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Le décompte des points disponible sur Internet - L'Obs
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Le décompte des points disponible sur Internet
Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.
Publié le 02 juillet 2007 à 16h02
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Les 38 millions de titulaires de permis de conduire...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
Restitution de 1pts le 07/11/2012: +1pts
Et enfin définitive le 13/09/2014: -1pts
Je ne conteste pas ma dernière infraction, mais se que je conteste (ou ne comprend pas) c'est que d'après le site internet du gouvernement ou sur les divers courriers que j'ai reçu il est écrit que si aucune infraction n'est commise pendant une période supérieur à 2 ans les points concernant les petites...
Site :
https://www.legavox.fr
Nombre de points permis : connaitre son solde de points
Commentaire posté le 12-09-2016 par DUVAL:
j'aimerai avoir le solde de mes points,merci
Réponse postée le 22-09-2016 par Elise:
Ah si seulement c'était aussi simple :) ! Je vous le donnerais sur le champs. Hélas c'est une information confidentielle à laquelle nous n'avons pas accès. Voici les liens pour consulter vos points (sinon il faut se déplacer en préfecture avec une pièce...
Site :
prostagespermis.fr
Permis sans Points - Francis Rongier veut sauver votre ...
Accueil
Infos et contact : Tel : 04 77 81 77 54
Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup
Mouvement pour un "Permis sans points"
Communiqué N°1 - 20 septembre 2011
Contre le permis A points
Après avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur...
Site :
http://permis-sans-points.fr
AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...
http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan
Application "Mode Conduite"
L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.
Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...
Site :
http://www.melusinecourilleau.com
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Permis de conduire annulé : quel recours
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
Grand excès de vitesse - retrait-permis.com
Grand excès de vitesse
Grand excès de vitesse : sanctions, peines et solutions
Les peines prévues pour un dépassement de vitesse dépendent de la gravité de celui-ci. Lorsqu'un conducteur a dépassé de plus de 40 km/h la limitation autorisée sur la route, on parle de grand excès de vitesse : les sanctions sont alors particulièrement lourdes. Mais quelles sont précisément ces sanctions...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent ...
Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Noël, avocat à la cour, spécialisé en droit social
DR
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux...
Retrait de points - Information - Jurisprudence JA
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route
CE, 28 mai 2014, n° 361396
Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?
- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.
- sur le site de la Préfecture : cliquez ici
- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici
Comment déposer ma demande de passeport ?
- Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...
Date: 2018-04-26 22:42:34
Site :
http://eure.gouv.fr
Comment se procurer le Relevé en déjouant les pièges de l ...
Il existe plusieurs moyens de se procurer le Relevé d'Information Intégral, les voici listés et expliqués pour vous :
1) Retirer le Relevé d'Information Intégrale (R.I.I) en personne
L'automobiliste concerné, muni de sa pièce d'identité en cours de validité, pourra retirer le Relevé d'Information Intégral (R.I.I).
Conseil et astuce : Ne vous rendez pas en Préfecture avec votre permis...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Comment connaitre le solde de points de son permis ...
Comment connaitre le solde de points de son permis ?
29 septembre 2014
par Elise Khapeo Laisser un commentaire
Vous, vous avez fait une bêtise... Comment je le sais ? Parce que si ce n'était pas le cas, vous ne voudriez pas savoir combien de points il vous reste sur votre permis.
Mais rassurez-vous, ce n'est pas grave car une fois que vous aurez consulté votre solde, vous pourrez soit choisir...
Site :
http://www.rouletitine.fr
La suspension du permis de conduire du salarié n’autorise ...
Renaud Avocats » La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
La suspension du permis de conduire du salarié n'autorise pas forcément son licenciement
2 mai 2016
FLASH INFOS
L'usage d'un véhicule étant bien souvent nécessaire à un salarié pour accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, la suspension ou l'annulation du permis...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire et licenciement / jurisprudence suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire
Conduire sans permis : risques et sanctions
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Telepoint gouv : connaitre les points de son permis de ...
Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter le contrôle des conducteurs, mais aussi pour éviter les fraudes qui peuvent se...
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https://www.nousnecederonspas.org
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / solde points permis conduire gouv / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / connaitre points restant sur permis de conduire / point permis de conduire interieur gouv
Préfecture d'ille et Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES ...
il y a 2 ans
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1 Préfecture d'ille Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES CONDUCTEURS CHEZ UN MEDECIN AGREE EN CABINET LIBERAL Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des catégories : E(B), C, E (C), D E (D) Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des permis A B, dans les cas suivants :...
Site :
http://docplayer.fr
Comment savoir combien il me reste de points sur mon ...
Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints . Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au...
