Le site Amendes gouv fr - Infos-Permis

Le site officiel Amendes.gouv.fr a une double utilité.

La première : il vous permet de régler un PV directement sur internet.

La seconde : il vous permet, à l'inverse, de consigner le montant d'une amende, en vue d'une contestation de PV.

Infos-Permis vous en dit plus à son sujet.

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Payer son amende grâce à Amendes.gouv.fr

Régler un PV directement sur internet, c'est possible. Pour...

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Date: 2018-04-26 23:38:15
Site : http://www.infos-permis.fr

Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / gouv permis de conduire fr / site gouv / site officiel du permis de conduire

Antai pour contester une amende - Infos-Permis

Que signifie l'acronyme Antai et, surtout, à quoi sert son site internet officiel ?

En quoi vous rendre sur Antai.gouv.fr peut-il faciliter votre contestation d'amende ?

Infos-Permis vous répond.

Qu'est-ce que l'Antai ?

L'Antai est, avec Amendes.gouv.fr , le site de référence à connaître impérativement en matière d'amendes et de PV.

Depuis quand existe-t-il et, surtout, quelles sont...

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Date: 2018-04-28 19:57:11
Site : http://www.infos-permis.fr

Thèmes liés : site gouv

mon Espace - Ants.gouv.fr

M. Jérôme LETIER - Directeur de l'ANTS

Opérateur webmestre : Mme TALLEC

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 772), la collecte, l'enregistrement et la conservation...

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Site : https://ants.gouv.fr

Thèmes liés : site gouv

Demander un permis de conduire - ants.gouv.fr

M. Jérôme LETIER - Directeur de l'ANTS

Opérateur webmestre : Mme TALLEC

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 772), la collecte, l'enregistrement et la conservation...

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Site : https://ants.gouv.fr

Thèmes liés : mon permis de conduire ants gouv fr / www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire gouv ants / permis de conduire ants fr

Préfecture de l'Hérault : horaires des guichets / Horaires ...

Place des Martyrs de la Résistance

34 062 Montpellier Cedex 2

Tél : 04 67 61 61 61

USAGERS DE LA ROUTE

Pour toute demande concernant un permis de conduire ou une carte grise, les démarches s'effectuent désormais en ligne à l'adresse suivante : www.demarches.interieur.gouv.fr

En cas de difficultés, un point numérique avec un accompagnement personnalisé est à votre disposition dans le...

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Date: 2018-04-26 23:00:40
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : www points permis conduire gouv fr / www permis de conduire gouv fr / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / horaires prefecture montpellier service permis de conduire

Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...

Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?

- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.

- sur le site de la Préfecture : cliquez ici

- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici

Comment déposer ma demande de passeport ?

-  Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports...

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Date: 2018-04-26 22:42:34
Site : http://eure.gouv.fr

Le permis à points / Permis de conduire routier ...

Annulation administrative du permis pour solde de points nul

VOUS VENEZ DE RÉUSSIR VOTRE CODE DE LA ROUTE  ET VOUS ÊTES DISPENSE DE L'ÉPREUVE PRATIQUE:

1°/ Dans un délai de 48H vous pourrez télécharger et imprimer votre titre de conduite provisoire sur le site :

 http://www.securite-routiere.gouv.fr/

Rubrique « résultats du permis de conduire ». Afin de vous identifier, vous aurez besoin de votre n° NEPH qui se trouve sur votre dossier de demande de permis de conduire, la catégorie de permis sollicitée (pour la voiture : B, pour la moto : A) ainsi que votre date de naissance.

2°/ Faire la demande de production du...

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Date: 2018-04-26 22:28:54
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Tous les sites du gouvernement .gouv.fr - sites-a-voir.com

www.dgccrf.bercy.gouv.fr - Concurrences

Aujourd'hui tout le monde parle de comparatif des prix, de concurrence, et de surveillance. Dans tous ces propos pour se retrouver le site de la DGCCRF est bien utile. Il permet de connaitre les dernières réglementations en matière de concurrence. Il permet suivant si vous êtes Particulier, Entreprises ou Collectivités Locales d'avoir accès à un onglet...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : site gouv

Echange d'un permis étranger / Autres démarches / Permis ...

Mise à jour le 07/09/2017

A compter du 4 septembre 2017, pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures ci-dessous, en fonction de votre nationalité :

Vous possédez la nationalité d'un Etat tiers, n'appartenant ni à l'union européenne ni à l'espace économique européen :

>> Information et rendez-vous sur le site http://www.eure.gouv.fr/  >> prendre un rendez-vous >> échanger un permis de conduire étranger

>> Vous déposez ensuite votre dossier complet...

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Date: 2018-04-28 19:16:27
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger en suisse / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire suisse a l'etranger / www permis de conduire gouv fr

cadastre.gouv.fr - Consultez et imprimez gratuitement vos ...

Cadastre.gouv.fr site officiel du service de consultation du plan cadastral Français sur internet. Besoin d'un plan de situation ou d'un plan de masse, faites une recherche par parcelle. Imprimez gratuitement votre relevé cadastral au format A4 et A3 ou commandez des feuilles de plan au A0.

Propriétaire vous souhaitez connaître exactement le périmètre, les limites et la surface de votre...

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Site : http://www.les-gouv.com

Thèmes liés : site gouv

BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables

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Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions).

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ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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