Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
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Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-08 23:23:37
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Stage de formation accélérée - Stage permis de conduire ...
Permis B1
Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour votre sécurité et votre réussite
Un calendrier de...
Date: 2017-10-08 23:30:00
Site :
ecf.asso.fr
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Mis à jour le 02/10/2017
Le vendredi 3 novembre à 12h, les préfectures ferment définitivement les services des certificats d'immatriculation, des permis de conduire et la régie des recettes.
Les préfectures s'inscrivent dans l'avenir des territoires
Parce-que la relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente, les préfectures s'appuient sur les technologies du...
Date: 2017-10-08 23:04:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Permis de conduire à points : comment ça marche
Chaque automobiliste est doté d'un permis à points. Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points durant trois ans.
Permis à points :...
Date: 2018-04-26 20:26:25
Site :
http://www.linternaute.fr
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25251 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
Coût et délais pour le permis de conduire - les points ...
En mai 2014, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, possédait le résultat du rapport d'experts sur les réformes du permis de conduire. Ce rapport a, entre autre, pour but de revoir les prix et délais d'obtention du permis de conduire.
A ce sujet, plusieurs axes sont évoqués comme le recrutement de nouveaux examinateurs, ou encore baisser l'âge de l'apprentissage de la conduite...
Permis de conduire pour les Français de l’étranger ...
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Question
QUESTION
Un Français qui vient de s'installer à l'étranger dispose d'un certain délai pour échanger son permis de conduire français contre un permis local dans les pays qui ont signé un accord avec la France. En cas de perte ou de vol, s'il dispose d'une adresse en France, il...
Date: 2018-04-28 22:17:53
Site :
http://assemblee-afe.fr
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 21:00:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Comment connaître le nombre de points restant sur votre ...
Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?
26/08/2015 09:37
Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.
Faire soi-même la demande:
A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
- au...
Date: 2017-10-09 04:57:48
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
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Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-10-05 06:42:44
Site :
http://www.guichet.public.lu
Service Permis de conduire (Préfecture de la Haute-Garonne ...
Service Permis de conduire (Préfecture de la Haute-Garonne) - 5 avis - 0 / 5
5 utilisateurs ont laissé un avis sur Service Permis de conduire (Préfecture de la Haute-Garonne). Une note globale de 0 / 5 basé sur 0 vote(s) est attribuée à Service Permis de conduire (Préfecture de la Haute-Garonne).
dreneau a publié un avis le
2017-06-26 18:01:18
madame,monsieur bonjour suite a une...
Site :
http://www.proxi-city.com
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / attestation permis de conduire prefecture / permis de conduire prefecture / declaration de perte de permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006j126jCE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé» et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du...
Date: 2017-10-08 23:17:57
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2017-10-09 01:50:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Le permis étranger et le permis international les règles ...
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Article juridique publié le 12/09/2011 à 20:09, vu 105295 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
o Quelles sont les conditions de validité d'un permis étranger en France ?
o Quand doit-on le changer en permis français ?
o Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ?
o Quelles sont les...
Site :
https://www.legavox.fr
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ...
Permis annulé ? plus de points, bientôt tous perdus ?
Search this website
Il y a plusieurs façons d'apprendre que votre permis de conduire est annulé pour défaut de points.
Il existe quatre situations :
Votre solde de points n'est pas encore réputé nul dans le fichier préfectoral, mais vous avez été verbalisé ou jugé récemment et vous redoutez l'annulation pour défaut de...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Votre avocat permis à Toulouse - Cabinet de Me Franck COHEN
Zones d'Intervention
Votre avocat permis à Toulouse
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de treize années dans la France entière, dont Toulouse et sa région, dans la défense des permis de conduire. En cas de problèmes avec votre permis, n'attendez plus pour prendre attache avec le Cabinet de Me Franck COHEN, et bénéficiez d'une 1ère analyse gratuite et de son expertise...
Date: 2017-10-08 13:33:17
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Mes démarches en ligne / Toutes vos démarches en ligne ...
Téléchargez le flyer "Carte grises - les démarches accessibles en ligne" - CLIQUEZ ICI
Le permis de conduire
Comment effectuer les démarches en ligne pour un permis de conduire (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant - extension de catégorie)
Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol,...
Date: 2018-04-26 23:18:22
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Permis de conduire perdu ou volé :
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol belge.
Obtention d'un duplicata
1 - Déclarer la perte ou le vol
Au Consulat Général de France à Bruxelles : se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d'une pièce d'identité. En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l'invalider ; ainsi,...
