Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
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Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Préfecture de police - Portail
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 26/02/2018
Informations - accueil du public
A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...
Date: 2018-04-26 23:00:43
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire
3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)
L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...
Date: 2017-10-08 22:29:39
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-05 06:49:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Permis professionnels. Catégories: C, C1/D1, D, CE et BE ...
Permis D (autocar): Théorie et/ou pratique
Le permis D (permis car) vous autorise à conduire des voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; le permis D vous permet de tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.
En réalité, le permis D est nécessaire, si vous désirez conduire un...
Site :
http://www.cfr-savigny.ch
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à la conduite en commission médicale.
Cette procédure ne concerne que les personnes résidant à...
Date: 2017-10-09 01:11:56
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le permis de conduire à l’essai (Circulation rou- tière et ...
Le premier permis de conduire pour les catégories A (motocycles) et B (voitures de tourisme) est délivré à l'essai. La période probatoire est de trois ans. Le permis de conduire régulier n'est délivré que si le ou la titulaire a suivi tous les cours de perfectionnement prescrits. Lorsque le permis de conduire à l'essai est retiré au ou à la titulaire parce qu'il/qu'elle a commis une...
Date: 2017-10-06 15:11:28
Site :
http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai alcool / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / permis de conduire essai
Permis de conduire : comment gérer ses points
Permis de conduire : comment gérer ses points
Permis de conduire : comment gérer ses points ?
Chaque conducteur détient un capital de points sur son permis de conduire, qu'il lui appartient de gérer au mieux. Éléments clés à connaître.
Le permis à points : comment ça marche ?
Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 1er mars 2004, il a été crédité de 12...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / comment connaitre points permis de conduire / comment recuperer les points de mon permis de conduire / capital point permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-04-28 22:14:30
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / point d' examen au permis de conduire / securite routiere point permis / systeme de points examen permis de conduire
La validité des permis de conduire étrangers | Cabinet ...
La Loi française distingue 2 catégories de permis de conduire étrangers :
- Celui qui a été délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen :
Dans ce cas, et dès lors que votre résidence habituelle est fixée sur le territoire français (ce qui correspond à une présence en France supérieure à 185 jours par an), le principe est...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-04-28 22:06:53
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / point d' examen au permis de conduire / securite routiere point permis / systeme de points examen permis de conduire
- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Bilan 2011
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... Interministériel de la Sécurité Routière - données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement
Publication 100%
Le permis à points a 25 ans
Le permis français à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Cette mesure...
Date: 2018-04-28 21:56:27
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / loi sur les points du permis de conduire 2011 / point d' examen au permis de conduire / securite routiere point permis / systeme de points examen permis de conduire
Avocat – Récupération permis - Avocat Permis de Conduire
Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.
Maître Dufour, avocat du permis de conduire,...
Site :
http://www.maitredufour.com
Peut on conduire en France avec un permis international
Par Jérôme MAUDET, Avocat - Modifié le 20-03-2015
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une...
Date: 2018-04-27 01:51:22
Site :
juritravail.com
TYPES DE PERMIS DE CONDUIRE ET ÂGE
L'information de cette page est basée sur l'ancienne méthode d'apprentissage de Permisdeconduire-online.
Si vous désirez consulter l'information relative à notre méthode d'apprentissage actuelle, appuyez sur THEORIE en haut de la page.
LES USAGERS DE LA ROUTE
LE PERMIS DE CONDUIRE
Cette page est conforme à la législation BELGE
Pour la législation...
La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC
Avertisseur de radar
La rétention du permis de conduire : tout savoir !
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une...
Date: 2017-10-09 01:30:46
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / retention du permis de conduire alcool
Le permis de conduire de catégorie B - Code de la route
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Avocat permis de conduire Lyon - avocat code de la route ...
Vous êtes ici : Accueil > Contentieux du permis de conduire
Avocat permis de conduire Lyon
Avocat en droit routier à Lyon 3e, Maître SAHY vous assiste pour toute procédure liée au contentieux du permis de conduire : retrait, suspension ou annulation. Son rôle est de vous aider à protéger vos points et votre droit à conduire.
Avocat Contentieux du permis de conduire Lyon
Plusieurs...
Site :
http://www.avocat-sahy.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat permis de conduire / refere suspension tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / service permis de conduire lyon
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
Suspension du permis de conduire
Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...
Avocat permis de conduire Lyon - Cabinet Akrich & Savary ...
Avocat permis de conduire Lyon
Lyon : des avocats pour récupérer votre permis de conduire
Akrich & Savary est un cabinet d'avocats, à Lyon, spécialisé dans la récupération du permis de conduire. Depuis l'instauration du permis à points , par la loi du 10 juillet 1989, chaque automobiliste dispose d'un capital de 12 points sur son permis de conduire.
