Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
→ 686 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
FAQ / FAQ / Accueil - Les services de l'État en Gironde
Mise à jour le 20/10/2016
Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ?
Oui, pour dégager votre responsabilité.
Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agréé par la préfecture ?
Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le...
Date: 2017-10-09 00:52:39
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Permis de conduire / Particuliers / Démarches ...
renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.
Pré-demande en ligne
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une...
Date: 2017-10-08 23:43:22
Site :
http://www.moselle.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire ants gouv fr suivi / mon permis de conduire ants gouv fr / ants gouv suivi permis de conduire / ministere de l'interieur service des permis de conduire / permis de conduire demande
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas d'infractions inhérentes
au permis lui-même.
Les automobilistes ne décolèrent pas contre les...
Site :
http://lavieeco.com
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis C > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie C-C1.
L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.
Le permis de conduire provisoire de la catégorie...
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
Avocat récupération de points Lyon, permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Récupération points permis
Récupération points permis
Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.
Il a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une véritable expertise en droit routier, et s'est tout particulièrement spécialisé dans la contestation de décisions d'invalidation de permis de...
Conduire à l’étranger - Je voudrais savoir
10/08/2017
Conduire à l'étranger
Vous partez bientôt en voyage à l'étranger avec votre voiture personnelle, désirant découvrir l'Italie, l'Autriche, la Hongrie ou la Croatie. Mais peut-être avez-vous décidé, tout bonnement, de changer de continent et la location d'une voiture sera incontournable si vous vous rendez notamment aux Etats-unis, en Argentine ou en Afrique-du-Sud (l'Asie est déconseillée en autotour). Votre permis de conduire français sera-t-il néanmoins suffisant pour les autorités locales ?
Tout dépend si vous restez dans l'Espace économique européen (EEE) ou non :
- Dans un pays de l'EEE, vous pourrez conduire...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international en france / conseil pour l'examen du permis de conduire / permis de conduire international en france / permis de conduire en france pour etrangers
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Permis D > Tout savoir sur l'examen théorique C.A.P.
Permis C.A.P.
Comment puis-je me former ?
Pour pouvoir présenter l'examen de la catégorie CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), vous devez être titulaire du permis de conduire de la catégorie D-D1.
L'âge minimum pour présenter l'examen théorique de la catégorie CAP est de 18 ans.
Le permis de conduire provisoire de la catégorie...
Perdre son permis de conduire… sans conduire, ça peut vous ...
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, c'est a priori parce que vous êtes l'auteur des faits qui vous sont reprochés et que vous avez commis une infraction au volant. Seulement voilà, il existe un certain nombre de situations qui peuvent entrainer une perte de plusieurs points sur votre permis, voire une suspension de celui-ci alors que vous ne conduisiez même pas. Mais...
Date: 2018-04-26 15:37:15
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / perte de points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / points perdu permis de conduire
Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...
permis de conduire dans les cas suivants :
inscription pour passer les examens
après réussite aux examens
après une perte ou un vol ou une détérioration
après un avis médical obligatoire
après changement d'état civil
pour une conversion de brevet militaire
après avoir validé un diplôme professionnel
après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis
Télécharger...
Date: 2017-10-08 23:15:37
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 10/04/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr pour toutes les catégories...
Date: 2018-04-28 19:32:36
Site :
oise.gouv.fr
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :
changement d'adresse (permis bleu)
changement de nom et de...
Date: 2017-08-22 13:29:43
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / formulaire de demande de permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.
Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Conduite sans permis : la France plus permissive que ses ...
Une simple contravention pour conduite sans permis en France. C'est ce que prévoit une disposition très controversée du projet de loi sur la réforme de la justice. La polémique bat son plein, d'autant qu'ailleurs en Europe, le défaut de permis est en général lourdement sanctionné.
Chronique sur RFI : Le défaut de permis
Conduire sans permis en France pourrait n'être bientôt...
Site :
http://fr.myeurop.info
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie ...
01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française
Références : Code de la route de la Polynésie française.
IMPORTANT : conformément à la réglementation en vigueur, le demandeur doit être physiquement présent lors du dépôt de sa demande. Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Une demande de renouvellement du permis de conduire peut être...
Date: 2018-04-28 21:44:07
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / commission medicale permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
PERMIS DE CONDUIRE - Site Officiel de la Mairie de Céret
Le formulaire de demande peut être complété en ligne sur le site du service public, ou en Mairie au moment du dépôt du dossier. (les pièces sont à fournir en...
Site :
http://www.mairie-ceret.com
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / site officiel du permis de conduire / permis de conduire demande / prefecture service permis de conduire perpignan / site permis de conduire en ligne
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Les résultats du permis de conduire consultables en ligne
Depuis le 8 Septembre, les candidats au permis peuvent consulter leurs résultats en ligne dans certains départements. Finie l'attente de parfois une semaine ou 10 jours pour savoir si l'on est reçu au permis de conduire, les candidats des 3 départements test que sont les Yvelines, Paris et la Loire, peuvent être fixés au bout de 48 heures en consultant leurs résultats en ligne.
Simplifier...
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
Demande ou renouvellement du permis de conduire : faites ...
Demande ou renouvellement du permis de conduire : faites-le en ligne
Article créé le 19/05/2016 par préfecture des Landes
Mis à jour le 19/05/2016
Le ministère de l'Intérieur propose un nouveau service en ligne. Dès aujourd'hui, il est possible d'effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ .
Ce nouveau télé-service permet de...
Date: 2018-04-26 22:48:59
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire ants gouv fr suivi / mon permis de conduire ants gouv fr / ministere de l'interieur service des permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne
Faire sa demande du permis de conduire en ligne ...
Inscription au permis de conduire en ligne
Aujourd'hui, vous pouvez passer votre permis de conduire sans avoir à vous inscrire auprès d'une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la voiture (catégorie B).
C'est facile, simple.
Il vous suffit avant de vous inscrire en ligne sur le site de l'ANTS pour ouvrir un compte.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de...
Site :
https://www.identite.photos
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information...
Démarches par internet des demandes "permis de conduire ...
www.service-public.gouv.fr
Par téléphone :
Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00
Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !
Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous
renseigne et vous accompagne dans vos démarches en...
Date: 2018-04-28 19:19:14
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
BLU // Permis B // Permis De Conduire Le permis C, c’est ...
Vous allez effectuer 4 manoeuvres de base sur un terrain privé, telles que:
contrôles préalables
précautions pour monter et descendre du véhicule
contrôles essentiels
réglages
marche arrière en ligne droite et recul à quai
garage en marche arrière. Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour...
Site :
http://permis-b.be
Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.
2. Epreuve sur la voie...
Site :
permis-b.be
Pièces à fournir pour un permis de conduire (cerfa 02 et 06)
Le permis de conduire est un document officiel délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il ne peut s'obtenir sans l'édition d'un Cerfa 02 - formulaire d'inscription au permis (examen) et d'un Cerfa 06 - demande de permis de conduire (papier). Ces deux documents doivent être dûment complétés et accompagnés de pièces justificatives. Nous les détaillons ci-contre.
Le...
Permis de conduire annulé, perte ... - rochambeau-avocat.fr
Contact
Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.
Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Droit routier et de la circulation routière
Droit pénal
Bienvenue sur le site du cabinet
Votre permis de...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal correctionnel pour permis de conduire / tribunal administratif pour permis conduire / tribunal permis de conduire / site du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus | JDM
La SAAQ abandonne le permis de conduire Plus
La Société d'État a perdu plus de 10 millions dans l'aventure
Autres
Mercredi, 28 mai 2014 19:58
MISE à JOUR
Jeudi, 29 mai 2014 09:47
Coup d'oeil sur cet article
Devant l'insuccès du permis de conduire Plus, la SAAQ met fin au programme. Ce retentissant échec aura coûté plus de 10 millions $ au trésor public, a appris Le Journal.
Devant...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire perdu / saaq permis de conduire paiement / saaq permis de conduire / l permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
×
CERFA 14882-01 : Demande Duplicata Permis de Conduire
Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)
afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, le vol, la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité...
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d ...
Contacts
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences, pour le dirigeant d'une personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lorsque l'un de ses employés commet une infraction à la législation sur la vitesse autorisée ?
Dans cette situation, la combinaison des articles L.121-3 et L. 223-1 alinéa 4 du Code de...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Récupération point permis de conduire : les méthodes ...
Récupérer des points
Contester des retraits de points grâce à un avocat compétent en droit routier tels que les partenaires de Retrait-Permis.com peut vous permettre de conserver le capital de points dont est crédité votre permis de conduire. Mais quelles sont les autres méthodes de récupération de points de permis ? Combien de points pouvez-vous regagner de manière automatique ou via...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
Site :
http://www.leconomiste.com
Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Alcool
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Le taux d'alcool...
Date: 2017-10-09 01:16:24
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis theorique
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen pratique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date...
Site :
permis-b.be
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Demande de Duplicata du dossier Cerfa 02 - Ornikar
> Demander un duplicata du cerfa
Comment faire une demande de duplicata du dossier Cerfa 02 ?
Lorsque vous sollicitez une inscription dans une auto-école ou en une inscription en candidat libre vous remplissez toujours un dossier d'inscription qui comprend un formulaire cerfa 02. Si vous décidez de quitter votre auto-école ou reprenez votre formation après un long moment dans une autre...
Site :
https://www.ornikar.com
Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...
La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide
Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...
Site :
http://www.mairie-hanvec.fr
Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / point d' examen au permis de conduire / total des points examen permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / systeme de points examen permis de conduire
Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ...
Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ?
Publié le
29/06/2007 à 17h34
Dès lundi, les conducteurs pourront compter les points de leur permis sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en entreprise.
Dès lundi, les conducteurs pourront connaître le solde des points de leur permis de conduire sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en...
Site :
https://www.capital.fr
Permis à points - le fonctionnement détaillé - ActiROUTE
Le permis à points
Mise en place du permis à points
Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992 mais il a été institué par la loi n°89-469 du 10 juillet 1989. Il concerne tous les titulaires d'un permis de conduire. Le permis à points est une initiative à vocation pédagogique afin d'éviter les infractions et surtout les récidives. La perte de...
Site :
actiroute.com
Réclamation au fichier National des permis - Points de Permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Liste des pièces à fournir et formulaires de demande ...
- Demande de renouvellement ou duplicata :
> Demande de duplicata - format : PDF
- 0,14 Mb
Précision : La déclaration de perte ( à faire en préfecture ou...
Date: 2018-04-27 00:50:30
Site :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire international / demande de permis de conduire international / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2018-04-26 07:45:24
Site :
https://fr.wikipedia.org