Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire a points
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Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise ...
Fermeture des guichets permis de conduire et carte grise : comment faire mes démarches ?
Mise à jour le 22/09/2017
Consultez le site de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés pour suivre la fabrication de votre titre.
Comment faire ses démarches immatriculation des véhicules ?
Les démarches d'immatriculation des véhicules doivent être réalisées par voie postale uniquement. Les...
Date: 2017-10-08 23:26:49
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Thèmes liés : site permis de conduire en ligne / prefecture cergy permis de conduire / faire un permis de conduire / comment consulter ses points de permis de conduire sur internet / permis de conduire en ligne
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Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / achat points permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / recuperation permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire
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Par an
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de la route...
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Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police
Porte de Clignancourt (Ligne 4)
Bus :
PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)
Stationnement :
Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS
Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS
Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS
Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-04-28 19:14:59
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Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2018-04-26 22:48:30
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Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
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Inspecteur du permis de conduire
Codes
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L'Inspecteur du...
Date: 2017-10-07 22:01:59
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Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Surveillance post professionnelle
Accueil » Actualités » Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 23 juillet 2011 · Aucun commentaire
La convention collective...
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Législation, conduite automobile et lentilles de contact ...
Les automobilistes verbalisés pour ne pas avoir leurs lunettes dans leur véhicule alors qu'ils sont en train de conduire avec leurs lentilles de contact le sont pour non-respect de l'article R 221 du code de la route.
Extrait de l'article R221-1 du code de la route :« III. -- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de...
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Thèmes liés : conseil pour l'examen du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / l permis de conduire / point d' examen au permis de conduire
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Localisation des stations Velib' les plus proches ( voir le...
Date: 2017-10-08 23:21:55
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2013 - Permis Pratique
Le permis de conduire électronique au format d'une carte bancaire arrive. Pour le grand public, il est la seule partie visible d'une véritable révolution numérique menée beaucoup plus discrètement par l'administration. Raphael, Euclide, Aurige et bien sur Faeton, voici les nouveaux fichiers ou applications informatiques pour tracer et ficher les conducteurs dès leur inscription à...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
11140 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Points permis: connaître son nombre de points - Codiko ...
Pour pouvoir se connecter vous devez vous munir de notre numéro de permis qui sert d'identifiant ainsi que de votre code confidentiel. Si vous disposez d'un ancien modèle de permis non sécurisé, il faudra demander les informations nécessaires à votre préfecture par courrier. À ce courrier, vous devrez joindre les informations suivantes :
une copie de votre pièce d'identité
une copie...
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Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
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L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Par didier.reins le mar, 29/03/2011 - 08:49
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment anodine peut parfois...
Site :
https://blogavocat.fr
Vers une harmonisation des règles du permis de conduire ...
Vers une harmonisation des règles du permis de conduire européen?
La fin du "papier rose"
Vers une harmonisation des règles du permis de conduire européen?
Publié le :
Mardi 21 Février 2017 - 16:48
Mise à jour :
Mercredi 22 Février 2017 - 10:52
Depuis le 19 janvier 2013 tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun qui remplace le légendaire...
Date: 2018-04-27 01:04:47
Site :
http://www.francesoir.fr
Permis de conduire - equipement.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2017-10-09 01:50:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire: comment consulter son solde de points ...
Newsletter Auto
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En 2014, plus de 12 millions et demi de points ont été retirés en France. De nombreux conducteurs sont concernés et beaucoup d'entre eux ne savent pas forcément comment s'y prendre pour connaître le nombre de points restants sur leur permis. Il existe plusieurs possibilités.
Par courrier
Après le paiement d'une amende, le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) envoie au domicile du conducteur un courrier lui indiquant la perte de point(s) sur lequel figure le solde de points restant sur son permis.
Via les lettres 48 M et 48 N
Depuis 2007, lorsque l'automobiliste ne dispose plus que des six derniers points...
Site :
http://auto.bfmtv.com
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-26 22:43:45
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2018-04-28 19:25:16
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Telepoints : consultez le solde des points de votre permis ...
Keroin
Il est désormais possible de consulter en ligne le nombre des points restants sur votre permis de conduire. Ce service se nomme Telepoints et est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur...
Telepoints est un système vous permettant de connaître en temps réel et gratuitement le solde des points disponibles sur votre permis de conduire.
Pour rappel, le permis à points est...
Site :
http://www.keroinsite.com
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État ...
Suspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
DR
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Permis de conduire - Telepoints
Permis de conduire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
Comment...
Site :
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Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar
> Inscription en candidat libre
Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?
Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !
En France, comme pour le baccalauréat, il est...
Site :
https://www.ornikar.com
Alcool au volant | service-public.fr
Refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest
Comment ?
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un
.
Que risque-t-on en cas de refus ?
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Sanctions
Répondez...
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Circulaire - Début
Le permis de conduire provisoire B avec guide
A. Conditions de délivrance du permis de conduire provisoire
Après la réussite de l'examen théorique, le candidat peut obtenir un permis de conduire provisoire, d'une durée de validité de 36 mois.
Pour obtenir ce document, le candidat doit, au moment de la délivrance, être âgé d'au moins 17 ans, ne pas être déchu du droit de conduire et...
Site :
https://code-de-la-route.be
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les ...
L'actualité du droit automobile
Le barème de retrait de points au permis de conduire : les principales contraventions
Si le permis de conduire à points a été mis en place en 1992, il convient de préciser toutefois que de nombreuses modifications législatives sont venues modifier le modèle mis en place à l'origine.
Il convient de rappeler que le maximum de points qui peut être perdu est...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / bareme retraits de points permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire
La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences ...
