Articles sélectionnés pour le thème : perte de points du permis de conduire
→ 517 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Rétention du permis de conduire pendant 72h - LegiPermis
Tweet
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué ou faire l'objet d'une suspension administrative...
Site :
https://www.legipermis.com
Comment refaire son permis de conduire - POINTS12
Un conducteur peut être amené à refaire son permis de conduire : permis abîmé, perte ou vol du permis, suite à une visite médicale pour valider les catégories du groupe lourd.
Vous pouvez vous rendre directement à la préfecture de votre domicile même si votre permis de conduire a été délivré dans un autre département. La démarche peut aussi être effectuée par courrier. Pour Paris, il faut s'adresser à la Préfecture de Police, bureau des permis de...
Site :
https://www.points12.fr
Permis probatoire : Comment récuperer ses points
Le Permis probatoire
Permis probatoire : Comment récuperer ses points ?
Le système du permis à points a été complété en mars 2014 avec la création et la mise en oeuvre du permis probatoire. En conséquence, de nombreuses spécificités sont réservées à ce statut :
Un permis probatoire, pourquoi ?
Le permis probatoire concerne principalement les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire (dans une mesure plus faible, les conducteurs qui sont tenus de repasser leur permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation ).
Il a été créé pour tenter d'enrayer la...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / recuperer des points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ...
Permis : l'employeur peut-il contrôler vos points ?
Publié le
29/06/2007 à 17h34
Dès lundi, les conducteurs pourront compter les points de leur permis sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en entreprise.
Dès lundi, les conducteurs pourront connaître le solde des points de leur permis de conduire sur Internet. Zoom sur la confidentialité de ces données en...
Site :
https://www.capital.fr
Retrait / perte points Alcool Belgique => Calculez votre ...
A ce moment précis 001 personne calcule son amende!
Le retrait de points de permis pour les conducteurs belges
Dès l'été 2017, pour renforcer la circulation routière, la France va mettre en place des permis de conduire à points destinés aux Belges qui circulent sur son territoire. Les ressortissants belges devront s'attendre aux mêmes sanctions appliquées aux automobilistes français...
Site :
monamende.be
Thèmes liés : retrait points permis de conduire alcool / calcul retrait points permis de conduire / calcul perte de point permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / calcul des retraits de points du permis de conduire
Permis probatoire : principe, capital, retrait de point
En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants
Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :
il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)
Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...
Site :
http://www.maxipermis.com
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-10-08 23:47:40
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
La suspension ou l’annulation du permis de conduire ...
LA SUSPENSION OU L'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Article juridique publié le 18/10/2012 à 16:56, vu 14951 fois, 30 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Un titulaire d'un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l'interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé.
Une confusion existe d'une manière traditionnelle...
Site :
https://www.legavox.fr
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
Amende forfaitaire
Montant
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Invalidation du permis de conduire (48SI) - Maître Eric de ...
Invalidation du permis de conduire (48SI)
Vous venez d'être informé de cette invalidation pour solde de point nul par...
... les forces de l'odre
Vous pouvez être informé de votre invalidation lors d'un contrôle routier ou après convocation en commissariat ou gendarmerie (alors que vous n'aviez jamais rien reçu de l'Administration).
... par la réception d'une lettre réf. 48SI
Très...
Alcool jeune conducteur : les risques en permis probatoire ...
Alcoolémie jeune conducteur
Les titulaires d'un permis de conduire probatoire doivent respecter des limitations de vitesse spécifiques ; il en va même pour l' alcool au volant . Quels taux doivent-ils respecter précisément ? À quelles sanctions s'exposent-ils en cas d'infraction ? Alcool et jeune conducteur : le résumé de Retrait-Permis.com.
Taux d'alcoolémie et jeune conducteur :...
Conduire avec un permis étranger ... Possible - Actu Porsche
Comme chaque mardi, retrouvez les chronique de Me Changeur .
Attention ! Je parle bien du cas du permis invalidé, c'est à dire d'un permis qui a perdu sa validité pour perte de la totalité des points.
Il est souvent tentant de céder aux sirènes de la tentation (et de l'aventure également...) en imaginant contourner le dispositif du système du permis à points et obtenir ainsi un permis de conduire étranger, espérant par ce biais conduire à nouveau sur le territoire national et qui plus est en totale impunité (ou presque, du moins s'agissant de la perte de points...)
Il n'est pas rare que...
Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / nouveau permis de conduire delai d'attente / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Alcool
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Le taux d'alcool...
