Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire demande
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Permis de conduire international, droit de la norme ...
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QUELLE EST L'UTILITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ET POURQUOI IL CONVIENT DE LE COMMANDEZ CHEZ NOUS ?
En 2006, la Convention de Vienne sur la circulation routière du 08/11/1968 a été modifiée. En conformité des modifications apportées, le permis de conduire international doit comporter les informations supplémentaires sur le propriétaire dont les agents de police...
Site :
http://idl-iaa.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire international / demande de permis de conduire international / document pour permis de conduire international / formulaire permis de conduire international
Aide pour le permis de conduire : comment se faire financer
-
À qui s'adresse l'aide au permis de conduire
L'aide financière pour le permis de conduire est accordée dans le cadre de deux dispositifs distincts :
Premièrement, elle est versée par l'APRE ou l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi dont les bénéficiaires sont les personnes à qui on a attribué la RSA ou Revenus de Solidarité Active.
Et deuxièmement, elle prend la forme de l'aide...
Site :
http://aide-sociale.org
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire / permis de conduire aide financement / aide au permis de conduire pole emploi / aide au permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Peut on conduire en France avec un permis international
Par Jérôme MAUDET, Avocat - Modifié le 20-03-2015
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une...
Date: 2018-04-27 01:51:22
Site :
juritravail.com
Devenir inspecteur du permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Devenir inspecteur du permis de conduire
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 4 octobre 2016
Le nombre de candidats se présentant au permis de conduire augmente chaque année et ils sont de plus en plus nombreux à l'obtenir.
Une fois les candidats formés par l'auto-école, c'est au moment de l'épreuve pratique qu'intervient l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité...
Echanger un permis de conduire étranger en France - LeLynx.fr
Linked-In
Validité conservée dans les pays de l'UE et de l'EEE
En principe, une personne dont le lieu de résidence se situe en France (c'est-à-dire qu'elle y vit plus de 185 jours par an) et ayant obtenu son permis de conduire dans un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE) n'a pas à effectuer d'échange : son permis de conduire reste valide en France...
Date: 2017-10-06 14:20:19
Site :
https://www.lelynx.fr
Télé service : Demande ou renouvellement de votre permis ...
Télé service : Demande ou renouvellement de votre permis de conduire
Article créé le 13/06/2016 par l'administrateur principal du site
Mis à jour le 10/08/2016
Le Ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez, dès aujourd'hui,...
Date: 2018-04-28 19:03:49
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire ants gouv fr suivi / ministere de l'interieur service des permis de conduire / permis de conduire demande / mon permis de conduire ants gouv fr / prefecture service permis de conduire horaire
Dématerialisation des demandes de permis de conduire ...
Dématerialisation des demandes de permis de conduire
Mise à jour le 31/08/2017
La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l'Intérieur : la qualité de l'accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.
Aussi, en s'appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle...
Date: 2018-04-27 01:13:18
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Simplifier vos démarches - Site Permis de conduire
05/12/2016
Faites votre demande permis directement en ligne !
Vous pouvez désormais faire parvenir votre demande d'obtention de permis de conduire via ce service en ligne.
Information :
Si...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : site permis de conduire en ligne / permis de conduire demande / permis de conduire en ligne / service des permis de conduire / site du permis de conduire
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
Vous êtes résident en France
Si vous résidez en France et que votre permis de conduire a été perdu ou volé lors d'un séjour au Royaume-Uni, vous devez vous adresser directement à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile. Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles sur le site internet Service-public.fr
Vous êtes résident au Royaume-Uni
Si...
Date: 2017-10-09 01:39:22
Site :
https://uk.ambafrance.org
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
actiroute.com
Auto-Ecole BEN (Auto-Ecole BEN (Permis Voiture))
Le permis de conduire de la catégorie B est requis pour :
Les conducteurs de véhicules automobiles, dont la Masse Maximale Autorisée n'excède pas 3.500 kg, conçus pour le transport de personnes et comportant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur ou construits pour le transport de choses. Les tricycles et quadricycles à moteur entrent également dans cette...
Site :
http://www.autoecoleben.be
Examen Blanc Permis B - fullexams.com
Tests Code de la route en ligne 2016... Tout sur le permis de conduire ! Retrouvez toutes nos séries de code gratuites sur : http://www.coursdecode.com
https://www.youtube.com/watch?v=LMMIYNsq1Pw... View Online Down
Examen blanc du permis de conduire : principe et déroulement ...