La question qui revient le plus souvent alors est celle-ci : qui sera responsable en cas d'infraction ?
Qui devra payer l'amende et à qui retirera-t-on des points sur le permis de conduire ?
L'occasion est donc donnée de faire le point sur cette situation juridique après avoir rappelé quelques principes de base essentiels à la compréhension de la matière.
I. HYPOTHESE CONCERNEE.
En cas...
Resultat permis de conduire | Lepermislibre
Résultat du permis de conduire
Résultat du permis de conduire
Vous avez passé les étapes les unes après les autres : le code de la route, les leçons de conduite, puis le passage de l'examen pratique, enfin ! Lepermislibre vous accompagne jusqu'au bout, à la découverte de votre résultat du permis de conduire tant attendu
Comment obtenir son résultat de permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS ...
page précédente tous les textes
LE PERMIS A POINTS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le 28 juin 1993, M. Jérôme Malige circule à 172 km/h sur une route nationale où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h. L'infraction relevée à son encontre par les services de gendarmerie est une contravention de 4ème classe, prévue et réprimée par les articles R. 10,...
Stages permis à points - Entreprises et DIF
Stages permis à points - Entreprises et DIF
Stage récupération points & Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF (droit individuel à la formation)permet aux salariés (après 1 an d'ancienneté, pour les CDI, et selon les dispositions pour les CDD) à un crédit de 20 heures de formation par salarié et par an. Ces heures sont cumulables sur six années avec un plafond limité à 120...
Site :
http://www.permis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Carte grise - Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
L'actualité du droit automobile
Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire
Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.
La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : nombre de titulaire du permis de conduire en france / nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / l permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire
Relevé intégral d'information - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Le relevé intégral d'information
Connaître sa situation de conducteur grâce au relevé intégral d'information
Le relevé intégral d'information accompagne chaque conducteur tout au long de sa vie depuis son obtention du permis de conduire. Il recense tous les...
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Les pouvoirs publics sanctionnent de plus en plus durement la conduite malgré l'invalidation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et...
Date: 2017-09-18 06:36:34
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ...
Commentaires fermés sur Permis de conduire : l'épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !
(4)
Pour obtenir son permis de conduire, un candidat doit réussir un examen théorique (appelé le « Code ») et un examen pratique (la « conduite »). Au cours de cet examen pratique, l'examinateur doit obligatoirement poser quelques questions au candidat. A compter du 1er janvier 2018, une nouvelle question devra être posée par l'examinateur : sur quoi devra-t-elle porter ?
Permis de conduire :...
Site :
http://www.secsa-expert.com
ECF CESR 33 : permis voiture, stage récupération de points ...
Accueil > Auto-école > CESR 33 > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour votre...
Date: 2017-10-09 02:56:53
Site :
ecf.asso.fr
Changement permis de conduire Corse - carte-grise.org
Permis nouvelle génération : quels changements pour la Corse ?
Auteur: La rédaction
Jusqu'ici, lorsque l'on évoque les réformes du permis de conduire, plusieurs points sont abordés, à savoir : privatisation des examinateurs, nouveaux sujets d'examen avec vidéo à l'appui, réduction des délais de passage de l'examen?etc. Mais pour la Corse, quels sont les réels changements appliqués...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / question de l examen du permis
Permis de conduire / Démarches à distance / Démarches ...
validation de l'avis médical dans le cadre des professions réglementées
Vous pouvez également suivre en ligne la fabrication de votre permis de conduire ou connaitre le résultat de l'examen au permis de conduire .
Vous avez également la possibilité de consulter votre solde de points sur votre permis :
Pour...
Date: 2017-10-08 23:55:27
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire / connaitre ses points de permis de conduire en ligne
Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))
Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :
Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...
Site :
http://www.autoecoleben.be
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Aide pour l'URSSAF, les Impôts, le Permis de Conduire, les ...
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Catégorie : Autres (Urssaf, impots, permis...)
Cette page reprend tous les articles ne rentrant pas dans une des autres catégories présentes sur pole-allocation.com! Vous pourrez...
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Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité ... - MAIF
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Conseils et prévention
Permis de conduire et BSR (Brevet de Sécurité Routière)
Partage : �� �� ��
Aujourd'hui, toute personne circulant sur un cyclomoteur ou au volant d'une voiture doit produire un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière.
Conduite sans permis ou hors de sa catégorie ? Vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
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Lettres : 48, 48N, 48M, 48SI, 46, 46D, 46B, 47.
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En cas d'infraction au code de la route et selon la gravité de celle-ci, un certain nombre de points est retranché du permis de conduire de l'automobiliste l'ayant commise. Afin que celui-ci sache où il en est dans la gestion de son capital de points , le ministère de l'Intérieur envoie automatiquement...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / ministere de l'interieur permis de conduire point / retrait points permis de conduire automobile / solde nombre de points permis de conduire
Contester un retrait de points de permis de conduire ...
Payez votre amende en ligne
Contester un retrait de points.
Vous pouvez contester et refuser de payer une amende classique, qu'elle soit à taux normal ou à taux majoré. Chaque retrait de points est une décision contestable. En effet, lorsqu'il ne reste que 4 points, le permis de conduire est en danger, néanmoins, il y a une solution ...
Le système est loin d'être infaillible. Aussi est-il important de connaître les obligations de l'administration :
Quelles sont les obligations de l'administration ?
Un certain nombre d'informations...
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Thèmes liés : retrait points permis de conduire / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire / points restant du permis de conduire
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
FAUX
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2017-10-08 22:35:07
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securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : loi permis de conduire avant 1992 / delivrance du permis de conduire / perte de points du permis de conduire / capital point permis de conduire / l permis de conduire