Articles sélectionnés pour le thème : recours permis de conduire
→ 260 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2017-09-06T11:19:30+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recours tribunal administratif permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire pas cher / perte de points du permis de conduire / recours permis de conduire annule
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-09 00:57:21
Site :
http://avocat-gc.com
Excès de vitesse: Amendes, PV et perte de points | Franck ...
Les pièces à joindre sont :
la photocopie de la carte grise
la copie de la pièce d'identité avec photo
une copie de l'avis de contravention
une enveloppe affranchie, au format 22,5 x 32,5 cm
Requête en exonération
La requête en exonération permet de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée.
Avantage : ce recours vous met provisoirement à l'abri d'un retrait...
Date: 2018-04-27 00:47:05
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / l permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile
Avocat droit routier Toulouse, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil >
Avocat droit routier Toulouse - Blagnac
Vous venez de commettre une infraction routière ? Vous venez de recevoir un PV et vous n'avez presque plus de point sur votre permis ?
Vous contestez un excès de vitesse ? Vous venez de vous faire contrôler positif lors d'un contrôle d'alcoolémie ?
Le cabinet d'Avocat Isabelle LABADIE-BLANCHE situé à Toulouse et à Saint-Orens de Gameville vous conseille et vous défend en...
Site :
https://www.avocat-labadieblanche.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire toulouse / comment recuperer les points de mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer des points permis de conduire
Remplacer une carte d’assurance maladie perdue, détériorée ...
Pour remplacer une carte d'assurance maladie perdue, détériorée ou volée, procéder de l'une des façons suivantes :
utiliser le service en ligne Remplacement d'une carte d'assurance maladie perdue, volée ou détériorée (authentification par clicSÉQUR obligatoire);
téléphoner à la Régie de l'assurance maladie du Québec pour obtenir le formulaire Remplacement de carte et le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire quebec autre province / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile quebec / permis de conduire changement carte
Presidentielle un > Présidentielle, la sécurité routière ...
Presidentielle la securite routiere
Pr?
Ca y est ! La campagne officielle des candidats à l'élection présidentielle est lancée. Aussi, serait-il intéressant de se demander ce que cache les principaux candidats concernant les droits des automobilistes et de faire un tour d'horizon de leur propositions concrètes.
Ecrit le 11 Avril 2012 Categorie Presidentielle un par Ma??tre...
Site :
http://www.larevueautomobile.com
Gagnez un véhicule KIA de votre choix (50 000 $) - Québec ...
Participation unique (1 seule fois)
Type de participation :
Date de tirage au sort :
mercredi 20 décembre 2017
Concours Valide Jusqu'au jeudi 30 novembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
1. PÉRIODE DE CONCOURS :
Le commanditaire du concours est : Kia Canada Inc. (le « commanditaire »). Le concours débute le 19 janvier 2017 à 12 h 00 pm. Heure de l'est (« HE »)...
Retrait de permis alcool : amende et sanctions de l ...
la suspension, voire l'annulation de votre permis de conduire
une peine de travail d'intérêt général
l'inscription du délit à votre casier judiciaire
Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d'alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.
Quant aux titulaires d'un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur .
La procédure liée à l'alcoolémie délictuelle
La procédure en cas de délit d'alcool implique :
la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
la suspension de votre permis pour...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension permis de conduire convocation tribunal / tribunal suspension permis de conduire
NOS COMPETENCES - Avocat Permis de Conduire
Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.
Le Contentieux du Permis à Points
Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Salariés sans permis de conduire. Quels sont vos droits ...
Site de WordPress-FR
Salariés sans permis de conduire. Quels sont vos droits ?
Parmi les milliers de personnes privées de permis (88 000 en 2007), beaucoup de salariés se trouvent en grande difficulté pour travailler (livreurs, commerciaux, chauffeurs...)
Ainsi, il est bon de savoir, que si vous avez signé un avenant à votre contrat de travail stipulant que le retrait de permis entraînera automatiquement un licenciement, cela n'a aucune valeur juridique.
En revanche, depuis 2003, la jurisprudence considère que la sécurité routière est devenu une priorité...
Site :
https://choosemycompany.com
Thèmes liés : droit permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / site du permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / permis de conduire retrait