Pour mieux vous préparer à l'épreuve de conduite de l'examen du permis de conduire, de nombreuses...
Site :
https://fullexams.com
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de ...
Échanges de permis de conduire étrangers et demandes de permis de conduire international
Article créé le 15/09/2017
Mis à jour le 28/09/2017
Comment demander l'échange de mon permis de conduire
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.
Je souhaite demander l'échange d'un permis de conduire issu d'un pays de...
Date: 2017-10-08 23:26:50
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2017-10-09 00:00:34
Site :
http://interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire
Permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2018-04-26 23:32:34
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger contre le permis ...
avocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2018-03-06 01:26:16
Site :
http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : echange permis de conduire en france / echange permis de conduire etranger a paris / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire etranger en france / echanger permis de conduire
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-10-08 23:47:40
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar
> Permis pas cher
Votre permis de conduire pas cher
De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au passage des examens théoriques et pratiques. Il existe cependant de nombreuses astuces qui...
Site :
https://www.ornikar.com
permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...
Image d'illustration
Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.
Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...
Site :
http://www.les-gouv.com
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Permis obtenu en Europe
Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de
, ce permis est valable en France si :
il est en cours de validité,
et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.
Par ailleurs, vous devez :
avoir l'âge minimal pour conduire le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / echange permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Fichier | National | Permis - AutoPlus
Invalidation suite à un solde de point nul - Vos droits
J'ai reçu il y a une semaine une réponse à un AR du ministere à Rennes qui me dit bien avoir envoyer les informations au fichier national des permis de conduire et que cela ne les concerne plus. [...] Et hier j'ai reçu une réponse à mon AR du fichier national des permis de conduire, qui de dit qu'à lumière de mon courrier, ils...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis médical) validés, signés et tamponnés par le médecin, (attention, les 2 volets de l'exemplaire n°3 vous permettent dans certains cas de rouler en voiture et en camion si la date de validité n'est pas dépassée),
- une photocopie de votre...
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
Permis international
Le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement de nom mariage / changement adresse permis de conduire obligatoire
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont simplifiées, à la Préfecture de Lille
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de...
Site :
https://actu.fr
Commune de Manhay | Bienvenue ...
Samedi : 9h30 - 13h
Proximus investit à Manhay.
Proximus investit à Manhay et y améliore son réseau en proposant une technologie plus performante.
|> voir (plus...)
Les permis de conduire : communiqué important
Dernièrement, la presse a publié un article dans lequel elle conseille aux citoyens de s'adresser à la commune avant leur départ pour la France pour obtenir une attestation de permis de conduire national belge .
Le SPF veut attirer...
Site :
http://www.manhay.org
Thèmes liés : demande de renouvellement permis de conduire france / permis de conduire belge / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande
Commune de Manhay | Bienvenue ...
Samedi : 9h30 - 13h
Proximus investit à Manhay.
Proximus investit à Manhay et y améliore son réseau en proposant une technologie plus performante.
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Les permis de conduire : communiqué important
Dernièrement, la presse a publié un article dans lequel elle conseille aux citoyens de s'adresser à la commune avant leur départ pour la France pour obtenir une attestation de permis de conduire national belge .
Le SPF veut attirer...
Site :
http://www.manhay.be
Thèmes liés : demande de renouvellement permis de conduire france / permis de conduire belge / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande
Conduire en Europe avec un permis français | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire à l'étranger >Conduire en Europe avec un permis français
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Echange de permis de conduire étranger - Les services de l ...
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.
La réception du public venant effectuer une démarche d'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture du Gard se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et le jeudi après-midi, de 14 h 00 à 15 h 30.
Avertissement : à compter du 11 septembre 2017, la réception du public ne concerne que les usagers ne possédant...
Date: 2018-04-26 22:54:50
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france
Comment convertir un brevet de conduite militaire en ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Délais du Permis de conduire - inscription en candidat libre
Délais du Permis de conduire
Délais du Permis de conduire
Visites médicales
Permis de conduire :
Après avoir passé l'examen de la conduite, votre résultat est disponible dans les 48 heures après le passage de l'épreuve pratique (week-end et jours fériés non inclus). Vous pouvez consulter le site de la Sécurité Routière avec votre numéro NEPH.