Certaines infractions entraînent un...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat specialise permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / avocat permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
https://www.atousante.com
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2017-09-18 01:03:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Demander son permis définitif - Permis de conduire de ...
Annexes
Obtenir son permis définitif
Le permis définitif est presque visible. Une fois l'examen pratique réussi, le permis qui vous est délivré est un permis de conduire provisoire. Il vous autorise à conduire seul votre véhicule, sans aucun insigne particulier à afficher. Le nom officiel c'est le permis de conduire à l'essai.
Avec votre permis de conduire à l'essai, vous avez en réalité passé avec succès la première phase de votre formation. Ce système s'appelle la formation à deux phases. Vous êtes dans la phase où vous devez acquérir de...
Site :
http://le-permis.ch
Thèmes liés : reussir l examen du permis de conduire / permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / examen pratique du permis de conduire
Comment connaître le nombre de points restant sur votre ...
Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?
26/08/2015 09:37
Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.
Faire soi-même la demande:
A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
- au...
Date: 2017-10-09 04:57:48
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...
Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?
Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...
Site :
francepermisapoints.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recuperer des points permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Contestation des contraventions - Permis.com | Stages de ...
Contestation des contraventions
Quand contester ? haut
Vous pouvez contester toute contravention, sur la forme (mode de verbalisation, avis de contravention, etc...) comme sur le fond (réalité de l'infraction par exemple). Cependant il vous incombe d'être très attentif à certaines règles de manière à éviter le rejet de votre demande sans autre possibilité de recours :
Vous ne devez...
Site :
http://www.permis.com
Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est
Le permis de conduire provisoire : la première étape
» Auto
» Moto
Le permis de conduire provisoire : la première étape
Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !
Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...
Site :
mefirst.be
Le permis de conduire provisoire : qu'est ce que c'est
Le permis de conduire provisoire : la première étape
» Auto
» Moto
Le permis de conduire provisoire : la première étape
Il est possible de passer le permis de conduire théorique à partir de l'âge de 17 ans. Vous avez réussi cet examen ? Le permis de conduire provisoire est alors à vous !
Vous avez alors le temps jusqu'à l'âge de 18 ans pour apprendre à rouler en voiture. Ceci...
Site :
mefirst.be
Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...
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Permis de conduire : prévoir une clause de détention
Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.
A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / suspension du permis de conduire et licenciement / permis de conduire releve d'information / suspension du permis de conduire dans quel cas / retrait permis de conduire vitesse
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...
1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures
Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.
Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
de son permis de conduire pour solde de points nul.
-> L'échange du permis devient obligatoire dans certains cas
C'est le cas :
Si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.
Il n'y a pas de délai pour procéder à l'échange.
Si le permis a...
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis
Permis de conduire étrangers en France | International ...
Permis de conduire étrangers en France
CERN/DSU-RH/14756 17 décembre 2008, modifié le 8 septembre 2014
Les informations suivantes sont données sous réserve d'éventuelles modifications décidées par les Autorités françaises compétentes. Les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches auprès des services préfectoraux des départements de l'Ain ou de la Haute-Savoie peuvent...
Date: 2017-10-09 01:00:18
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
vos-demarches.com
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
vos-demarches.com
Renseignements généraux sur le permis de conduire ...
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Le permis probatoire
Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu'un...
Site :
telepointspermis.fr
Nouvelle modalité de prise de rendez-vous pour la ...
Nouvelle modalité de prise de rendez-vous pour la commission médicale primaire des permis de conduire
Mise à jour le 29/02/2016
Pour faciliter les démarches de l'usager, la prise de rendez-vous en commission médicale primaire des permis de conduire s'effectue dorénavant par internet sur le module de prise de rendez-vous
La commission médicale primaire est compétente pour les usagers qui :
font l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur précédent permis de conduire,...
Date: 2017-10-09 01:15:22
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / commission medicale permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
Un avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 02/11/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2018-04-26 23:00:40
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 19/09/2017
Mis à jour le 19/09/2017
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
CAS 1
Je fais une demande d'échange de permis de...
Date: 2018-04-26 22:42:21
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Zéro points sur le permis - TELEPOINTSPERMIS
A chaque erreur, un ou plusieurs points sont retirés sur le permis de conduire de l'automobiliste en infraction. Il arrive que le conducteur se retrouve avec zéro points sur le permis de conduire sur les 12 maximums.
Le conducteur est souvent surpris d'apprendre l'invalidation de son permis et la perte de tous ses points via la lettre 48SI qu'il reçoit à son domicile. Avec une consultation...
Site :
telepointspermis.fr
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international
Article créé le 15/09/2017
Mis à jour le 28/09/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...
Date: 2017-10-08 23:26:50
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr