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Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire, Vannes, 24 ...
Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire
24 Place De La République
56000 Vannes
02 97 54 86 91 02 97 54 86 91
E-mail à
Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire
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mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Préfecture Du Morbihan Permis de Conduire, Vannes
Mots-clé:
Préfecture Du Morbihan Permis de...
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Site :
https://mistercartegrise.fr
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Préfecture du Morbihan / Horaires et coordonnées / Outils ...
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24, place de la République
56000 Vannes
Standard : 02 97 54 84 00
> Plan des deux sites de...
Date: 2017-10-09 00:26:55
Site :
http://www.morbihan.gouv.fr
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Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com
Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012
Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...
Date: 2017-10-09 01:09:14
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Accueil > Préfecture > Bretagne > Morbihan (56) > Sous-préfecture de Lorient
Sous-préfecture de Lorient (56)
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Site :
https://www.votre-carte-grise.com
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Site :
http://www.siv-immatriculation.fr
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