Date: 2017-10-09 01:07:43
Site :
http://www.indre.gouv.fr
Thèmes liés : comment savoir combien de point reste sur mon permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur permis de conduire / comment connaitre le nombre de points restant sur le permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / comment savoir les points restant sur son permis de conduire
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d ...
Contacts
Permis de conduire : Quid de la perte de points du chef d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences, pour le dirigeant d'une personne morale titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lorsque l'un de ses employés commet une infraction à la législation sur la vitesse autorisée ?
Dans cette situation, la combinaison des articles L.121-3 et L. 223-1 alinéa 4 du Code de...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Permis probatoire et jeune conducteur - candidatlibre.net
Fin de la 1re année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2e année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3e année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
Perte de points en période probatoire
Récupération de points en permis probatoire après infraction
Si le conducteur commet une infraction entraînant un retrait de 1 ou 2 points, le ou les points sont retirés et il en est...
Sanctions excès de vitesse moins 20 km/h - Infos-Permis
Une contravention différente si la vitesse maximale autorisée était supérieure à 50 km/h...
Le Code de la route fait la distinction entre :
les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis dans une zone limitée à plus de 50 km/h
les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis dans une zone limitée à moins de 50 km/h
Dans ce premier cas de figure, l'amende émise sera moins forte...
Date: 2018-04-28 20:27:12
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / perte de points du permis de conduire / infos points permis de conduire / voir point permis de conduire / capital point permis de conduire
J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?
Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...
Date: 2017-10-09 00:43:13
Site :
http://www.defense-permis.com
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 02/02/2018
Votre examen médical est assuré par un médecin généraliste agréé si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes candidat au permis de conduire ou souhaitez renouveler votre permis actuellement validé pour 5 ans dans les catégories C, E(C), D et E(D) ; NB: Pour ces catégories, lorsque vous approchez de vos 60 ans, la prorogation de votre permis de...
Date: 2018-04-26 23:01:00
Site :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Combien de points permis, préfecture de Nice
Combien de points permis, préfecture de Nice
Pourquoi connaître son nombre de points ?
Connaître son nombre de points permet d'éviter une bien mauvaise surprise: recevoir un jour un courrier recommandé des services du ministère de l'Intérieur nous annonçant que le permis de conduire est à « zéro points » et qu'il faut le restituer.
Suite à une ou plusieurs infractions, le nombre de points diminue, et faute d'avoir le temps de se...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-nice.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / consulter points permis de conduire prefecture / combien de temps recuperation points permis de conduire
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Point de délai pour notifier les retraits de points
L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.
Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :
Que la sanction prononcée par la...
Date: 2017-10-08 23:14:41
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / consulter solde points permis de conduire / ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire
Combien de points permis, préfecture de Marseille
Combien de points permis, préfecture de Marseille
Préfecture - Bouches-du-Rhône
Préfecture de Bouches-du-Rhône
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points restant sur son permis de conduire en consultant le service Télépoints .
Pour accéder au service, le titulaire du permis doit être en possession de son code confidentiel et son numéro de dossier....
Site :
https://www.stage-recuperation-points-marseille.c ...
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / consulter points permis de conduire prefecture / prefecture du rhone point permis de conduire / point permis de conduire prefecture / numero prefecture marseille service permis de conduire
Le permis cyclomoteur et voiturette (Permis AM) / Le ...
Pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette, les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du permis AM (ou du BSR). Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 sont dispensées de ces titres.
Principe
La catégorie AM du permis de conduire est équivalente au Brevet de Sécurité Routière (BSR). Elle n'entre pas dans le régime du permis à points. Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans à l'issue d'une formation spécifique de 7 heures, délivrée par les...
Date: 2018-04-28 19:12:04
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie am / permis de conduire am / securite routiere permis de conduire / permis categorie am / permis de conduire bsr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire : suivre le décompte de ses points
Recommandé sans accusé de réception (AR)
Conducteur en période probatoire (moins de 3 ans de permis de conduire)
Perte : 3 points ou plus
48M
Recommandé sans accusé de réception (AR)
Conducteur en dehors de la période probatoire
Perte : 6 points ou plus
48SI
Recommandé sans accusé de réception (AR)
Tout conducteur
Perte totale de points : permis invalidé
46
Conducteur en dehors de la période probatoire
Récupération : le capital de points repasse à 12
46D
Courrier simple
Tout conducteur
Récupération : à la suite d'un petit excès de vitesse (moins de 20 km/h), 1 point après 6 mois...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / releve integral de points permis de conduire / decompte de points permis de conduire / capital point permis de conduire / stage point permis de conduire
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Toutes les pages
Permis de conduire: le match France-Belgique
S'il n'a pas besoin de changer de permis de conduire pour circuler en Belgique, le résident français a toujours le loisir d'obtenir un permis de conduire belge. Une démarche qui peut s'avérer très intéressante sur différents aspects.
S'il a toujours été légal pour un résident français de rouler sur le sol belge avec un...
Date: 2017-10-09 01:22:20
Site :
http://www.jvmagazine.be
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale ...
Dans quelle situation, dois-je passer une visite médicale obligatoire chez un médecin agréé
Mise à jour le 11/12/2017
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d'une infraction liée à l'usage d'alcool ou de stupéfiants...
Date: 2018-04-26 22:40:19
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
Auto École Bruxelles - Permis B Voiture - Auto École ...
Auto-école : permis B
Avec l'obtention d'un permis B, vous pouvez conduire :
Un véhicule destiné au transport de personnes qui comprend au maximum 8 places plus le conducteur.
Un véhicule affecté au transport de choses dont la MMA ne dépasse pas 3500 kg.
Un Trike ou un Quad.
Un cyclomoteur de classe B.
Vous pouvez tracter une remorque dont la MMA ne dépasse pas 750 kg.
Vous pouvez tracter...
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-07 21:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Excès de vitesse | Informations Permis
voir suspendu votre permis de conduire pour 3 années au maximum
vous voir interdire la conduite de certains véhicules pendant 3 années au maximum
être obligé de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière
voir confisqué votre véhicule
La récidive de grand excès de vitesse
Dans quelles situations entre-t-on dans le cadre d'une récidive de grand excès de vitesse...
Date: 2017-10-09 01:02:38
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire vitesse / permis de conduire vitesse limite / permis de conduire vitesse autorisee / tribunal suspension permis de conduire
Coup de frein sur le contentieux du permis à points ...
Coup de frein sur le contentieux du permis à points
11/2012 - n° Revue : 0845
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, docteur en droit, Institut de recherche et d'études en droit automobile
DR
Le Conseil d'État a, durant l'été, porté un véritable coup au contentieux de permis à points tel qu'il existait jusqu'à présent, privant de fait de nombreux...
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Relevé d'information intégral - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Relevé d'information intégral
Le relevé d'information intégral est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste. Chacune d'entre elles est détaillée : sa nature, la date et le lieu où elle s'est produite, ainsi que les sanctions associées (montant de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ? - LCI
Consulter ses points en ligne : bonne ou mauvaise idée ?
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Direct LCI
CHRONIQUE AUTO - Accéder à ses informations concernant le solde de points de permis par Internet peut être une mauvaise idée. A partir de l'automne 2016, un nouveau service en ligne verra le jour. Mais s'y inscrire n'est pas forcément pertinent. Le point avec Maître Le Dall.
2016-07-02T12:03:00.000Z
- Le service...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / consulter solde points permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Télépoints : Savoir combien de points il reste sur votre ...
04 77 25 02 08
Télépoints : Savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Télépoints est un service mis en place par le Ministère de l'Intérieur pour permettre aux conducteurs de consulter leur solde de points sur internet.
Afin d'utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel.
Le numéro de dossier correspond à votre...
Vos points, code confidentiel et stage de récupération ...
Tout usager de la route, titulaire peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points www.ants.gouv.fr
L'accès aux informations nécessite de disposer d'une connexion via votre compte internet des impôts, de la poste ou amelie.
Si vous ne disposez pas d'un de ces comptes en ligne, vous pouvez effectuer votre demande de code et de votre relevé intégral...
Date: 2017-10-09 00:12:24
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : consulter ses points permis de conduire sur internet / consulter solde points permis de conduire / www points permis conduire gouv fr / consulter points permis de conduire prefecture / demande releve de points permis de conduire
Code de la route: De nouvelles ... - Aujourd'hui le Maroc
185 0 0 0
Le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique durcit le contrôle et les sanctions pour faire respecter le code de la route. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Celles-ci sont contenues dans la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au code de la route. Il s'agit de deux infractions de premier degré (amende...
Site :
http://aujourdhui.ma
Permis de conduire solde de points - Mon Service Public
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Délits :
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants etc.
Si le solde de points est supérieur à 6, le...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / connaitre solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / solde de points sur permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
Retrait points permis - Barème infractions | Cours de code ...
Le retrait de points est une forme de pénalisation qui peut s'appliquer à tout titulaire de permis de conduire impliqué dans une infraction. Il est effectif après les sanctions pénales. Ainsi, le conducteur ne se voit réduire son solde de points qu'après règlement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, après...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire releve d'information integral / retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire
CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)? Que se passe-t-il si on vous le retire? Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il faudra déterminer à quel moment les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait points permis de conduire / travail permis de conduire / permis de conduire retrait / permis de conduire a l'essai