de permis à titre préventifs font...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Fausses déclarations à l'assureur : attention danger !

Certains pourraient être tentés d'avoir recours au mensonge pour obtenir une réduction indue de leur prime d'assurance auto. Voici pourquoi cela constitue un très mauvais calcul...

L'assurance automobile est obligatoire, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile du conducteur à l'égard des tiers. Les automobilistes ont...

Lire la suite


Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : l permis de conduire / obtention permis conduire 15 jour / jurisprudence retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire automobile

Union Cycliste de Luynes - Le Code de la route pour les ...

des vêtements clairs  (les maillots de l'UCL sont parfaits à ce point de vue)

des matériels réfléchissants (baudriers - chevillères)

Le port du Casque

Le port du casque de cycliste n'est pas obligatoire, mais à chacun de bien réaliser ceci:

Porter un casque peut sauver la vie ou éviter de graves séquelles cérébrales. Il est largement utilisé dans les pays scandinaves et a été...

Lire la suite

Date: 2017-01-30 17:46:41
Site : http://www.ucluynes.fr

Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente

À propos de la LCBO

À propos de la LCBO

 

Aperçu

La LCBO (Régie des alcools de l'Ontario) est une entreprise du gouvernement de l'Ontario ainsi que l'un des acheteurs et détaillants de boissons alcooliques les plus importants au monde. Par l'entremise de plus de 650 succursales, de ses catalogues, de ses services de commandes spéciales et de plus de 210 magasins-agences, qui permettent aux consommateurs...

Lire la suite


Site : http://www.lcbo.com

Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / nombre d'heures permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire nombre d'essai / permis de conduire d transport en commun