Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire transport en commun
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HANDITEC-HANDROIT , PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
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INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-08 21:49:25
Site :
http://www.handroit.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-09 01:32:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-08 22:20:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 19:19:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:48:24
Site :
m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-28 22:26:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2018-04-26 22:18:42
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Cameroun - Transports: Un nouveau permis de conduire pour ...
PIN
Auto-Ecole Archives
Le ministère des Transports annonce que dès le mois de septembre prochain, de nouveaux permis de conduire répondant aux normes internationales en matière de sécurité et de contrôle seront mis en circulation.
Dans un communiqué radiodiffusé et publié sur le site internet du ministère des Transports ce jeudi 24 août 2017, il est annoncé une réforme majeure du...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : reforme du permis de conduire au cameroun / permis de conduire d transport en commun / nouveau permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire international / formation permis de conduire transport en commun
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-10-07 22:35:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
http://www.lavenir.net
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
Tout replier
Tout déplier
Objet
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Permis de conduire - Avocat GC
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-08 19:33:49
Site :
http://avocat-gc.com
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, une voiture doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-10-07 20:33:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toutes les questions de l'interrogation ... - Permis Pratique
Toutes les questions de l'interrogation écrite de l'examen 2013 pour les permis poids-lourds : C1, C1E, D1 et D1E
Toutes les nouvelles questions 2013 posées le jour de l'examen
Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C1, C1E, D1 et D1E.
En rouge les questions sont...
Les différentes épreuves du permis D Transport en Commun
Les différentes épreuves du permis D Transport en Commun
L'épreuve du permis D, se déroule en différentes étapes.
1.L'interrogation écrite
C'est une épreuve individuelle, comportant un questionnaire de 10 questions tiré au sort parmis 27 fiches. Chaque réponse érronées vaut 3 points de pénalité.
2.Les vérifications courantes de sécurité
Ces vérifications consistent en un...
Site :
http://www.cer-lopezformation.com
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / formation permis de conduire transport en commun / validite permis de conduire transport en commun / permis de conduire transport en commun renouvellement
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))
Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :
Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...
Site :
http://www.autoecoleben.be
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
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Inspecteur du permis de conduire
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'Inspecteur du...
Date: 2017-10-07 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis blanc : les conditions d'obtention - AAAEP
Le permis blanc est un aménagement du permis de conduire permettant de continuer à prendre le volant suite à un retrait de permis sous certaines conditions.
De ce fait, vous ne pouvez donc pas obtenir de « permis blanc » si l'infraction commise à donné lieu à une suspension administrative, c'est-à-dire par le préfet, celui-ci n'en délivre plus.
Il s'agit de toutes les infractions...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / stage recuperation de points de permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
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Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Foire Aux Questions | Permis Infos
Concernant le permis à points
"J'ai passé le permis de conduire en 1986 et il a été annulé. Lorsque j'aurai obtenu un nouveau permis, est-ce que je repartirai avec 12 points ?"
Concernant le permis probatoire
"Dans trois jours, le 10 janvier prochain, je serai en fin de permis probatoire. Mon permis de conduire devrait être affecté de 12 points. Mais la semaine dernière, j'ai commis...
Date: 2018-04-26 23:04:57
Site :
http://www.permis-infos.com
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
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Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
L’examen du permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Le permis de conduire en chiffres
Il est en effet indispensable aujourd'hui d'avoir le permis de conduire et il y a plus d'un million de candidats qui se présentent chaque année pour obtenir le permis B . À moins d'être situé à proximité immédiate de son lieu de travail, la majorité d'entre nous en ont besoin pour aller travailler. En 2015, les femmes étaient 53 % à tenter de l'obtenir...
Permis B : validité et principales caractéristiques
L'objectif est de vous avertir des nouveautés du permis à points.
Permis B : validité et principales caractéristiques
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013 :
La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire a été repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013) en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme...
Site :
https://automobile-club-formation.org
Aide permis de conduire Pole emploi en 2017 : Montant et ...
Demandeur d'emploi vous souhaitez passer votre permis de conduire en 2017 et que Pole emploi vous donne une aide pour gérer son financement c'est possible. Comment faire? Quel est le montant octroyé par Pole emploi ?
Combien peut-on avoir avec Pole emploi pour payer le permis de conduire ?
Passer son permis de conduire ça coûte cher et en tant que demandeur d'emploi il est possible de demander une aide financière en 2017. Si vous avez signé un CDD ou CDI, Pole...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : aide pour passer le permis de conduire pole emploi / aide au permis de conduire pole emploi / permis de conduire financement pole emploi / aide de l'etat pour passer le permis de conduire / aide financiere pour passer le permis de conduire
Comment convertir un brevet de conduite militaire en ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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- Section 6. Examen médical (art. 40-46) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 6. Examen médical
Article 40
Les défauts physiques et affections visés à l' article 23, § 1er, 3° de la loi sont déterminés à l' annexe 6.
