Articles sélectionnés pour le thème : validite d'un permis de conduire
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Faut-il un permis international ? | Lost In The USA
Un permis international est-il nécessaire aux Etats-Unis ?
Si l'on s'en tient à la loi, la réponse est non dans 49 des 50 états américains. Seule la Géorgie demande aux visiteurs d'être en possession d'un permis en langue anglaise, donc d'un permis international. En toute logique, vous devriez pouvoir louer la voiture avec votre permis national et le confier au policier en cas...
Site :
http://www.lostintheusa.fr
Conduire en France / International - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Conduire en France
Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de...
Date: 2018-04-27 02:05:48
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france
Permis de conduire à points : comment ça marche
Chaque automobiliste est doté d'un permis à points. Le permis compte 12 points mais à chaque infraction, un ou plusieurs points sont retirés. Quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points durant trois ans.
Permis à points :...
Date: 2018-04-26 20:26:25
Site :
http://www.linternaute.fr
Points permis: connaître son nombre de points - Codiko ...
Pour pouvoir se connecter vous devez vous munir de notre numéro de permis qui sert d'identifiant ainsi que de votre code confidentiel. Si vous disposez d'un ancien modèle de permis non sécurisé, il faudra demander les informations nécessaires à votre préfecture par courrier. À ce courrier, vous devrez joindre les informations suivantes :
une copie de votre pièce d'identité
une copie...
Site :
https://www.codiko.com
Thèmes liés : connaitre solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Site :
https://www.stage-permis-a-points-sysco.fr
Mes démarches en ligne / Toutes vos démarches en ligne ...
Téléchargez le flyer "Carte grises - les démarches accessibles en ligne" - CLIQUEZ ICI
Le permis de conduire
Comment effectuer les démarches en ligne pour un permis de conduire (cours de l'ANTS) : CLIQUEZ ICI
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant - extension de catégorie)
Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol,...
Date: 2018-04-26 23:18:22
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Introduction du permis de conduire harmonisé - mt.public.lu
> home > Actualités > Communiqués > Janvier 2013 > Introduction du permis de conduire harmonisé
Introduction du permis de conduire harmonisé
09-01-2013
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sous forme de « carte de crédit » remplacera progressivement le « papier rose». En effet, la directive 2006/126/CE...
Date: 2015-07-29 16:39:59
Site :
http://www.mt.public.lu
Visites médicales pour renouvellement du permis de ...
Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation
Mise à jour le 22/03/2018
En cabinet médical et commission médicale primaire
Pour les visites médicales des permis de conduire :
Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...
Date: 2018-04-27 00:40:46
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs
Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.
Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.
A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les mesures .
Le permis d'élève conducteur
Ce permis est...
Site :
http://www.avocats-route.ch
25 euros pour le renouvellement d'un permis de conduire
Le duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol n'est plus gratuit à partir de ce lundi.
25 euros : c'est la somme dont chaque automobiliste devra s'acquitter à partir de ce 1er septembre, s'il ne peut pas présenter son ancien permis de conduire lorsqu'il souhaite obtenir un duplicata. Et ce, quelle qu'en soit la raison: perte, vol, ou encore même destruction accidentelle du papier.
Il s'agit...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prix renouvellement permis de conduire 2014 / permis de conduire prix renouvellement / renouvellement permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Inspecteur du permis de conduire
Concours de catégorie B, filière Technique, fonction publique d'état
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un...
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)
Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds
Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/12/2017
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2018-04-26 23:18:49
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Permis de conduire et contrat de travail - permisapoints.fr
Permis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Conduire hors Europe : permis français, permis ...
44035 Nantes Cedex 1
Si vous habitez à Paris, vous devez envoyer le dossier au service ci-dessous :
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
Ce service traite les demandes uniquement si vous êtes domicilié à Paris.
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des...
Documents d'identité - Kanton Bern - Canton de Berne
Permis de conduire pour véhicules motorisés
De nouvelles catégories de permis de conduire ont cours en Suisse depuis le 1er avril 2003. Le nouveau permis de conduire suisse au format d'une carte de crédit est aussi adapté aux catégories en vigueur dans l'UE. Quiconque obtient un permis de conduire ou une...
Date: 2017-10-06 14:50:36
Site :
http://www.be.ch
Thèmes liés : changement d'adresse permis de conduire suisse / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / categorie permis de conduire / changement adresse permis de conduire suisse
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
marche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site :
permis-b.be
Permis auto et stages de conduite chez Flagey à Bruxelles ...
3 mois minimum et 18 mois maximum.
- Vous pouvez circuler seul, ou vous faire
accompagner d'une personne ayant un permis depuis 8 ans
et être titulaire d'un permis de conduire belge ou européen.
être accompagné d'un guide. Si vous possédez un permis de conduire SANS GUIDE, vous pouvez circuler seul. Vous pouvez cependant vous faire accompagner d'une personne qui a d'un permis de...
AUTO-ECOLE HENRY :: Passe ton permis... Viens chez Henry
Quel type de véhicule peut-on conduire avec un permis de conduire C1 ?
Le permis de conduire de la catégorie C est obligatoire pour la conduite des véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée excède 7,5t. De plus, le permis C1 suffit pour la conduite d'un véhicule de la catégorie C1 auquel une remorque est accouplée pour autant que la M.M.A de la...
Site :
autoecolehenry.be
Catégorie C/C1 - Autosécurité - autosecurite.be
Si vous voulez obtenir votre permis de conduire catégorie C/C1, vous devrez d'abord réussir un examen théorique. L'examen de base comporte 50 questions à choix multiple. L'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) comprend 50 questions supplémentaires, ainsi que 8 études de cas et une épreuve orale.
Pour vous y préparer, vous avez le choix entre une...
Site :
https://www.autosecurite.be
Comment connaître le nombre de points restant sur votre ...
Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?
26/08/2015 09:37
Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.
Faire soi-même la demande:
A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
- au...
Date: 2017-10-09 04:57:48
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Article créé le 19/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 16/04/2018
Cerfa 14880*01 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (format pdf - 357.2 ko - 04/10/2013)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se...
Date: 2018-04-28 18:36:07
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Etat civil – Population | Entité d'Estaimpuis
Etat civil - Population
Etat Civil :
o rédaction et transcription des naissances, décès, divorces, nationalités, mariages, préparation des dossiers de mariage, délivrance des extraits d´acte d'état civil
Population :
o cartes d'identité, divers documents (certificats de vie, de résidence, compositions de famille... ), permis d´inhumer, d´incinérer ou d´exhumer, dossiers...
Site :
http://www.estaimpuis.be
Permis de conduire étrangers en France | International ...
Permis de conduire étrangers en France
CERN/DSU-RH/14756 17 décembre 2008, modifié le 8 septembre 2014
Les informations suivantes sont données sous réserve d'éventuelles modifications décidées par les Autorités françaises compétentes. Les personnes qui souhaitent entreprendre des démarches auprès des services préfectoraux des départements de l'Ain ou de la Haute-Savoie peuvent...
Date: 2017-10-09 01:00:18
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
Echange de permis étranger / Service des Titres d'Identité ...
Mise à jour le 31/08/2017
Si vous séjournez en France à titre touristique :
Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.
ATTENTION : s'il ne s'agit pas d'un titre délivré par un État de l'Union européenne, vous devez également être en possession d'un permis de conduire international en cours de validité.
Si vous avez décidé de fixer votre résidence...
Date: 2017-10-08 23:38:54
Site :
http://rhone.gouv.fr
Les fonctionnaires territoriaux pourront faire passer le ...
Depuis le 1er novembre 2015, les agents publics peuvent faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire B. C'est ce qui ressort d'un décret paru le 31 octobre 2015. Objectif : raccourcir les délais de passage des examens atteignant 90 jours dans certains départements.
Des fonctionnaires territoriaux examinateurs du permis de conduire ? C'est chose faite depuis la loi pour la...
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand ...
Vous êtes ici : Les dossiers famille > Vie pratique > Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Renouvellement du permis de conduire : pourquoi, quand, comment ?
Suite à un décret pris en novembre 2011, la France applique une directive européenne qui modifie la durée de validité et les conditions de renouvellement du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013 afin...
Site :
https://www.lemagdelafamille.com
Permis de conduire - equipement.gov.ma
21 ans
Le dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2017-10-09 01:50:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Permis de Conduire Tunisien (Étranger) en France ...
Tunisiens De France 16 commentaires
Court séjour
Vous vous rendez en France pour une courte durée, vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et rédigé en français. AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie ....
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
Le permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
Cette page a été vue
21927
1926
le mois dernier.
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national...
Permis de conduire - La France en Malaisie
5) Obtenir un permis de conduire international
1) Conduire en Malaisie
Le permis de conduire français est valable en Malaisie quelle que soit la durée de votre séjour. Il doit être en cours de validité et accompagné d'une traduction en anglais légalisée par l'Ambassade de France.
Le permis de conduire international est reconnu par les autorités malaisiennes à condition d'être...
Date: 2018-04-28 21:38:44
Site :
https://my.ambafrance.org
ATF 143 II 495 - La prolongation du permis de conduire à l ...
ATF 143 II 495 - TF, 24.05.2017, 1C_95/2017*
Faits
Suite à un accident de la circulation routière, le Service cantonal de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais (SCN) prononce le retrait du permis de conduire à l'essai d'un automobiliste pour une durée d'un mois et la prolongation d'une année de sa période probatoire. Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l'essai / permis de conduire a l essai / l permis de conduire / permis de conduire essai / validite d'un permis de conduire
Procédure catégorie B - VD.CH
La demande peut être déposée deux mois avant l'âge légal.
Pièces à fournir
le formulaire de demande de permis d'élève conducteur (220) dûment complétée et signée, également par le représentant légal pour les personnes mineures. Il doit être validé par le contrôle des habitants en cas de première demande de permis d'élève / de conduire;
validation de la rubrique 4 « Examen...
Site :
vd.ch
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez...
Retrait immédiat du permis de conduire : Actualités du ...
Retrait immédiat du permis de conduire
Retrait immédiat du permis de conduire
Cette page a été vue
2599
66
le mois dernier.
Face à certaines infractions considérées comme grave, le législateur a prévu un retrait de permis de conduire immédiat. Cette sanction immédiate a été mise en place en tant que mesure de sûreté.1
C'est la loi du 16 mars 1968 qui prévoit en son article 55 les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire retrait / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / infraction permis de conduire
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
de son permis de conduire pour solde de points nul.
-> L'échange du permis devient obligatoire dans certains cas
C'est le cas :
Si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.
Il n'y a pas de délai pour procéder à l'échange.
Si le permis a...
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Duplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Date: 2018-04-26 22:30:17
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : imprime demande duplicata permis conduire / declaration de perte de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Duplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Date: 2018-04-27 00:49:32
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : imprime demande duplicata permis conduire / declaration de perte de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Demande de permis de conduire - Format de l'Union ...
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa n°14948*01
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa n°14948*01
Numéro de Cerfa :
Cerfa n°14948*01
Descriptif :
Ce formulaire permet le recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Informations complémentaires :
A partir...
Site :
http://www.moncerfa.fr
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Devenir Inspecteur Permis de Conduire - Prepa Concours IPCSR
Code de la route et sécurité routière
Français et compétences rédactionnelles
Préparation à l'entretien avec le jury
Formation inspecteur permis de conduire
Vos outils de formation au concours IPCSR
Votre préparation se présente sous la forme de supports papier ainsi que l'accès personnalisé à votre Espace Elèves, une plateforme interactive accessible via internet 24H/24h et sur...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit ...
Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit"
Article créé le 10/02/2015
Mis à jour le 10/02/2015
Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable ...
Attention : ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire.
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033.
38 millions de permis...
Date: 2017-10-09 00:04:18
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage recuperation de points de permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois
Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.
Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:
L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...
Site :
http://www.autoecole66.be
Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...
Problème de santé (handicap, maladie chronique...)
Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs
Renouvellement des permis professionnels
Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)
Suspension, annulation ou invalidation...
Date: 2017-10-08 23:41:14
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Validation sur le territoire français du permis de ...
Validation sur le territoire français du permis de conduire étranger
11e législature
Question écrite n° 26576 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des...
Date: 2016-10-21 10:40:19
Site :
senat.fr