Articles sélectionnés pour le thème : procedure permis de conduire
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Module de réservation Échange de Permis de Conduire ...
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et...
Date: 2017-10-08 23:51:07
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : l permis de conduire / information permis de conduire / echanger permis de conduire / cour de permis de conduire / procedure permis de conduire
Module de réservation Échange de Permis de Conduire ...
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et...
Date: 2017-10-08 23:33:42
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : l permis de conduire / information permis de conduire / echanger permis de conduire / cour de permis de conduire / procedure permis de conduire
UNIDEC | Unir, proposer et agir. Ensemble avec l'UNIDEC ...
Procédures dématérialisées d'inscription au permis de conduire.
Suite à nos nombreuses et différentes interventions à propos des procédures de dématérialisation des dossiers d'inscription au permis de conduire, Monsieur le délégué à la sécurité routière vient de nous écrire pour nous faire part des améliorations entreprises par ses services sur le dispositif.
On notera :
- Que...
Site :
unidec.org
Thèmes liés : dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente
Permis Poids-lourd C - C1 - C1E - boyer-formation.com
Formation Permis Poids-lourd C - C1 - C1E
Objectif :
C : conduire en sécurité les véhicules de transport de marchandises de + de 3,5 tonnes et jusqu'à 32 tonnes. Obtenir le permis C.
C1 : conduire en sécurité les véhicules isolés de transport de marchandises, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est compris entre 3 500kg et 7 500 kg, auquel peut être attelée une remorque ne...
Site :
http://www.boyer-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1 / securite routiere examen permis de conduire / permis de conduire categorie c1e
La convocation devant le tribunal correctionnel - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
La convocation
Après avoir été arrêté, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel.
Cette convocation peut intervenir longtemps après la date de votre infraction (parfois plus d'un an après).
Vous pouvez recevoir la convocation par courrier recommandé ou elle peut...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire gratuit / avocat specialise permis de conduire / question permis de conduire gratuit / avocat permis de conduire / tribunal correctionnel pour permis de conduire
www.maitre-tichit.fr | Le site de Maître Caroline TICHIT ...
Bienvenue sur le site de Maître Caroline TICHIT
Le Cabinet de Maître TICHIT défend les automobilistes depuis plus de 20 ans.
Titulaire d'un D.E.A. de Philosophie du Droit et d'un D.E.S.S. de Droit de la Bioéthique, Maître Caroline TICHIT est, dès sa sortie de l'Ecole de Formation des Avocats, tombée dans la marmite du Droit Routier et touchée par le virus de la défense des...
Site :
http://www.maitre-tichit.fr
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire par tribunal de police / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool / tribunal suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Le fichier national des permis de conduire, le service premier
Fichier National des Permis de Conduire
Comment connaître le nombre de vos points du permis ? Sur le principal système !
Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est le premier (et principal !) service qui tient à jour le nombre de points du permis de chaque automobiliste français. Une infraction sanctionnée, et elle est reportée au capital points ! Toutefois, le...
Site :
recup-pointspermis.com
Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...
Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire
Pour les cartes grises :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- d'une demande de changement...
Site :
http://www.lacavalerie.fr
Mairie de La Cavalerie, commune templiere et hospitaliere ...
Des nouvelles procédures pour les cartes grises et les permis de conduire
Pour les cartes grises :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- d'une demande de changement...
Site :
http://www.lacavalerie.fr
Le délit de fuite - Avocat permis de conduire LE DALL
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 2009, n°de pourvoi: 08-87074
« "1°) alors que le véhicule du simple témoin d'un accident ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident, l'obligation d'arrêt prévue à l'article 434-10 du code pénal ne s'imposant pas à son conducteur, sous réserve, le cas échéant, de l'obligation de porter secours non visée à la...
Site :
http://www.maitreledall.com
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Prise de rendez-vous pour permis de conduire
1/4 : Code postal de résidence
Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous pour effectuer une démarche liée aux permis de conduire à la préfecture de police de Paris située au 92 boulevard Ney 75018 (métro ligne 4 station "Porte de Clignancourt").
Attention, ce dispositif concerne exclusivement les résidents parisiens. Si vous êtes domicilié(e) dans un autre département, les démarches doivent être effectuées auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Une seule prise de rendez-vous est possible à la fois. Si vous souhaitez modifier votre...
Site :
https://www.rdv-permisdeconduire-ppol.interieur.g ...
Thèmes liés : prefecture de police de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police permis de conduire boulevard ney / prefecture de police permis de conduire adresse
Maladies et retrait de permis - La DH - dhnet.be
Maladies et retrait de permis
Benoît Franchimont Publié le
samedi 28 septembre 2002 à 06h00
- Mis à jour le
samedi 28 septembre 2002 à 06h00
Faits divers Diabètiques, épileptiques, cardiaques,...: on peut vous interdire de conduire
BRUXELLES Une lectrice nous a contacté vendredi, inquiète et étonnée. `Je suis diabétique, explique-t-elle, et, après des examens dans un grand hôpital...
Site :
http://www.dhnet.be
Demande de permis de conduire international | service ...
Demande de permis de conduire international
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Envoyer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire international / demande de permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / formulaire cerfa permis de conduire international / permis de conduire demande
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques
Veilles juridiques
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Présentation / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Il permet de conduire les véhicules automobiles
ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes
affectés au transport de personnes ou de marchandises
conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur
Peuvent également être conduits les véhicules mentionnés précédemment, attelés d'une remorque lorsque le poids...
Date: 2018-04-26 22:36:58
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Vous pouvez ne pas faire appel à une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voiture). Vous pouvez vous inscrire seul auprès de la préfecture pour obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis une date d'examen pour les épreuves de l'examen (code et/ou conduite). Vous pouvez aussi faire la demande de permis auprès de la...
Permis de conduire - La France à Maurice
Formulaire de demande de permis de conduire depuis l'étranger
(Word - 27.2 ko)
Votre attention est attirée sur le faire que la procédure d'échange décrite au point 1 reste valable. Seules les personnes « éligibles » peuvent demander un nouveau permis depuis l'étranger.
3- Quelles sont les actions du consulat concernant ces procédures
La...
Date: 2017-10-08 23:31:32
Site :
https://mu.ambafrance.org
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire international / demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire permis de conduire international france / demande de permis de conduire international
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...
Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?
X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F
Conduite et Age
Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473
Introduction
"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...
Date: 2006-12-12 13:29:59
Site :
http://www.conduitesante.com
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 06/10/2017
Jusqu'au 31 octobre, les guichets du service permis de conduire sont ouverts de 8h30 à 12h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Vous pouvez...
Date: 2017-10-08 23:32:36
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire ants gouv fr suivi / mon permis de conduire ants gouv fr / ants gouv suivi permis de conduire / permis de conduire ants fr / permis de conduire gouv ants
Licenciement et permis de conduire - journaldunet.fr
Viadeo
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
Commerciaux, chauffeurs, livreurs, ambulanciers... De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre du travail pour réaliser leurs tâches. Le...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / jurisprudence retrait permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire
Retrait de points - Information - Jurisprudence JA
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route
CE, 28 mai 2014, n° 361396
Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
Le cabinet
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / l permis de conduire / perte de points du permis de conduire / permis de conduire annulation / retrait points permis de conduire
Alcool au volant: pour-mille autorisés, contraventions ...
Alcool au volant : Dès 0,25 mg/l, ou 0,5 0/00 ou plus, menaces de sanctions
Quiconque viole les règles de la circulation routière doit s'attendre aux sanctions suivantes, qui sont en règle générale indépendantes les unes des autres:
procédure pénale (sanctions : amendes / peines pécuniaires / peines privatives de liberté)
procédure administrative (mesures : avertissement, retrait...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / infraction permis de conduire
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
La Sous-Préfecture de Mulhouse / Préfecture et sous ...
Depuis le 12 mai 2017, les guichets "permis de conduire" et "cartes grises" de la sous-préfecture sont fermés.
L'État simplifie ses démarches et dématérialise les procédures.
Vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne (demande de permis de conduire, immatriculation d'un véhicule ou pré-demande de titre d'identité).
> Dépliant d'information - format : PDF
- 0,76 Mb
Un...
Date: 2017-10-09 01:45:20
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Entrave à la circulation - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Entrave à la circulation
Vous êtes poursuivis pour entrave à la circulation ? Vous souhaitez connaître vos droits ? Les sanctions que vous encourez ?
L'entrave à la circulation par placement, emploi ou tentative de placement ou d'emploi d'un obstacle ou d'un moyen quelconque sur une voie ouverte à la circulation publique, en vue de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire
Une redevance de 30 € pour le passage de l’examen du code
Une redevance de 30 EUR pour le passage de l'examen du code
Mercredi 8 Juin 2016 - 10:36
Cette mesure entrera en vigueur dès le 13 juin en métropole, un peu plus tard à La Réunion.
À compter du 13 juin, les candidats au permis de conduire devront s'acquitter d'une redevance de 30 euros pour le passage de l'examen du code. Une mesure qui accompagne la modernisation du permis "applicable pour...
Site :
http://www.zinfos974.com
Permis de conduire / Toutes les démarches / Démarches ...
Toutes les demandes de permis de conduire concernant :
renouvellement des catégories lourdes et renouvellement suite à un avis médical,
renouvellement si perte, vol, permis détérioré, changement d'adresse, de nom ou d'état civil,
demande de premier permis (primata), de permis AM
demande de nouvelle catégorie (extension) et de catégorie B 96
validation des diplômes professionnels ou de validation de brevet militaire,
demande de permis après annulation
doivent être...
Date: 2017-10-08 23:46:04
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / demande de permis de conduire international
Mes démarches à portée de clic ! / Démarches ...
Mes démarches à portée de clic !
Mise à jour le 04/12/2017
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation évoluent en 2017, conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) présenté par le ministre de l'Intérieur le 16 décembre 2016.
Le PPNG est une réforme d'ampleur qui vise à...
Date: 2018-04-27 01:26:56
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / systeme national des permis de conduire / point permis de conduire prefecture
Permis de conduire: Le Sénat supprime le recours à des ...
Permis de conduire: Le Sénat supprime le recours à des agents publics comme examinateurs
LOI Les députés s'étaient prononcé en faveur de la mesure...
20 Minutes avec AFP
Publié le 10/04/15 à 15h05
--
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L'hémicycle du Sénat. -- A. GELEBART / 20 MINUTES
Le Sénat a suivi vendredi sa commission qui a supprimé le recours à des agents publics ou contractuels pour faire...
Date: 2015-04-21 09:45:43
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / recours permis de conduire / l permis de conduire
Le TCS veut le permis de conduire à 16 ans - rts.ch - Suisse
Les adolescents en Suisse devraient pouvoir conduire une voiture à partir de 16 ans déjà, du moins en étant accompagnés. Le Touring Club Suisse (TCS) propose de baisser l'âge pour obtenir le permis d'élève conducteur. L'Allemagne vient de franchir ce pas.
Le TCS propose de laisser les jeunes conduire avec une personne à leurs côtés s'ils ont réussi leur permis théorique, a annoncé...
Site :
https://www.rts.ch
Suspension de permis et tribunal ? - Vos droits - FORUM ...
Mon mari a eu une suspension de son permis de 3 mois faite par les gendarmes suite à conduite avec 0.6 g/l air expiré.
Il passe la visite médicale le 23 janvier. Comment cela se passe t'il après ? est-ce qu'il sera convoqué au tribunal car, à ce jour, il n'a rien reçu.
Merci pour vos réponses.
Posté le 17/01/2009 à 19:14:05
MTLALO a écrit :
Bonsoir.
Mon mari a eu une...
Date: 2011-12-27 13:23:22
Site :
http://forum.autoplus.fr
Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
Notre service fonctionne dans 100% des dossiers dans lesquels...
Site :
https://easy-rad.org
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous pour effectuer une démarche liée aux permis de conduire à la préfecture de police de Paris située au 92 boulevard Ney 75018 (métro ligne 4 station "Porte de Clignancourt").
Attention, ce dispositif concerne exclusivement les résidents parisiens. Si vous êtes domicilié(e) dans un autre département, les démarches doivent être effectuées auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Une seule prise de rendez-vous est possible à la fois. Si vous souhaitez modifier votre rendez-vous, il est nécessaire de l'annuler au...
Site :
https://www.rdv-permisdeconduire-ppol.interieur.g ...
Thèmes liés : prefecture de police de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police permis de conduire boulevard ney / prefecture de police permis de conduire adresse
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous pour effectuer une démarche liée aux permis de conduire à la préfecture de police de Paris située au 92 boulevard Ney 75018 (métro ligne 4 station "Porte de Clignancourt").
Attention, ce dispositif concerne exclusivement les résidents parisiens. Si vous êtes domicilié(e) dans un autre département, les démarches doivent être effectuées auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Une seule prise de rendez-vous est possible à la fois. Si vous souhaitez modifier votre rendez-vous, il est nécessaire de l'annuler au...
Site :
https://www.rdv-permisdeconduire-ppol.interieur.g ...
Thèmes liés : prefecture de police de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire adresse / prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police permis de conduire boulevard ney / prefecture de police permis de conduire adresse
Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...
Changement de Propriétaire carte grise
Démarches pour une nouvelle carte grise
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
En ligne
vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...
Site :
http://web-carte-grise.com
AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...
http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan
Application "Mode Conduite"
L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.
Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...
Site :
http://www.melusinecourilleau.com
Permis de conduire - Commissions médicales de Pontarlier ...
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Pontarlier
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier complet...
Date: 2018-04-27 01:49:42
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Les formalités – Le Mesnil-le-Roi
Les formalités infoservice 2017-11-03T09:43:18+00:00
Les formalités
Permis de conduire, cartes grises. De nouvelles procédures.
Le Préfet des Yvelines nous a informé qu'à partir du 6 novembre 2017 les modalités de délivrances des permis de conduire et des cartes grises se feront exclusivement par voie électronique.
Les usagers devront les effectuer en ligne, sans avoir à se déplacer à partir du...
Site :
http://www.lemesnilleroi.com
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / procedure permis de conduire / permis de conduire gouv ants / site permis de conduire en ligne / information permis de conduire
La conduite d'engins & Caces - HSCT2
La conduite d'engins
"Engins et matériels de chantier" (Directive du Conseil n° 79/113/CEE du 19 décembre 1978).
Par engins et matériels de chantier, on entend les matériels, équipements, installations et engins de chantier ou leurs éléments qui, selon leur type de construction, servent à effectuer des travaux sur les chantiers de génie civil et de b^ztiment sans être...
Site :
http://hsct2.free.fr
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-08 21:59:22
Site :
http://www.mongeneraliste.be
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-08 23:44:41
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Internet des Services de l'Etat de Vendée
Obtenir ou renouveler sa carte d'identité : mode d'emploi
13/02/2017
A compter du 1er mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d'identité (CNI) évoluent. Les usagers pourront alors effectuer leur demande de carte d'identité dans l'une des 19 communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes (...)
Modernisation de la délivrance du permis de conduire
Effectuer...
Date: 2018-04-26 22:57:53
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / demande de renouvellement permis de conduire france / permis de conduire demande / renouvellement permis de conduire en ligne / permis de conduire en ligne
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Prise de rendez-vous pour permis de conduire
1/4 : Code postal de résidence
Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous dédié aux professionnels des auto-écoles.
Ce service permet de prendre rendez-vous, du lundi au vendredi, pour déposer et/ou retirer les dossiers d'inscription au permis de conduire de vos élèves.
Attention, il vous appartient en tant que gérant d'auto-école de vous présenter personnellement à votre rendez-vous muni d'une...
Site :
https://www.rdv-professionnel-auto-ecoles-ppol.in ...
Thèmes liés : prefecture de police de paris permis de conduire adresse / dossier d'inscription au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture de police permis de conduire adresse / prefecture de police de paris service permis de conduire
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Prise de rendez-vous pour permis de conduire
1/4 : Code postal de résidence
Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous dédié aux professionnels des auto-écoles.
Ce service permet de prendre rendez-vous, du lundi au vendredi, pour déposer et/ou retirer les dossiers d'inscription au permis de conduire de vos élèves.
Attention, il vous appartient en tant que gérant d'auto-école de vous présenter personnellement à votre rendez-vous muni d'une...
Site :
https://www.rdv-professionnel-auto-ecoles-ppol.in ...
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