Date: 2017-10-09 01:52:21
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire perdu / demande releve de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information / points perdu permis de conduire / attestation permis de conduire prefecture
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-04-28 20:35:21
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
9 questions sur le permis de conduire - Reponse Conso
9 questions sur le permis de conduire
Le 02/11/2014 à 11:56:01
Vues : 2459 fois JE REAGIS
En cas de perte, le renouvellement d'un permis de conduire coûte 25 euros. | © ShutterStock
Doit-on changer le petit carton rose par le nouveau modèle ? Est-on obligé de payer pour refaire son permis de conduire en cas de perte ? Autant de questions auxquelles nous n'avons pas toujours de réponse....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Duplicata permis de conduire : formulaire Cerfa, tarif et ...
Duplicata permis de conduire : formulaire Cerfa, tarif et démarches administatives
DR
La démarche administrative pour récupérer un duplicata de son permis de conduire, en cas de vol ou de perte, est relativement simple.
La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire doit se faire en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (même si le permis a été délivré dans un autre département) ou à Paris au bureau des permis de conduire de la préfecture de...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / imprime demande duplicata permis conduire / demande duplicata permis de conduire / prefecture de police de paris bureau permis de conduire
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants ...
Annulation /invalidation pour alcoolémie ou stupéfiants
Mise à jour le 18/09/2017
.
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les...
Date: 2018-04-26 23:22:00
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne
Examen du Permis de conduire
Résultats du permis de conduire en ligne
Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats au permis de conduire peuvent consulter directement en ligne leurs résultats à l'examen pratique de conduite. Avant, les candidats attendaient patiemment le courrier dans leur boîte aux lettres, désormais, en quelques clics, les candidats de l'ensemble du territoire français...
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN : LES DEMARCHES
Cette semaine dans la Minute Anti-PV, Olivier demande quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen.
Chaque semaine, dans notre rubrique La Minute Anti-PV , notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. "Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le...
Site :
https://news.autoplus.fr
Avocat travail social affaires | Licenciement et permis de ...
Une exception : le trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise
Un agissement ou comportement du salarié dans sa vie personnelle peut avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise au sein de laquelle il a pu provoquer un trouble.
Aussi, la Cour de cassation a retenu assez vite que des faits relevant de la vie personnelle d'un salarié peuvent constituer une...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / perte du permis de conduire
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Retrait du permis de conduire - groupsfrance.fr
Retrait du permis de conduire
28/09/2012
Dans certaines professions, comme par exemple celle de commercial ou de routier, la possession du permis de conduire est une condition impérative pour que le salarié puisse mener à bien ses missions. Toutefois, si ces salariés pour lesquels sans le permis rien n'est possible, se font retirer le précieux document, ils peuvent se retrouver dans...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / licenciement suite perte permis de conduire
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
Remplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Permis probatoire et alcool au volant - Avocat permis de ...
L'alcoolémie au volant commise par un jeune conducteur a souvent pour conséquence d'entraîner l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Des solutions existent cependant pour éviter cette invalidation.
Alcool au volant et permis probatoire
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commise pendant la période probatoire du permis de conduire,...
Date: 2017-09-19 12:49:14
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner | Permis de conduire et Carte ...
Carte grise
Vous avez réussi l'examen du permis de conduire, quelles sont les démarches ?
Tout d'abord, il faut contacter votre auto-école afin de savoir si elle se charge d'envoyer directement votre dossier à la préfecture ou si c'est à vous d'effectuer cette démarche. Dans ce cas, il vous faudra contacter la sous-préfecture où a eu lieu votre inscription.
Le CEPC et la réception de...
Site :
http://saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Votre permis de conduire en Allemagne - Frankreich in ...
En cas de perte du permis de conduire français, seules les autorités allemandes sont en mesure de délivrer un nouveau permis. ( Comment obtenir votre relevé d'information restreint...
Date: 2018-04-28 21:14:09
Site :
https://de.ambafrance.org
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information / comment obtenir permis de conduire / echange permis de conduire en france / nouveau permis de conduire en france / perte du permis de conduire
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu'un...
Site :
telepointspermis.fr
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des ...
lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c'est la date d'obtention de la 1re catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans.
Vous devez en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Présentation aux épreuves du permis et certificat d'examen
Vous pouvez, pendant la période d'interdiction de conduire,...