Avocat permis de conduire Lyon - avocat code de la route ...

Vous êtes ici : Accueil > Contentieux du permis de conduire

Avocat permis de conduire Lyon

Avocat en droit routier à Lyon 3e, Maître SAHY vous assiste pour toute procédure liée au contentieux du permis de conduire : retrait, suspension ou annulation. Son rôle est de vous aider à protéger vos points et votre droit à conduire.

Avocat Contentieux du permis de conduire Lyon

Plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-sahy.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat permis de conduire / refere suspension tribunal administratif permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / service permis de conduire lyon

Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points

Suspension du permis de conduire

Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :

à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route

à titre de condamnation par le juge

La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour...

Lire la suite


Site : http://www.permis12points.com

Conduire au Canada avec un permis français | Expérience ...

Une fois rendu

Conduire au Canada avec un permis français.

Le principe d'une fédération, c'est qu'on est tous ensemble, mais chacun dans son coin. Du coup, chaque province passe des accords avec les pays qu'elle veut en matière de reconnaissance du permis de conduire, et les ressortissants des uns et des autres sont soumis à des règles différentes (pas de reconnaissance pour l'U.E par...

Lire la suite


Site : houston-macdougal.com

Permis de conduire - immigration-quebec.gouv.qc.ca

Le permis de conduire international est la traduction en diverses langues, dont le français et l'anglais, des classes de véhicules que le titulaire est autorisé à conduire. Pour être valide, ce permis doit accompagner un permis de conduire...

Lire la suite


Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gouv permis de conduire international / permis de conduire international quebec / permis de conduire international en france / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile quebec

Echanger son permis de conduire suisse après son ...

Imprimer la page

Echanger son permis de conduire suisse après son installation à l'étranger

La législation nationale de votre pays de résidence règle les conditions pour l'obtention d'un permis de conduire local. Dans la plupart des pays, l'automobiliste suisse peut conduire un véhicule avec son permis de conduire suisse durant une année...

Lire la suite


Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : permis de conduire suisse a l'etranger / echange de permis de conduire etranger en suisse / permis de conduire automobile suisse / permis de conduire suisse pour etranger / permis de conduire suisse

[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire

  3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)

L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 22:29:39
Site : http://www.transports-terrestres.pf

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / demande duplicata permis de conduire suite vol / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire

Saint-Martin – Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

Lire la suite


Site : http://www.sxminfo.fr

Premières échéances pour le permis de conduire à l'essai ...

Date : 29.04.2009 00:00:00

Delémont, le 29 avril 2009

Les prescriptions régissant le permis de conduire à l'essai (formation en deux phases) sont entrées en vigueur en date du 1er décembre 2005. Dès cette date, toute personne présentant une demande de permis d'élève pour la catégorie A (motocycles) ou B (voitures automobiles) reçoit le permis de conduire à l'essai après avoir réussi...

Lire la suite


Site : jura.ch

Vérification permis de conduire en entreprise, une ...

Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise

Vérification permis de conduire en entreprise

Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...

Lire la suite


Site : http://gestionflotteauto.com

Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs

Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.

Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.

A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les mesures .

 

Le permis d'élève conducteur

Ce permis est...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-route.ch

Centre d'examen SAAQ de la Montérégie | Permis de conduire ...

Délivrance de permis de conduire

�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)

�?tat dossier de conduite

Examen pratique moto (en circuit fermé)

Examen pratique moto (sur route)

Examen pratique véhicule de promenade

Examen pratique véhicule lourd

Examen théorique

Perte et vol du permis (remplacement)

Prise de photo

Remplacement de permis de conduire

Renouvellement de permis d'apprenti conducteur

Renouvellement de...

Lire la suite


Site : http://www.monecoledeconduite.ca

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / saaq examen pratique moto circuit ferme / examen pratique permis de conduire saaq / examen pratique du permis de conduire / saaq examen pratique moto route

Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir

Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir

Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir

 

                Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger

Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015

L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:49:26
Site : http://www.guichet.public.lu

Recours en cas d'annulation du permis.

Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.

Quels recours vous sont offerts en cas d'annulation de votre permis de conduire ?

Votre permis a été annulé par une décision de justice.

La décision qui est rendue vous informe des voies de recours qui vous sont ouvertes et des délais à respecter pour exercer ces recours.

Si vous avez fait...

Lire la suite


Site : annulationpermis.net

Thèmes liés : recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation / l permis de conduire / recours tribunal administratif permis de conduire / points perdu permis de conduire

Histoire du permis de conduire français (chronologie).

Accueil > Articles > Histoire du permis de conduire français (chronologie).

L'histoire du permis de conduire français.

1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur ;

1889 : la duchesse d'Uzès est la première femme française à l'obtenir ;

1893 : instauration par les préfectures de police d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules ;

1899 : le...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

TYPES DE PERMIS DE CONDUIRE ET ÂGE

L'information de cette page est basée sur l'ancienne méthode d'apprentissage de Permisdeconduire-online.

Si vous désirez consulter l'information relative à notre méthode d'apprentissage actuelle, appuyez sur THEORIE en haut de la page.

LES USAGERS DE LA ROUTE

LE PERMIS DE CONDUIRE

  Cette page est conforme à la législation BELGE  

  Pour la législation...

Lire la suite


Site : https://www.permisdeconduire-online.be

Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne

Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire

Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis

C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.

Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...

Lire la suite


Site : https://www.assuranceendirect.com

Le permis probatoire - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Le permis probatoire

Lorsqu'un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.

A noter : Lorsque qu'un...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

La validité des permis de conduire étrangers | Cabinet ...

La Loi française distingue 2 catégories de permis de conduire étrangers :

-          Celui qui a été délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen :

Dans ce cas, et dès lors que votre résidence habituelle est fixée sur le territoire français (ce qui correspond à une présence en France supérieure à 185 jours par an), le principe est...

Lire la suite


Site : http://jad-avocat-78.fr

Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire

Le permis de conduire nouvelle version : Sécurité pour tous.

Le nouveau permis de conduire est composé d'une puce électronique qui permet de lutter contre la fraude. Elle est déchiffrable par les forces de l'ordre, avec les informations gravées sur la carte du porteur : nom, photo, date de délivrance, numéro du titre, catégories obtenues et les restrictions au droit à la conduite. Ce système sécure permettra de réduire considérablement les fraudes à l'échelle européenne des permis de conduire format papier. La puce ne contient pas d'empreintes digitales.

2 Les avantages du nouveau permis de...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / solde points permis conduire gouv / solde de points sur permis de conduire / nouveau permis de conduire en france / numero de permis de conduire nouveau format

Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

Tout conducteur d'un véhicule routier doit être titulaire d'un permis de conduire valable. Au Luxembourg, la durée de validité du permis de conduire dépend de sa catégorie et de sa...

Lire la suite


Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / duree permis de conduire / renouvellement permis de conduire luxembourg

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-spira.fr

Demander un permis de conduire international

Qui peut obtenir un permis de conduire international ?

Tout titulaire d'un permis de conduire sénégalais peut demander à obtenir un permis de conduire international

Quels sont les documents à fournir ?

Une attestation d'authenticité du permis de conduire ;

Une photocopie certifiée conforme du permis de conduire ;

2 photos d'identité en couleur ;

Des timbres fiscaux...

Lire la suite


Site : http://servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / document pour permis de conduire international / certificat d'examen de permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Avocat permis de conduire Lyon - Cabinet Akrich & Savary ...

Avocat permis de conduire Lyon

Lyon : des avocats pour récupérer votre permis de conduire

Akrich & Savary est un cabinet d'avocats, à Lyon, spécialisé dans la récupération du permis de conduire. Depuis l'instauration du permis à points , par la loi du 10 juillet 1989, chaque automobiliste dispose d'un capital de 12 points sur son permis de conduire.

Certaines infractions entraînent un...

Lire la suite


Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire lyon / avocat specialise permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / avocat permis de conduire

Apporter tous les documents nécessaires à votre ...

Apporter tous les documents nécessaires à votre installation au Québec

Apportez tous les documents qui pourraient vous être utiles à vos démarches d'installation au Québec. Vous en aurez besoin notamment pour obtenir un numéro d'assurance sociale, une carte d'assurance maladie, souscrire une assurance automobile, inscrire vos enfants à l'école, faire reconnaître vos acquis scolaires et professionnels, ouvrir un compte bancaire,...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 19:39:15
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international au quebec / obtenir un permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire international quebec / obtenir un permis de conduire international

Assurance auto sans permis de conduire - Minute-Auto.fr

Assurance auto sans permis de conduire

S'il est possible de détenir une voiture sans avoir de permis de conduire, il est obligatoire de l'assurer si elle est apte à la circulation. Or, pour bénéficier d'une assurance auto, il faut avoir son permis de conduire. Ce qui rend cette situation compliquée...

sans permis sur Assurance-VSP.com

Rappel de la loi

Pour rappel, une conduite sans permis...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 00:00:31
Site : http://minute-auto.fr

Thèmes liés : assurer voiture sans permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / auto securite permis de conduire / voiture san permis / permis de conduire auto

Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...

« Réponse #83 le: 06 avril 2010, 15:56:40 pm »

Bonjour

je me permet de corriger ce qu'a écrit Martial7

le code 105 n'impose pas une période probatoire ni de limitation de vitesses imposées durant une année aux "jeunes conducteurs" ... mais ne pas oublier que vous n'avez cependant que 6 points sur 12 durant les 3 ans que dure la probation de votre conduite....

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:54:26
Site : https://www.sos112.fr

La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...

Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?

Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...

Lire la suite


Site : francepermisapoints.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / point d' examen au permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recuperer des points permis de conduire / validite d'un permis de conduire

Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg

Faut-il passer le permis de conduire au Luxembourg ou peut-on convertir celui obtenu dans son pays d'accueil ? Quelles sont les conditions?

Vous envisagez de conduire au Luxembourg et comptez faire convertir votre permis ou le passer sur place ? Dans cet article, obtenez plus de renseignements sur la conduite au Grand-Duché.

Passer le permis de conduire au Luxembourg

C'est le Service des...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / stage point permis de conduire

Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar

Vous êtes ici : Ornikar >  Permis >  Démarches >  Prix du permis de conduire >  Permis de conduire pas cher

Votre permis de conduire pas cher

De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...

Résiliation

Récupération de points permis de conduire

Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 00:26:24
Site : quelle-demarche.com

Avocat permis de conduire Savoie, 73, Albertville, Saint ...

 04 77 25 02 08

Avocat permis de conduire Savoie, 73, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne, Chambéry

Défense Permis est une association de défense des automobilistes qui met à votre disposition de notre partenaire avocat du permis de conduire en Savoie, 73, à Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne, Chambéry, afin que vous puissiez assurer votre défense en cas de perte de points, ou de...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Thèmes liés : avocat permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / association defense permis de conduire / voir point permis de conduire / retrait points permis de conduire alcool

Permis de conduire à l’essai et formation en 2 phases - VD.CH

Qui est soumis au permis de conduire à l'essai ?

toutes personnes qui sont nées à partir du 1er décembre 1987;

toutes personnes qui demandent un premier permis d'élève des catégories A ou B après le 1er décembre 2005

toutes personnes qui demandent un permis de conduire suisse sur la base d'un permis de conduire étranger obtenu à partir du 1er décembre 2005 et 12 mois avant son...

Lire la suite


Site : vd.ch

Permis de Conduire Pas Cher : 44% d'économies - Ornikar

>  Permis pas cher

Votre permis de conduire pas cher

De nombreux freins peuvent pousser des candidats à ne pas passer leur permis de conduire. Si certains de ces freins peuvent facilement être surmontés, d'autres, comme le prix du permis de conduire , peuvent constituer un véritable obstacle au passage des examens théoriques et pratiques. Il existe cependant de nombreuses astuces qui...

Lire la suite


Site : https://www.ornikar.com

Examen Blanc Permis B - fullexams.com

Tests Code de la route en ligne 2016... Tout sur le permis de conduire ! Retrouvez toutes nos séries de code gratuites sur : http://www.coursdecode.com

https://www.youtube.com/watch?v=LMMIYNsq1Pw...   View Online     Down

 Examen blanc du permis de conduire : principe et déroulement ...

Pour mieux vous préparer à l'épreuve de conduite de l'examen du permis de conduire, de nombreuses...

Lire la suite


Site : https://fullexams.com

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Renseignements généraux sur le permis de conduire

Renseignements généraux sur le permis de conduire

Permis de conduire : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Permis de conduire provisoire - Tests Psychotechniques

Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire.

Permis provisoire après suspension

Une suspension de permis peut être décidé par le préfet ou le juge si l'automobiliste a été contrôlé sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il doit alors se soumettre à une visite médicale et des tests...

Lire la suite


Site : http://testsannulationpermis.fr

Zéro points sur le permis - TELEPOINTSPERMIS

A chaque erreur, un ou plusieurs points sont retirés sur le permis de conduire de l'automobiliste en infraction. Il arrive que le conducteur se retrouve avec zéro points sur le permis de conduire sur les 12 maximums.

