Articles sélectionnés pour le thème : article permis de conduire
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Licenciement pour retrait de permis de conduire abusif si ...
Lorsque le juge administratif annule un retrait de permis de conduire, cette décision produit un effet rétroactif et s'impose au juge judiciaire : le licenciement motivé par un tel retrait doit donc être jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 12 décembre 2012, n°12-13.522).
L'annulation par le juge administratif du retrait de permis de conduire d'un salarié peut donc...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / jugement permis de conduire / jurisprudence administrative permis de conduire
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Permis de conduire et contrat de travail - Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / l permis de conduire / retrait points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire
Permis de conduire pas cher : louer une voiture auto école ...
Publié le 28 septembre 2011 par yves
Passer le permis de conduire représente un budget réellement élevé pour tout candidat à la conduite. Une fois le code en poche, il faut passer de nombreuses heures au volant pour acquérir des automatismes : prise en main du véhicule, comportement sur la chaussée, conduite en ville.Si un moniteur d'auto école est absolument indispensable pour...
Site :
http://www.trocool.com
J’ai ENFIN obtenu mon permis de conduire
J'ai ENFIN obtenu mon permis de conduire !
12 juillet 2015
S'il y a un article que je pensais ne jamais pouvoir écrire, c'est bien celui là !
En fait, jusqu'à il y a quelques mois, je pensais que je serais condamnée à conduire des voiturettes sans permis pour le restant de mon existence... Et puis j'ai finalement réussi à surmonter ce qui aura été l'épreuve la plus chiante et la plus...
Site :
http://www.princessepasteque.com
La voiture sans permis - sva-automobiles.fr
La voiture sans permis
Une voiture sans permis, c'est quoi ?
La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h.»
Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec ou sans permis selon l'âge du...
Site :
http://www.sva-automobiles.fr
Le fabuleux permis permanent - DE LEGE LATA, le Blog de ...
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points. »
Chacun y va de son interprétation, invoquant qui la rétroactivité de la...
Date: 2018-04-01 07:12:00
Site :
http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr
Thèmes liés : loi sur les points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / voir point permis de conduire / permis de conduire a points / l permis de conduire
Un nouveau site pour consulter son nombre de points ...
Depuis le mois de mars 2016, les détenteurs du permis de conduire peuvent consulter leur solde de points sur un nouveau site gouvernemental sans se rendre en préfecture comme il était d'usage auparavant. Ce site c'est permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a pour objectif de simplifier l'ensemble des démarches autour du permis de...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Présentation du contentieux des retraits de points ...
La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très longtemps, le pourcentage d'annulation de décisions administratives en la matière a été beaucoup plus élevé que le pourcentage traditionnel (10 % en général). Ceci s'explique par l'existence de failles dans le...
Date: 2017-10-09 00:49:56
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
Jurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site :
http://www.maitreledall.com
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Permis engin agricole, tracteur, remorque, quad - Maté Vi
Faut-il un permis pour conduire un engin agricole ?
Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole n'ont pas besoin de permis de conduire (R.221-20 du code de la route).
Quel permis pour quelle remorque ?
Catégorie B...
Site :
http://www.matevi-france.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire b / code de la route permis b / code de la route permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / permis de conduire de la categorie b
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-08 21:59:22
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Permis de conduire solde de points - Mon Service Public
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Délits :
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants etc.
Si le solde de points est supérieur à 6, le...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / solde de points sur permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
20 minutes - Un permis de conduire semé d'embûches - Suisse
Un permis de conduire semé d'embûches
Des pros proposent de durcir l'accès à l'examen: il faudra rouler douze mois avec un provisoire avant de tenter sa chance devant un expert.
Le permis d'élève pourra être demandé dès l'âge de 17 ans. (Photo: Keystone)
on off i
Une faute?
Les futurs conducteurs devront ronger leur frein avant de pouvoir passer l'examen du permis de conduire. L'Office...
Site :
http://www.20min.ch
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-08 23:44:41
Site :
http://www.mongeneraliste.be
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Présentation / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Il permet de conduire les véhicules automobiles
ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes
affectés au transport de personnes ou de marchandises
conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur
Peuvent également être conduits les véhicules mentionnés précédemment, attelés d'une remorque lorsque le poids...
Date: 2018-04-26 22:36:58
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Immatriculer sa voiture au Luxembourg | Placer son argent ...
Bien sur, on peut, au Luxembourg, ouvrir un compte bancaire , facilement, placer son argent , tout aussi facilement, mais le grand duché offre d'autres perspectives intéressantes aux français, qui peuvent, s'ils le souhaitent, immatriculer leur voiture au Luxembourg, en bénéficiant de certains avantages, financiers mais aussi administratifs. Beaucoup de frontaliers ont adopté ce système....
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : conditions pour passer son permis de conduire en france / comment passer son permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / achat d'une voiture sans permis de conduire
Passer son permis au Sénégal - planete-senegal.com
Enfin, pour clore cet article, voici une des vidéos proposées par la sécurité routière du Burkina Faso et qui passe règulièrement sur la chaîne nationale de ce pays :
Vos contributions et commentaires sur le contenu de cette page
Message déposé le 16/03/2017 - 03:03 par Tito
24 votes
Je veux un contacte pour passer mon permis au senegal
Message déposé le 12/03/2017 - 01:03 par...
Licenciement : la suspension du permis de conduire pour ...
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Dans quels cas un licenciement est-il justifié ?
Dès lors qu'un salarié est affecté de manière exclusive ou accessoire à la conduite d'un véhicule, la suspension de son permis de conduire justifie un licenciement : le salarié ne doit plus être en mesure d'effectuer correctement sa prestation de travail du fait de cette suspension.
Consultez votre convention...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / licenciement plus de permis de conduire / licenciement permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire que faire
Tout Sur Le Permis
Votre nouveau portail dédié au permis de conduire
Bienvenue sur toutsurlepermis.fr.
L'équipe de rédaction, à pied d'oeuvre depuis de longs mois, est heureuse de vous présenter son portail pour tout savoir sur le permis de conduire français quelle que soit sa catégorie (voiture, poids lourd, ...) et quel que soit votre profil (candidat, moniteur, gérant, ...).
Nos contributeurs experts, observateurs avisés évoluant depuis plus de 30 ans dans l'univers du permis de conduire, répondent aux nombreuses questions que soulèvent ce titre précieux, sésame de la vie active, et examen le plus présenté en France.
Vous êtes futur...
Site :
https://www.toutsurlepermis.fr
Thèmes liés : questions d'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire en france
Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?
Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?
28 avril 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l'info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le...
Date: 2018-04-26 17:12:36
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
PVT Canada - PVTistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
suisse ‹ Mon quotidien en Alternance
www.romand-immobilier.ch
www.newhome.ch
Allez voir les agences immobilières. Les agences ne demandent pas de commissions aux locataires (sauf dans le canton de Genève).
Quelles pièces fournir ?
- votre contrat de travail mentionnant le montant de votre salaire ;
- une pièce d'identité ;
- votre permis de travail ou une attestation de votre employeur indiquant qu'il a effectué la demande de...
Site :
http://www.monquotidienenalternance.com
Permis de conduire : les fausses rumeurs du web - LCI
Permis de conduire : les fausses rumeurs du web
Partager
Direct LCI
DROIT AUTOMOBILE - Les réseaux sociaux en regorgent, les bonnes astuces pour éviter la prune ou le retrait de point se partagent entre amis, mais les likes en font-ils de bons conseils ? Pas si sûr. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, met fin aux rumeurs.
2016-04-23T12:04:00.000Z
- Le...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire avant 1992 / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Information générale sur les permis de conduire ...
Vous trouverez les modalités d'obtention des identifiant et code d'accès dans la fiche ci-dessous :
> DEMANDE IDENTIFIANT ET CODE ACCES - format : PDF
- 0,02 Mb
Inscription à l'épreuve théorique du code de la route auprès d'un opérateur agréé :
> EPREUVE THEORIQUE CODE DE LA ROUTE AUPRES OPERATEUR AGREE - format : PDF
- 0,04 Mb
Demande de duplicata d'un dossier de demande de permis de...
Date: 2017-10-08 23:43:53
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2017-10-09 01:09:14
Site :
http://www.defense-permis.com
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d ...
Contacts
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences, pour le dirigeant d'une personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lorsque l'un de ses employés commet une infraction à la législation sur la vitesse autorisée ?
Dans cette situation, la combinaison des articles L.121-3 et L. 223-1 alinéa 4 du Code de...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
POPULATION - ETAT CIVIL — Commune de Beauvechain
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Le vendredi de 17h00 à 19h00.
Le samedi de 10h00 à 12h00.
Depuis le 1er janvier 2017, nous n'acceptons plus les paiements en liquide.
Missions :
Service Etat Civil
Le service de l'Etat civil gère les naissances, les reconnaissances d'enfant, les mariages, les nationalités et les décès. Il reçoit les déclarations de cohabitation légale et délivre...
Site :
http://www.beauvechain.eu
Le permis A2 "35kW" arrivera en Suisse le 1er avril 2016 ...
Article du 18 décembre 2015
Le permis A2 "35kW" arrivera en Suisse le 1er avril 2016
Texte de Yann
Législation
Article précédent :
Permis A2 en Suisse - Les réponses à vos questions au sujet du permis 35kW
Le Conseil fédéral décide de relever la limitation de puissance des motocycles de 25 à 35 kW pour la catégorie « A limitée ».
Il s'agit là d'une adaptation au permis de conduire...
Site :
http://acidmoto.ch
Thèmes liés : question de l'examen pratique du permis de conduire / questions d'examen du permis de conduire / passer l examen de conduite / conseil pour passer l examen de conduite / questions de l'examen du permis de conduire
Nos formations et permis - Ecole de Conduite Castex ...
Les différents contrats et documents nécessaires à l'acheminement des marchandises.
Redevance d'utilisation des infrastructures routières
Mettre en oeuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales
La prévention des risques physiques et notamment l'hypovigilance.
L'aptitude physique et mentale.
La conduite préventive et...
Site :
http://www.autoecolecastex.com
Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV
Modèle de demande de remboursement d'amende
Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.
La...
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-08 22:22:08
Site :
http://www.passetoncode.fr
De la nécessité de prévoir des clauses particulières lors ...
Il est indispensable de prévoir des dispositions particulières lorsqu'un véhicule de fonction est mis à disposition d'un salarié. Ces dispositions peuvent être soit envisagées dans le contrat de travail, soit dans le cadre d'une convention de mise à disposition du véhicule soit encore par accord collectif d'entreprise.
Vérification de la validité du permis de conduire
L'employeur doit...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / faut il le code pour conduire un vehicule sans permis / retrait points permis de conduire autre conducteur / perte de points du permis de conduire
Dossier - L'Argus de l'assurance
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Permis de conduire -Peut-on perdre tous les points de son ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire / consulter son nombre de points permis de conduire / savoir nombre points sur permis de conduire
Il suffit d'avoir 14 ans pour conduire une voiture sans permis
Conduire une voiturette dès 14 ans, c'est possible
Publié par David Quadrado le 25/11/2014 à 16:54, Mis à jour le 25/11/2014 à 17:13
3494 vues 2 réactions Note
Le 1er novembre 2014, la conduite automobile a changé. Si l'on n'ignore plus maintenant qu'à cette date la conduite accompagnée est passée à 15 ans , une autre nouveauté s'est produite. Plus discrète, moins médiatisée....
Date: 2018-04-27 00:17:09
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : voiture sans permis conduire a 14 ans / conduire une voiture sans permis a 15 ans / conduire une voiture sans permis a 16 ans / permis de conduire conduite accompagnee 15 ans / voiture voiturette sans permis conduire
VIDÉO. Bras de fer entre des auto-écoles de Reims et le ...
Une dizaine de voitures ont empêché deux jeunes de passer l'examen du permis de conduire au motif qu'ils étaient présentés par le réseau Ornikar, jugé comme un concurrent déloyal en raison des faibles charges qui pèsent sur les indépendants.
Scène...
Site :
http://www.lunion.fr
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / centre examen permis conduire / examen de du permis conduire auto / permis de conduire examen / l permis de conduire
Examen du code de la route : l'inscription en ligne, c'est ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefPermis de conduire
Examen du code de la route : inscrivez-vous en ligne !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Comment l'auto protège le piéton - Les Numériques
Comment l'auto protège le piéton
La technologie, le garde du corps du passant
Publié le 27/10/15 à 11h00
Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de...
De la police municipale à la police territoriale : mieux ...
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C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES
Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...
Date: 2012-10-03 16:45:29
Site :
senat.fr
Perte de 4 points sur le permis de conduire - POINTS12
Toute personne allant à l'encontre de cette règle est passible d'une perte de 4 points sur son permis de conduire, comme l'indique l'article R412-28 du code de la route. Il risque également une amende dont le montant est prévu par les contraventions de 4ème classe :
une amende minorée de 90 EUR pour un paiement effectué sous 3 jours
une amende forfaitaire de 135 EUR pour un paiement réalisé sous 45 jours
une amende majorée de 375 EUR pour un paiement accompli après 45 jours)
Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire
Les règles de priorité sont définies...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage point permis de conduire / retrait points permis de conduire
Excès de vitesse de moins de 50 km/h - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h
Excès de vitesse de moins de 50 km/h
10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.
Contravention 4ème classe (art R413-14)
Contravention 3ème...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : permis de conduire vitesse maximale / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire vitesse autorisee / nombre de points sur le permis de conduire
Carte grise sur Internet : une situation kafkaïenne ...
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L'administration était optimiste le 6 novembre dernier ( lire notre article ), les cartes grises et permis de conduire allaient désormais pouvoir être délivrés par correspondance, après avoir rempli une demande sur Internet. Entrée en vigueur depuis trois semaines, la réforme propulsant les préfectures dans le XXIe siècle fait déjà regretter la situation précédente,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur service des permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l'interieur permis de conduire
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire police municipale / l permis de conduire / article 4 permis de conduire / code de la route permis de conduire / code 78 permis de conduire
Le permis de conduire plus cher, les délais d ...
Le gouvernement durcit les conditions et les délais d'obtention du permis de conduire, au-delà de l'entrée en vigueur prochaine du permis à points. Les candidats devront payer des frais plus élevés, supérieurs à 40 000 DA selon nos sources, pour obtenir le document rouge. Il y a 18 ans, les citoyens s'acquittaient de 8 000 DA pour avoir le droit de conduire un véhicule. Le montant a...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / delai permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger ...
Immatriculer sa voiture sa voiture dans un pays étranger pour échapper aux contraventions et pertes de points
Une seule condition : 6 mois et 1 jour à l'étranger
L'immatriculation s'effectue dans le pays de résidence principale du propriétaire du véhicule.
Cette résidence principale se déduit de la présence sur le sol du pays pendant au moins 185 jours par année, en raison d'attaches...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut ...
Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut perdre son permis?
Accueil > Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut perdre son permis?
Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut perdre son permis?
À l'adolescence, nous avons tous rêvé de conduire notre automobile. Conduire une voiture est souvent associé à l'acquisition de notre autonomie et de notre...
Site :
https://alpabem.qc.ca
Thèmes liés : limite d'age pour permis de conduire / permis de conduire limite d age / l permis de conduire / points du permis de conduire automobile / conduire une voiture sans permis a quel age
La voiture autonome : Le permis de conduire en voie de ...
Le permis de conduire en voie de disparition !
Publié le 13 juin 2014 par FranceCasse
Imaginez la scène : vous habitez Paris, Lyon ou Marseille, il est 17h30, heure de pointe, et vous vous apprêtez à quitter le travail. Vous sortez votre smartphone quelques minutes avant pour demander à votre voiture de venir vous récupérer grâce à un système basique de géolocalisation.
Vous sortez...
Date: 2016-04-21 15:59:06
Site :
https://www.francecasse.fr