Date: 2017-10-09 01:16:24
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.
Ecoutez
Chambre sociale, 28 février 2018, n°17-11.334 : « Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le permis de conduire...
Date: 2018-04-27 00:57:59
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire et licenciement / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-04-28 19:24:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les permis professionnels (permis D - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 23:45:42
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au permis de conduire, il est conseillé de visiter plusieurs établissements afin de comparer les offres de formation. Votre choix ne doit pas se baser sur les seuls critères de proximité ou de prix. Certains prix très bas sont incompatibles avec une prestation de qualité.
Il est toujours instructif de se renseigner auprès de clients ou de...
Date: 2017-10-08 21:00:29
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Monautoecole.net - Pièces à fournir pour un dossier d ...
Vous souhaitez vous inscrire dans une auto-école pour passer votre permis de conduire. Il vous sera demandé des pièces à fournir pour consituer votre dossier.
Permis de conduire : documents à fournir
Vous passez votre permis de conduire dans une auto-école
En général, les frais de dossier et d'inscription sont prise en charge par l'auto-école.
L'auto-école vous fournit alors un dossier...
Site :
http://www.monautoecole.net
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / code de la route permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Retrait des points de permis de conduire
Comment fonctionne le retrait de points ?
Le permis de conduire est composé de 12 points. Le retrait de points est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
art L 223-1 du code de la route Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Accueil / Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ?
idf avril 9 , 2017 Commentaires fermés sur Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ? 57 vues
Besoin de « association permis de conduire » à Strasbourg ?
Vous vous êtes fait retirer votre permis de...
Site :
http://wikipermis.fr
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Surveillance post professionnelle
Accueil » Actualités » Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 23 juillet 2011 · Aucun commentaire
La convention collective...
Site :
https://www.atousante.com
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité ... - MAIF
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2017-10-09 00:08:55
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / savoir nombre points sur permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / nombre de titulaire du permis de conduire en france / retrait points permis de conduire autre conducteur
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis ...
Reconnaissance et échange des permis de conduire, permis étrangers
publié le 2 mai 2012 (modifié le 4 février 2013)
I. -- Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de...
Date: 2018-04-27 01:02:16
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Le point sur le permis à points - avocat-didier-reins.com
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Infractions aux règles de sécurité routière / Permis de ...
Infractions aux règles de sécurité routière
Mise à jour le 26/10/2015
Permis probatoire, perte et récupération des points, suspension et annulations de permis, stages de...
Date: 2017-10-09 03:32:32
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / securite routiere point permis / site securite routiere permis / recuperer des points permis de conduire
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Noël, avocat à la cour, spécialisé en droit social
DR
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux...
Avocat Permis de conduire & Droit Routier | Franck Cohen ...
Les médias reconnaissent l'expérience de Maître Franck Cohen en droit routier
Votre cabinet d'avocats justifiant d'une expertise reconnue en droit routier depuis plus de 13 ans
Bienvenue sur le site officiel de Maître Franck Cohen et de son cabinet d'avocats en droit routier . Depuis plus de 13 ans, notre cabinet, situé dans le 8e arrondissement de Paris, dédie tout son savoir-faire à un...
Date: 2018-04-28 20:35:21
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
examen permis de conduire
Passez la souris sur ce menu pour faire apparaitre le barême de retrait de points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Conduite après usage...
Site :
http://www.permis.gehu.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-28 19:25:16
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-26 22:43:45
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
Permis de conduire- Récupération des points
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Points de Permis - Recuperation Point
Témoignages
Agréé par les préfectures
Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.
Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...
Site :
recup-pointspermis.com
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
Remplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Nouvelle Loi Permis à points 2011 - faser-formations.com
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle...
Site :
http://www.faser-formations.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire 2011 / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...
page précédente tous les textes
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...
Retrait de points - Information - Jurisprudence JA
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route
CE, 28 mai 2014, n° 361396
Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de ...
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
NOR: EQUS9900102A
Version consolidée au 29 avril 2018
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement du Conseil des communautés européennes n° 3820/85 du 20...
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l'automobiliste de la perte de la totalité de ses points affectés à son permis de conduire recense sous la forme d'un tableau l'ensemble des infractions au Code de la route ainsi que le nombre des points perdus à chaque occasion.
La réception du formulaire 48 SI sonne un glas au moins provisoire pour le permis de conduire de...
Date: 2018-04-26 22:44:07
Site :
https://www.village-justice.com