Le conducteur est souvent surpris d'apprendre l'invalidation de son permis et la perte de tous ses points via la lettre 48SI qu'il reçoit à son domicile. Avec une consultation...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Réunir les ...

Formulaires

Réunir les documents utiles à votre séjour

Certains des documents suivants sont essentiels à votre installation temporaire au Québec, d'autres pourraient vous être utiles sans être obligatoires.

Permis de conduire international

Liste d'importation d'effets personnels

À titre d'étudiant étranger, vous avez droit d' importer temporairement vos effets de ménage et vos...

Lire la suite


Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international au quebec / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / obtenir un permis de conduire international en france / permis de conduire releve d'information / obtenir un permis de conduire international

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

Lire la suite


Site : http://www.maitredufour.com

Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...

Catégorie C : camion

Le permis de conduire de la catégorie C est requis pour :

les conducteurs de véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D, dont la Masse Maximale Autorisée excède 3.500 kg.

Aux véhicules de la catégorie C peut être attelée une remorque dont la M.M.A. n'excède pas 750 kg. Le cas échéant un permis de conduire de catégorie C1 est requis.

Le permis de...

Lire la suite


Site : https://examentheoriqueenligne.be

Thèmes liés : permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire categorie c1e / categorie permis de conduire / question d'examen du permis de conduire theorique

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Par Sébastien Nivelet le 22/05/2015

Alors que les auto-écoles sont réunies ce jour à Reims, de nouvelles mesures relatives à l'examen du permis de conduire seront présentées. Selon les premières informations, deux nouvelles épreuves viendraient se rajouter à l'examen du permis...

Lire la suite


Site : plusdebonsplans.com

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Permis de conduire 2016 : deux nouveautés à l'étude

Par Sébastien Nivelet le 22/05/2015

Alors que les auto-écoles sont réunies ce jour à Reims, de nouvelles mesures relatives à l'examen du permis de conduire seront présentées. Selon les premières informations, deux nouvelles épreuves viendraient se rajouter à l'examen du permis...

Lire la suite


Site : plusdebonsplans.com

Permis de conduire international, droit de la norme ...

Aider

QUELLE EST L'UTILITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL ET POURQUOI IL CONVIENT DE LE COMMANDEZ CHEZ NOUS ?

En 2006, la Convention de Vienne sur la circulation routière du 08/11/1968 a été modifiée. En conformité des modifications apportées, le permis de conduire international doit comporter les informations supplémentaires sur le propriétaire dont les agents de police...

Lire la suite


Site : http://idl-iaa.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / formulaire de demande de permis de conduire international / demande de permis de conduire international / document pour permis de conduire international / formulaire permis de conduire international

Falsification du permis de conduire : quels sont les ...

Twitter

Linked-In

Vous êtes un maître faussaire ou plus humblement une personne qui, consciente de la charge que fait peser sur elle le principe légal établissant que «nul n'est censé ignorer la loi», désire en apprendre davantage sur la falsification du permis de conduire?

À quel type de risques vous exposez-vous si vous faites ou si vous vous faites faire un faux permis de conduire?...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 15:18:21
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : faux permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / l permis de conduire / documents pour permis de conduire francais / assurer voiture sans permis de conduire

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

Lire la suite


Site : actiroute.com

LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat

A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : UN DÉLIT ...

1ère étape : L'avis de rétention immédiat du permis de conduire : 72 heures

Ce document pré-imprimé est rempli par les forces de police ou de gendarmerie.

Une fois le taux délictuel confirmé, les Forces de l'Ordre (Police ou gendarmerie) retiendront le permis de conduire du contrevenant en lui remettant en échange un avis de...

Lire la suite


Site : http://www.maitreiosca.fr

Nouveau permis de conduire en Belgique

Les informations

Nouveau permis de conduire en Belgique

D'après les dernières informations en Belgique, le nouveau format de permis de conduire est déjà accessible dans certaines villes de ce pays. En effet, les habitants d'Etterbeek, Schaerbeek et Molenbeek peuvent désormais effectuer une demande pour récupérer ce fameux agrément attestant vos capacités de conduire une voiture. Cette...

Lire la suite


Site : https://nouveaupermisconduire.fr

Thèmes liés : nouveau format permis de conduire belgique / nouveau permis de conduire electronique belgique / nouveau permis de conduire belgique validite / nouveau permis de conduire belge validite / nouveau permis de conduire belge 2013

Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...

This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo

 INTRODUCTION

Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.

Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.com