Article 41
§1. Le candidat au permis...
VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire
Assurer une voiture sans permis
La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...
Demande de permis de conduire - Format de l'Union ...
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa n°14948*01
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa n°14948*01
Numéro de Cerfa :
Cerfa n°14948*01
Descriptif :
Ce formulaire permet le recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Informations complémentaires :
A partir...
Site :
http://www.moncerfa.fr
permis de conduire - Epilepsie France
permis de conduire
permis de conduire
Pour la majorité d'entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d'intégration, facilitant l'insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
recuperer-mes-points.com - Récupération de points de permis
Les centres de stages de récupération de points :
Récupération de points de permis
Récupération de points de permis. Suivre un stage de rattrapage de points donne la possibilité d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points après celui-ci est plafonné à 12 ( excepté durant la période probatoire ).
stage recuperation des points apres une infraction stage recuperation de points...
Site :
http://recuperer-mes-points.com
Assurance voiture sans permis après annulation de permis prix
Annulation de permis suite Alcoolémie et assurance voiture sans permis
De plus en plus de conducteurs étant sous le coup d'une annulation de permis se tournent vers une voiturette. En effet ces voitures sans permis sont une alternative aux transports en commun et aux cyclomoteurs d'un point de vue confort et sécurité. Notre assurance voiture sans permis vous permet d'assurer votre voiturette...
Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui oeuvrent à l'amélioration de la sécurité routière.
Elle est par ailleurs adhérente de la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle)
Accueil > Métiers > Inspecteur du Permis...
Site :
http://www.efcaser.org
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Nos formations et permis - Auto Ecole MV2L à Verdun, Dun ...
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu l'épreuve théorique (le...
Site :
http://www.auto-ecole-mv2l.com
bareme infractions retrait de points de permis de conduire
Barême des retraits de points de permis de conduire
Retait de 6 points de permis pour les infractions suivantes :
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec une alcoolémie >= 0,50 g/l dans le sang.
Conduite de transport en commun avec une alcoolémie >= 0,20 g/l dans le sang.
Conduite en état...
Date: 2017-06-30 08:56:27
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A1 (moto légère)
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Permis de conduire - L'Etat dans le Var - var.gouv.fr
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-08 23:55:06
Site :
http://www.var.gouv.fr
Permis de conduire - vs.ch
Imprimer Permis de conduire
Permis de conduire
Toute personne désirant obtenir un permis d'élève conducteur, un permis de conduire ou une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel doit remettre au contrôle des habitants de la commune de domicile en Valais :
une formule de demande d'un permis d'élève ou de conduire dûment complétée et signée;
une photo passeport récente en couleur de format 35x45 mm de bonne qualité;
une pièce...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire est il une piece d identite / obtenir son permis de conduire / formation permis de conduire transport en commun / permis de conduire imprimer
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
voiture sans permis a louer pas cher - brochure-voiture.com
Cookie
voiture sans permis a louer pas cher
l'agence france cars, spécialiste de la location de voitures et d'utilitaires, vous propose de louer un véhicule sans permis au meilleur prix et en toute facilité. ... mais louer une voiture sans permis est aussi un mode de transport parfait pour tous ceux qui ne souhaitent pas être dépendants des transports en commun. louer ...
Vu sur...
Site :
http://www.brochure-voiture.com
Thèmes liés : voiture san permis pas cher / louer voiture sans permis paris pas cher / voiture sans permis location paris pas cher / location voiture sans permis marseille pas cher / location voiture sans permis pas cher
Législation véhicules sans permis - intertrade-vsp.com
FABRICATION ET HOMOLOGATION
Les constructeurs se doivent d'applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou...
Site :
http://www.intertrade-vsp.com
Les questions de l'examen théorique du permis de conduire ...
Les questions de l'examen théorique du permis de conduire B plus compréhensibles
Publié le 12 avril 2013 à 15h23 |
Dès lundi, les questions de l'examen théorique pour le permis de conduire B seront plus compréhensibles et plus accessibles.
Les questions de l'examen théorique pour le permis de conduire B seront rendues plus compréhensibles et accessibles à partir de ce lundi 15 avril, indique vendredi un...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / question examen theorique permis b / resultat de l examen du permis de conduire
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
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véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans pour ou contre
Le permis à points - securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
Son objectif est avant tout de responsabiliser...
Date: 2018-04-28 19:24:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 ...
CHAPITRE 13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRES 36 MOIS ET 18 MOIS
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il y a 2 ans
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Préfecture d'ille et Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Préfecture d'ille Vilaine - BCR VISITE MEDICALE DES CONDUCTEURS CHEZ UN MEDECIN AGREE EN CABINET LIBERAL Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des catégories : E(B), C, E (C), D E (D) Vous êtes candidat à l'examen du PC ou vous souhaitez renouveler la validité des permis A B, dans les cas suivants :...
Site :
http://docplayer.fr