Délai pour passer le permis en candidat...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Toutefois, si votre question concerne :
la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire ;
le relevé d'information intégral de votre permis de...
Date: 2018-04-26 22:59:56
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire releve d'information integral / permis de conduire releve d'information / l permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / information permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger - Les services de l ...
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.
La réception du public venant effectuer une démarche d'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture du Gard se fait uniquement sur rendez-vous, le mardi et le jeudi après-midi, de 13 h 45 à 16 h 00.
Avertissement : à compter du 11 septembre 2017, la réception du public ne concerne que les usagers ne possédant...
Date: 2017-10-08 23:35:13
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / echange permis de conduire suisse en france / echange permis de conduire en france
PERMIS B : Voiture, cours dispensés par notre auto-école
A partir de 17 ans, l'examen théorique auto peut être passé, celui-ci est valable 3 ans.
Permis de conduire provisoire :
Votre examen théorique réussi, vous pouvez demander un permis de conduire provisoire auto auprès de votre commune à partir de 18 ans avec une formation en auto-école ou 17 ans via la filière libre. Celui-ci vous donne le droit de conduire uniquement sur le...
Quelles aides pour financer son permis de conduire
Les aides au permis de conduire sont variées et dépendent en grande partie de votre situation personnelle
Besoin d'un coup de pouce financier ?
Les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources suffisantes pour pouvoir prétendre à passer le permis de conduire peuvent formuler une demande de bourse au permis de conduire auprès de leur municipalité. Une partie de la somme du permis peut alors être...
Site :
https://jeunes-ca.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour passer le permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire pole emploi / permis de conduire aide financement / aide au permis de conduire pole emploi / permis de conduire financement pole emploi
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Département des transports - Catégorie C1E
Catégorie C1E
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C1E
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C1E, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale. Conditions requises pour pouvoir introduire la...
Date: 2015-07-29 16:42:15
Site :
http://www.mt.public.lu
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Foire aux questions - duplicata-permis-de-conduire.fr
Ce qu'il faut savoir sur le duplicata de permis de conduire
Le duplicata peut être sollicité en cas de vol, de perte ou de détérioration du permis de conduire. Pour ce faire, il faut effectuer une demande de renouvellement auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture du lieu de domicile du titulaire.
En cas de perte ou de vol de permis de conduire, la demande doit être accompagnée du...
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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La pré-demande du permis de conduire - ANTS
Du nouveau dans la prédemande de permis de conduire !
Cette fonctionnalité, après avoir été expérimentée dans deux départements (Meurthe-et-Moselle et Hauts-de-Seine), est en cours de généralisation de manière active, sur l'ensemble du territoire français.
Vous pouvez consulter la liste des...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire cerfa 06 / demande de renouvellement permis de conduire france / formulaire de demande de permis de conduire francais / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande
Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...
Agenda
Nouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois
Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.
Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.
Source: ministère des...
Site :
https://www.wort.lu
ANTS - Comment demander un permis de conduire en ligne
Ce petit guide revient sur les différentes étapes de la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : site permis de conduire en ligne / permis de conduire demande / permis de conduire en ligne / different permis de conduire / ants permis de conduire
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Pour obtenir un permis de conduire...
Site :
http://demarchepermis.com
Thèmes liés : formulaire permis de conduire international france / obtenir un permis de conduire international en france / formulaire de demande de permis de conduire international / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire international
Permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Permis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la Société de l'assurance automobile dans les 30 jours suivant votre déménagement. Utilisez le Service québécois...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
Le permis de conduire
Chapitre II. De l'apprentissage
Section 2. Permis de conduire provisoire
Article 6
L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:
1° Le candidat:
a) doit répondre aux conditions pour obtenir un permis de conduire, visées à l' article 3, § 1er ;
b) doit, à la date de délivrance du permis de conduire provisoire,...
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
Faut-il passer le permis de conduire au Luxembourg ou peut-on convertir celui obtenu dans son pays d'accueil ? Quelles sont les conditions?
Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.
Passer le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des...
Site :
http://www.expat.com
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr