Comment constituer votre demande de permis de conduire ou ...

Comment constituer votre demande de permis de conduire ou de régularisation

Mise à jour le 23/09/2016

 

Liste des documents à joindre à une demande d'enregistrement du permis de conduire

Nul ne peut déposer une demande de permis de conduire avant l'âge de 15 ans révolus à l'exception de la seule catégorie AM pour laquelle l'âge est de 14 ans révolus (AM enregistrement en...

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Date: 2018-04-27 01:16:14
Site : http://www.manche.gouv.fr

Permis de conduire provisoire - Tests Psychotechniques

Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire.

Permis provisoire après suspension

Une suspension de permis peut être décidé par le préfet ou le juge si l'automobiliste a été contrôlé sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il doit alors se soumettre à une visite médicale et des tests...

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Site : http://testsannulationpermis.fr

Nouveau permis de conduire sécurisé le 16 septembre 2013 ...

A partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.

Un titre unifié au niveau européen

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l'Union européenne.

Des nouvelles catégories de permis de conduire sont...

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Date: 2017-10-09 01:30:58
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Que faire en cas d'annulation du permis de conduire

Que faire en cas d'annulation du permis de conduire

En cas d'annulation du permis de conduire

Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...

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Site : https://www.allopermis.com

Thèmes liés : point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / test pour l examen du permis de conduire

Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions ... - Accueil

Mise à jour le 14/09/2017

 

-  Comment savoir où en est la production de mon permis ?

par internet :

www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre  permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du  permis de conduire sécurisé, sur...

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Date: 2017-10-08 23:22:04
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Visite médicale du permis de condurie : visite médicale de ...

1 an

 

À savoir : si la date limite du contrôle médical est dépassée alors, le permis concerné perd sa validité, mais n'est pas annulé. Pour qu'il retrouve sa validité, vous devez effectuer le contrôle médical dans les meilleurs délais.

Lors de la visite médicale vous devez présenter au médecin votre dossier administratif complet.

Le médecin agréé par la Préfecture validera que votre dossier est bien complet lors du rendez-vous médical.

Ensuite, ce dossier administratif devra être envoyé à la Préfecture.

Une fois votre visite médicale effectuée c'est le préfet qui...

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Site : http://www.visite-permis.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / visite permis de conduire

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

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Site : http://blog.psychotestspermis.fr

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.

Le saviez-vous ?

Sans vous déplacez , vous pouvez désormais réaliser des démarches en ligne pour votre permis de conduire sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour le renouvellement de votre permis de conduire (en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d'état civil, prorogation suite à une visitemédicale) ;

Vous pouvez également consulter votre solde de points via le service « Télépoints » sur le site...

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Date: 2017-10-09 00:30:52
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Retour au permis de conduire suite à une ... - orne.gouv.fr

Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui entraîne le retrait définitif du titre de conduite. Le juge d'instruction fixe la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.

Cette décision (ref 7) notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de l'audience ou par courrier), soit par les forces de l'ordre...

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Date: 2018-04-27 00:59:04
Site : http://www.orne.gouv.fr

Permis de conduire - AUDE

Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?

Vous venez de passer votre permis ? :

Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...

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Date: 2018-04-27 01:15:35
Site : http://www.aude.gouv.fr

S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits. 

C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.

Établir un devis

Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.

Coût moyen

La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...

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Date: 2017-10-08 22:18:40
Site : securite-routiere.gouv.fr

Nous contacter - Permis de conduire - La préfecture de Police

Porte de Clignancourt (Ligne 4)

Bus :

PC3 - 56 - 85 - 137 - 166 - 255 - 341 (arrêt « Porte de Clignancourt »)

Stationnement :

Parking Porte de Clignancourt : 30 avenue de la Porte de Clignancourt - 75018 PARIS

Parking Versigny : 14 rue Versigny - 75018 PARIS

Parking Grand Garage Clignancourt : 120 rue de Clignancourt - 75018 PARIS

Localisation des stations Velib' les plus proches  ( voir le...

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Date: 2017-10-08 23:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement

Liste des documents :

- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),

- une photocopie de votre...

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Site : https://benjamin-potencier.fr

Visite médicale chez un médecin agréé / VISITE MÉDICALE ...

> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF

- 1,09 Mb

  dûment rempli à l'encre noire et en majuscule ;

> Cerfa 14880-01 - Permis de conduire - Avis médical - format : PDF

- 0,37 Mb

 (certificat médical exemplaire préfecture uniquement)

1 photocopie de la carte d'identité ou...

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Date: 2018-04-26 23:15:40
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / formation au permis de conduire / l permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Visite médicale en commission médicale (prorogation suite ...

Visite médicale en commission médicale (prorogation suite à suspension alcool/stupéfiants)

Mise à jour le 16/05/2017

 

Vous souhaitez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction. Vous êtes tenu de vous soumettre au...

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Date: 2017-10-08 23:13:24
Site : http://www.nord.gouv.fr

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

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Date: 2017-10-08 21:55:05
Site : http://aac-testpsycho.fr

Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...

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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...

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Site : https://www.legipermis.com

Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...

Permis de conduire, commission médicale

Article créé le 24/05/2016

Mis à jour le 09/04/2018

 

1°/ Permis de conduire en ligne

2°/ Visite médicale à Toulon

3°/ Permis étranger et international

 

Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.

Le traitement des demandes :

et de certificat d'immatriculation

 

est modernisé et simplifié dans...

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Date: 2018-04-26 23:19:06
Site : http://www.var.gouv.fr

Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il ...

Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?

Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?

28 avril 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0

Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l'info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le...

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Date: 2018-04-26 17:12:36
Site : http://www.lemondedupleinair.com

Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr

Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.

Déclaration de perte de permis de conduire

En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Autres ...

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

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Date: 2018-04-27 01:11:18
Site : http://www.eure.gouv.fr

Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation ...

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Quand parle-t-on d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?

Entre l'annulation du permis de conduire et son invalidation, pas toujours facile de faire la différence. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls (formulaire 48 SI)

L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative...

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Date: 2018-04-26 22:12:27
Site : http://www.sauvermonpermis.com

CONDUITE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire

Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.

Conduire sans permis malgré...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Récupérer son permis de conduire après une annulation ou ...

Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation

Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation

Conseils

Nina

jeudi 8 mars 2018

Votre permis vient d'être annulé car vous n'aviez plus de point ou à cause d'une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez les démarches à suivre pour...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Réservation d'une visite médicale ... - gard.gouv.fr

L'Etat dans le Tarn et Garonne

recherche

Accueil > Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale départementale (en cas de suspension ou d'annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants ou renouvellement après une aptitude temporaire)

réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale...

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Date: 2018-04-28 19:28:55
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / commission medicale permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Le retour au permis de conduire après annulation ...

Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).

Annulation administrative : l'invalidation pour solde de points nul. Votre permis de conduire a été invalidé parce qu'il a perdu tous ses points. Cette invalidation vous interdit de repasser...

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Date: 2017-10-09 00:09:23
Site : http://www.var.gouv.fr

Contrôle médical devant la commission médicale / Permis de ...

Contrôle médical devant la commission médicale

Mise à jour le 14/09/2017

 

 

Votre visite médicale doit s'effectuer devant la commission médicale si vous rentrez dans l'un des cas suivants :

 

Annulation judiciaire (alcoolémie et stupéfiants uniquement, pour les autres cas, médecin agréé)

Invalidation pour solde de points nul avec au moins une infraction associée à une...

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Date: 2017-10-08 23:38:08
Site : http://gironde.gouv.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement d'Arras

permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement d'arras

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du permis de...

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Date: 2018-04-26 22:52:21
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...

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Date: 2018-04-27 00:44:11
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

S'inscrire / Les permis professionnels (permis D ...

L'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire en France sont gratuits.

Établir un devis

Les écoles de conduite partenaires évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au "code" et à la conduite, ainsi que leurs éventuels frais de dossiers liés aux épreuves théoriques et pratiques. Si des frais de dossier supplémentaires sont demandés, pensez...

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Date: 2017-10-08 23:53:57
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...

Permis de conduire, commission médicale

Article créé le 20/01/2016 par webmestre

Mis à jour le 12/01/2018

 

1°/ Permis de conduire en ligne

2°/ Visite médicale à Draguignan

3°/ Permis étranger et international

 

Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.

Le traitement des demandes :

et de certificat d'immatriculation

 

est modernisé...

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Date: 2018-04-27 00:49:54
Site : http://www.var.gouv.fr

Le permis de conduire et la visite médicale | Fédération ...

Vaccin grippe

Le permis de conduire et la visite médicale

Depuis le 1er  septembre 2012, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est maintenant assuré par les médecins agréés par le préfet, siégeant hors commission médicale départementale.¹ Le médecin agréé peut délivrer un avis d'aptitude, un avis d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation du permis de conduire...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

Permis de conduire provisoire

Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.

Permis provisoire après suspension

Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Annulation Judiciaire du Permis de Conduire - SauverMonPermis

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Annulation et invalidation du permis : quelles différences ?

Attention aux abus de langage : l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire ne veulent pas dire la même chose ! SauverMonPermis fait le point.

L'invalidation administrative de votre permis de conduire

Vous faites l'objet d'une invalidation administrative de votre permis de conduire lorsque vous avez perdu...

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Date: 2018-04-28 22:13:09
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Visite médicale et Préfectures - permis à point, stage ...

Vos démarches pour récupérer votre permis de conduire

Visite Médicale 

 

En cas d'annulation, de suspension du permis pour cause d'alcoolémie ou de stupéfiants la Visite médicale sera faite en Commission Médicale Primaire en Préfecture, le candidat est convoqué d'office.Si vous n'avez pas été convoqué, contactez la commission médicale de votre département de résidence.

 

En cas de suspension pour excès de vitesse et en cas d'invalidation du permis pour perte totale des...

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Site : http://www.automobileclub.fr

Thèmes liés : visite medical permis de conduire / point d' examen au permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / stage recuperation de points de permis de conduire / resultat d'examen permis de conduire

Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Le permis probatoire

Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.

A noter : Lorsque qu'un...

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Site : telepointspermis.fr

Prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire ...

prise de rendez-vous pour la visite médicale obligatoire (après suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire)

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant passer la visite médicale obligatoire après une suspension du permis de conduire ou renouvellement après une aptitude temporaire se fait uniquement sur...

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Date: 2017-10-09 01:36:39
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture montpellier permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / visite permis de conduire

nombre de points-permis conduire restant | solde de points

Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)

Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...

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Site : https://www.stage-permis-a-points-sysco.fr

Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand ...

Vous êtes ici : Les dossiers famille > Vie pratique > Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?

Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?

Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin...

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Site : https://www.lemagdelafamille.com

Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit ...

Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit"

Article créé le 10/02/2015

Mis à jour le 10/02/2015

 

Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable ...

Attention : ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire.

 

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033.

38 millions de permis...

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Date: 2017-10-09 00:04:18
Site : http://www.ardeche.gouv.fr

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines  infractions au code de la route.

Les médecins agréés doivent désormais suivre un...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

0permis : voiturette sans permis, location, vente, voiture ...

Chatenet : historique du constructeur

Automobiles CHATENET a été créé en 1984 par Louis Georges Chatenet. Le constructeur réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'export. Ce résultat a permis à l'entreprise de se voir attribuer en 1997 le scarabée d'Or de la région Limousin (distinction récompensant la meilleure progression export). En septembre 1999,Chatenet devient le premier...

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Site : http://www.0permis.com

Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable  à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire  (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...

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Date: 2018-04-28 19:25:16
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable  à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire  (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...

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Date: 2018-04-26 22:43:45
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Visites permis de conduire en commission ... - bezanson.fr

 

Prendre rendez-vous à la Préfecture

Consultation sur rendez-vous uniquement. Les demandes de rendez-vous se font uniquement par messagerie électronique  ou par courrier (adresse postale ci-dessus

En cas de détention d'un permis de conduire soumis à prorogation, ce rendez-vous doit intervenir au moins deux mois avant la fin de validité du titre provisoire

En cas de candidature à...

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Site : http://bezanson.fr

La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...

Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?

Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...

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Site : francepermisapoints.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recuperer des points permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...

Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé

Mise à jour le 11/12/2017

 

 

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...

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Date: 2018-04-26 22:40:19
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

Points de permis en préfecture de la Haute-Garonne (31)

Occitanie

Situer la préfecture de la Haute-Garonne

A la suite d'infractions comme alcool au volant, vous avez perdu des points sur votre permis. Habitant dans le 31, vous désirez reconstituer votre capital. Pour cela, faut-il attendre un courrier de la part de la Préfecture de la Haute-Garonne ?

Stage de récupération de points en Haute-Garonne

Pour participer à un stage de sensibilisation...

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Site : stagespointspermis.fr

Thèmes liés : prefecture toulouse permis de conduire visite medicale / stage recuperation de points de permis de conduire / visite medical permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire toulouse

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

I / Suspension du permis de conduire

La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.

Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...

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Date: 2017-10-09 00:24:22
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / resultat permis de conduire prefecture du rhone / resultat permis de conduire bouches du rhone / prefecture de police permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com